Arrêté - T2023 110 Arrete de circulation rue de Saint Nicolas

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Arrêté - T2023 110 Arrete de circulation rue de Saint Nicolas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2023 110 Arrete de circulation rue de Saint Nicolas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-110

Aménagement de la circulation

S © HÉÉINT UrEsur*” Rue de Saint-Nicolas

Département D'INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Création de branchement des eaux usées

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2211-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Pénal,

Vu, le Code de la Voirie.Routière,

Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,

Vu, la demande en date du 12 Juin 2023 de SAUR SAUMUR - Boulevard des Demoiselles — 49400

SAUMUR,

Considérant, que des travaux de création d’un branchement des eaux usées, 2 Rue Saint-Nicolas,

nécessite un aménagement de la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : En raison de travaux de création d’un branchement des eaux usées, la circulation de tous

véhicules se fera par alternat manuel au droit des travaux, 2 RUE DE SAINT-NICOLAS du 26 Juin 2023 au

30 Juillet 2023 de 08 h 00 à 18 h 00.

Article 2 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être

conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-

tion sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Intercommunale,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d'Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 14 juin 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 14 juin 2023