Compte-Rendu - 2021 09042021CRCM

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Compte-Rendu - 2021 09042021CRCM Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09042021CRCM)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, Page - 1 - sur 22

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents : M. MICHAUD Patrick, MM. ARCHAMBAULT Éric, BARADUC Christophe, BARRIER Christian (à partir de 20h47), BOURICET Jean-Claude, Mme de PAULE Laurence, MM. DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mme GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes HODEMON Pascale, JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, RIGAULT Guylaine, SAULNIER Françoise, MM. SAUNIER Patrick, Mme SOOSAIPILLAI Juliana, M. STEFFANUT Bruno, Mme THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mmes BOIRON Céline, LABBÉ Julie, MM. LAUMOND Didier, RIVIÈRE Sébastien.

Pouvoirs : Mme AILLERIE Françoise à Mme LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît à M. DELHOUME Alain.

Absents : Mmes BOILEAU Fanny, CHOQUET Michelle, M. BRIAT Philippe.

Secrétaire de séance : M. DELHOUME Alain

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 26

**************

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

I – CONSEIL MUNICIPAL Á HUIS CLOS

En préambule Monsieur le Maire indique qu’étant donné la crise sanitaire en cours et les règles de confinement qui s’appliquent, il est proposé de voter le huis clos pour cette séance dans la mesure où il n’est pas possible d’organiser la publicité des débats techniquement avec la visioconférence.

Monsieur LAUMOND demande pourquoi ce Conseil Municipal se passe à huis clos.

Monsieur le Maire répond que cela est dû aux conditions sanitaires exigées par la préfecture sans possibilité d’assurer une diffusion au public

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.01

OBJET : TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Á HUIS CLOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-18, Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Considérant les règles sanitaires en vigueur,

Considérant la tenue du Conseil Municipal en visioconférence sans possibilité technique d’assurer la diffusion au public,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de tenir la séance du Conseil municipal du vendredi 9 avril 2021 à huis clos.

Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0Page - 2 - sur 22

II – MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE

Dans la continuité du premier point Monsieur le Maire explique les modalités de fonctionnement de la visioconférence.

Monsieur BESNARD ajoute que c’est compliqué de comprendre ce que relatent les autres participants en visio- conférence.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.02

OBJET : TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement; Vu l’ordonnance n° 2021-296 du 19 mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Considérant que pour assurer la continuité de l’action municipale tout en respectant les mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, Monsieur le Maire demande la tenue de la séance du vendredi 9 avril 2021 en visioconférence, Considérant que lors de débats l’identification sera visuelle, l’enregistrement audio par magnétophone, Considérant que le scrutin se fera par appel nominal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de tenir la séance du Conseil municipal du vendredi 9 avril 2021 en visioconférence.

Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 1 (M. BESNARD)

III – SOUSCRIPTION EMPRUNT 2021

Monsieur le Maire explique que pour équilibrer le budget 2021, la Commune de Veigné doit souscrire un emprunt de 1 000 000€ afin de financer le programme d’investissements 2021 de la collectivité, dont notamment plusieurs acquisitions foncières.

Pour cela, quatre établissements bancaires ont été consultés afin d’obtenir une meilleure proposition possible : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Selon les modalités suivantes :

 montant de 1 000 000€

 durée de 20 ans et 25 ans

 taux fixe

 un remboursement trimestriel

 amortissement constant et variable

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.03

OBJET : SOUSCRIPTION EMPRUNT 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2021.02.02 approuvant le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2021, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de contracter un prêt de 1 000 000,00€ pour financer les acquisitions foncières de la collectivité,

Considérant l’offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale,Page - 3 - sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à contracter le prêt dont les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat : 1 000 000,00 EUROS

Durée : 20 ans

Objet du prêt : financement des acquisitions foncières 2021

Tranche obligatoire : à taux fixe jusqu'au 01/07/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

1 000 000,00 EUROS à la demande de l'emprunteur jusqu'au 09/06/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,75 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

Nombre de voix : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 5(Mmes BOIRON, LABBÉ, MM. BESNARD, LAUMOND, RIVIÉRE)

IV – SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE VEIGNÉ ÉNERGIE

Monsieur le Maire indique qu’il a été constaté courant 2020 un problème technique ayant impacté la production d’énergie des panneaux photovoltaïques de la Maison de la nature.

