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Arrêté - 3ARR 2023 089 OMEXOM Reseau electrique boulevard Charles Cros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 089 OMEXOM Reseau electrique boulevard Charles Cros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
©
Ule d'
B.P.
44 - 14123
IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Rien
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
OMEXOM
- TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
ELECTRIQUE
BOULEVARD
CHARLES
CROS
ARRETE
N°
2023/089
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
21
mars
2023
de
la
société
OMEXOM
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
sur
le réseau
électrique
(extension
réseau
BT
alimentation
branchement
C4)
boulevard
Charles
Cros
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
OMEXOM
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
3
avril
2023
et pour
une
durée
de
45
jours,
des
travaux
sur
le
réseau
électrique
(extension
réseau
BT
alimentation
branchement
C4)
boulevard
Charles
Cros à
Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
cette
intervention,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
période
sus-indiquée.
Des
panneaux
d’information
précisant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
de
Caen
la mer.
Article
3
:
La
société
OMEXOM
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
OMEXOM
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
OMEXOM
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 22
mars
2023
ARD-LEGENDRE.