Arrêté - T2023 185 Arrete de circulation rue de la Gare

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Arrêté - T2023 185 Arrete de circulation rue de la Gare Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2023 185 Arrete de circulation rue de la Gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-185

Aménagement de la circulation

et du stationnement

Rue de la Gare

Département D'INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-sur-LOIRE

Pose de coffret électrique

Le Maire de la Commune de CHOUZE-SUR-LOIRE,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la demande de la Société INTERRA, 19, Rue Denis Papin — 37190 AZAY LE RIDEAU - en date du 23

Novembre 2023,

Considérant, que de travaux de terrassement sous accotement pour la pose de coffret électrique —

1, Rue de la Gare — 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE, nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 — En raison de travaux de terrassement sous accotement pour la pose de coffret électrique, la

circulation de tout véhicule se fera par alternat réglé manuellement -— 1, Rue de la Gare du :

+ du 6 Décembre 2023 au 19 Décembre 2023 de O8 h 00 à 18 h 00.

Article 2 — Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tout véhicule sera interdit et réservé

à l'entreprise chargée des travaux — 1, Rue de la Gare, sur la valeur de cinq emplacements, face à la gare.

Article 3 - Tout stationnement sur les emplacements visés à l'article 1 sera considéré comme gênant en

référence à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route.

Article 4- L'accès à la gare devra être maintenu.

Article 5 - La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devra être conforme aux dispositions du Code de la Route à l'exception des véhicules nécessaires aux travaux.

Article 6 — Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.

Article 7 - Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou

fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire

ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal

administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Article 9 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,

- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,

- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale Intercommunale,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,

Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 4 décembre 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 4/12/23