En conséquence, il convient de verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 3000 euros du Budget Principal Ville de Veigné au Budget Annexe Veigné Energie, afin de compenser la perte de recettes sur 2020 et 2021 suite à l’arrêt de production.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.04

OBJET : SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE VEIGNÉ ÉNERGIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération du 15 octobre 2010 approuvant la création du budget Veigné Énergie, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, et au regard des contraintes particulières de fonctionnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention d’équilibre exceptionnelle pour le budget annexe Énergie Veigné d’un montant de 3 000 €.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

V – CONVENTION PLURIANNUELLE 2021 - 2024 ENTRE LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES ET LA COMMUNE DE VEIGNE

Monsieur MICHAUD explique que le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Mairie de Veigné a pour but de promouvoir l’accès des agents à des activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme. Le ComitéPage - 4 - sur 22

des Œuvres Sociales prend également en charge le versement de la cotisation au CNAS, le versement des avantages sociaux et la gestion des consommations fournies aux agents communaux (cafés, thé...).

Le Conseil Municipal du 2 février 2018 a approuvé une convention de 3 ans entre le COS et la Commune de Veigné. Il est proposé de renouveler cette convention pour la même durée, du 1er mai 2021 au 30 avril 2024, pour un montant identique de 18 000€ par an.

Monsieur LAUMOND remarque que la subvention reste égale à 18 000 € comme lors de la précédente convention. Avec l’inflation, 800 € vont être amputé du budget, sachant qu’ils sont cumulatifs et donc perdus chaque année. Il continue sur le fait qu’à périmètre constant, le COS verrait sa subvention mécaniquement amputée.

Monsieur le Maire répond que c’est pour cette raison que la collectivité a proposé d’investir dans les machines à café. Le COS n’aura que les charges de fonctionnement à payer. Sans le prix des deux machines à café sur la période de 3 ans, le COS se retrouve avec une plus-value intéressante.

Madame JASNIN souhaite savoir si le COS a fait une demande de subvention avec un montant supérieur.

Monsieur le Maire répond que la demande de subvention était supérieure parce que le COS avait en projet d’investir dans les machines à café.

Madame JASNIN estime que le montant de 18 000€ est justifié pendant cette période de pandémie puisqu’il n’y a pas eu de sorties. Elle voulait également s’exprimer sur le fait que Monsieur LAUMOND prenne la parole sur ce sujet, étant donné que son épouse est concernée, en tant qu’Agent.

Monsieur LAUMOND exprime sa colère. Il ajoute que son épouse travaille à la mairie et que lui est Conseiller Municipal de l’opposition, il a mené deux fois une liste contre Monsieur le Maire et son épouse n’a rien à voir là- dessus.

Madame JASNIN répond qu’il y a plusieurs membres de l’opposition, il aurait été préférable qu’un autre s’exprime.

Monsieur LAUMOND indique qu’il n’a pas de compte à rendre à Madame JASNIN. Il interdit à quiconque de parler de son épouse. Il espère que c’est bien clair sinon à chaque fois il aura une réaction virulente. Ça ne fait pas parti du conseil municipal. Il aborde uniquement les sujets du Conseil Municipal.

Monsieur RIVIÉRE souhaite répondre à Madame JASNIN. Il indique que chacun est libre, parmi les cinq membres de l’opposition de prendre la parole et de dire ce qu’il souhaite.

Monsieur le Maire conclut qu’il a invité le bureau du COS à consommer une partie des crédits pour faire des cadeaux un peu plus chaleureux pour les fêtes de Noël.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.05

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 ENTRE LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES ET LA MAIRIE DE VEIGNÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la convention entre la commune de Veigné et le Comité des Œuvres Sociales pour la période 2021-2024 telle que jointe à la présente délibération ;

 d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 18 000 € pour l’année 2021 ;  d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0Page - 5 - sur 22

VI – ACCORD DE PRINCIPE SUR LES GARANTIES D’EMPRUNTS - RUE DES RANGS

Monsieur le Maire informe que par un courrier reçu le 24 février 2021, Touraine Logement demande à la Ville de Veigné de bien vouloir soumettre au Conseil Municipal, un accord de principe sur les garanties d’emprunts pour la construction de 6 logements rue des Rangs.

L’opération prévoit :

 4 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social destiné à l’acquisition, à la construction et à l’amélioration de logements locatifs à usage social)

 2 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration destiné à l’acquisition, la construction et l’aménagement de logements locatifs très sociaux).

Le montant total prévisionnel des prêts s’élève à 741 600,00 €, que la Ville garantirait à hauteur de 35%, soit 259 560,00€. Le Conseil Départemental apporterait sa garantie à hauteur de 65%.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.06

OBJET : ACCORD DE PRINCIPE SUR LES GARANTIES D’EMPRUNT – RUE DES RANGS

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le courrier de Touraine Logement en date du 24 février 2021 sollicitant un accord de principe sur les garanties d’emprunts pour la construction de 6 logements rue des Rangs

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord de principe à la demande de garantie d’emprunt de Touraine Logement.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

VII – EXONÉRATION TLPE 2021

Monsieur MICHAUD explique que dans la continuité du soutien de la collectivité apporté aux établissements actuellement fermés au public, pendant la crise du COVID-19, il est proposé d’appliquer un abattement de 50% au montant de la TLPE due par les redevables de cette taxe pour 2021. Il s’agit des établissements suivants :

 Le Domaine de la Tortinière

 La Folie

 Le Moulin Fleuri

 Le Monte Cristo

Madame BOIRON souhaite savoir pourquoi seulement ces 4 restaurants sont concernés, s’il y a des critères dans l’attribution de la TLPE ?

