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Arrêté - T2023 168 Arrete de circulation et de stationnement Ete de la Saint Martin 8 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-168
X Aménagement de la circulation et du stationnement
CIRCULATION INTERDITE
Quai des Sarrazins
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Chouzé-Sur-loire,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation
routière,
Vu, la demande en date du 26 octobre 2022 de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
Considérant, que l’organisation de la manifestation dénommée « Été de la Saint Martin », nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'organisation de la manifestation dénommée « Été de la Saint Martin «, le
stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur le Quai des Sarrazins dans sa
partie comprise entre la rue de la Mairie et la Rue du port le mercredi 8 novembre 2023 de 10h 00à22h00.
Article 2 : Tout stationnement dans la zone et aux dates et horaires visés à l’article 1 sera considéré
comme gênant en référence à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route.
Article 3 : La mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement aux services de la Mairie, la signalisation devant être conforme aux dispositions du
Code de la Route
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu de la manifestation. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-
sur-Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Article 6 : Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de Chouzé-Sur-Loire, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
Intercommunale, l'organisateur de la manifestation sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-Sur-Loire, le18 octobre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
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