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Arrêté - A26053 Reservation de places de stationnement Avenue Camille PELLETAN Intervention sur réseaux fibre caméras Société IPERION 21.01.2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26053 Reservation de places de stationnement Avenue Camille PELLETAN Intervention sur réseaux fibre caméras Société IPERION 21.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ÉGUS BE KÉRUITOINE ARRETE DU MAIRE N° 26053
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : RÉSERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT - AVENUE CAMILLE PELLETAN
INTERVENTION SUR RÉSEAUX FIBRE CAMÉRAS - SOCIÉTÉ « IPERION »
LE MERCREDI 21 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article L.411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, reçue par mail le 19 janvier 2026 ;
Vu l’état des lieux ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une intervention sur le réseaux fibre des caméras devant les commerces de l’Avenue Camille Pelletan ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATIONS
La société « IPERION », est autorisée à occuper temporairement le domaine communal :
le mercredi 21 Janvier 2026 de 07 h 00 à 12 h 00
Des places de stationnement seront réservées de 07H00 le mercredi 21 Janvier 2026 à 12h00 :
-__ Deux places de stationnement devant les commerces de l’Avenue Camille Pelletan ; - Stationnement du camion nacelle dans le rond-point de la fontaine, au niveau du parvis de l'église, pour la pose du dôme.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'AUTORISATION
Stationnement
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de déménagement à laquelle elle s'applique n’est pas effectuée à cette date.
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures avant la date des travaux par les services techniques.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Dès la fin des travaux, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.
Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics. La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ;: Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
+ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François Leca — 130235 MARSEILLE CEDEX 02, e De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale et la société « IPERION » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.
Ex Fait à Rognac, | 20 janvier 2026
Affiché du Z.44 do K au 26, 02: Pour le Maire et par délégation,
Transmis en Sous-préfecture le. 24/5 14/2 Ê
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