Monsieur le Maire explique que les critères sont la taille des panneaux d’affichage (plus de 7m²). Les autres restaurants n’ont pas les mêmes dimensions d’espaces publicitaires.

Monsieur RIVIÈRE souhaite connaitre le montant de l’exonération.

Monsieur le Maire lui répond que c’est un montant d’environ 415€.

Monsieur BARRIER montre son enthousiasme au fait que l’on puisse faire ce type d’abattements dans ces domaines-là.Page - 6 - sur 22

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.07

OBJET : EXONÉRATION TLPE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu les articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’au paragraphe A de l’article L. 2333-9 du même code,

Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment son article 16 permettant aux collectivités d’adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due par chaque redevable au titre de l'année 2020.

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer un abattement de 50% au montant de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures au titre de l’année 2021 pour les établissements suivants :

 Le Domaine de la Tortinière,

 La Folie,

 Le Moulin Fleuri,

 Le Monte Cristo.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

VIII – CRÉATION DE POSTE CHARGÉ DE MISSION CATÉGORIE A

Monsieur le Maire indique que pour le poste de Directeur des Services Techniques, il convient de créer un emploi de Chargé de mission dans le grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie A à temps complet, à compter du 1er mai 2021 pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.08

OBJET : CRÉATION DE POSTE CHARGÉ DE MISSION CATÉGORIE A

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte :

 La création d'un emploi de Directeur des Services Techniques dans le grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie A à temps complet, à compter du 1er mai 2021, pour exercer les missions suivantes : participer à la mise en œuvre des orientations et de gestion du patrimoine de la collectivité, piloter les projets techniques de la collectivité, diriger, coordonner et animer l'ensemble des services techniques.

 Cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. L’agent contractuel est recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu du programme pluriannuel en particulier celui de la voirie et de l’extension de la restauration scolaire des Gués.

 Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.Page - 7 - sur 22

 L'agent devra donc justifier d’une formation universitaire et de plusieurs années d'expérience sur le volet technique et d’une connaissance approfondie des collectivités territoriales, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. ;

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

IX – CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS D’ÉTÉ

Monsieur le Maire explique que pour prévenir des besoins ponctuels, l’été, au sein des services techniques et, de police municipale ainsi que pour assurer la surveillance de la piscine, il est nécessaire de créer des postes saisonniers.

Afin de maintenir le service rendu lors des congés et d’assurer un renfort, il convient de compléter les équipes en créant 3 postes d’adjoints techniques à temps complet pour une durée de 3 fois 1 mois. La rémunération est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique.

Afin d’assurer le fonctionnement de la piscine, il est nécessaire de créer un emploi temporaire de surveillant de baignade pour la saison estivale. Les candidats devront être titulaires du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) ou du BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif du 1er degré des Activités de la Natation). La rémunération est celle afférente au grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives, 1er grade de catégorie B.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.09A

OBJET : CRÉATION DE TROIS POSTES SAISONNIERS POUR FAIRE FACE Á L’ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ AUX SERVICES TECHNIQUES ET A LA POLICE MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin de renforcer l’équipe des Service Techniques et la police municipale lors des congés d’été des agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide la création de 3 postes d'adjoints techniques, à temps complet, pour une durée de 3 fois 1 mois ;  précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique ;

 indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.09B

OBJET : CRÉATION D’UN POSTE SAISONNIER POUR LE BASSIN DE NATATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 – 2°

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,Page - 8 - sur 22

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : surveillant du bassin de natation pour la saison estivale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 de créer un poste temporaire de surveillant de baignade entre le 15 juin 2021 et le 31 août 2021 ;  de préciser que les candidats devront être titulaires du BNSSA ou du BEESAN ;  de préciser que la rémunération sera fixée au grade d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives, 1er grade de Catégorie B ;

 d’indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette création.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

X – FIXATION D’UNE GRATIFICATION POUR UN POSTE STAGIAIRE

Monsieur MICHAUD indique que la collectivité va accueillir prochainement un stagiaire plus de 2 mois consécutifs, dans le cadre d’un master en urbanisme et transition écologique.

DÉLIBÉRATION N° 2021.02.10

OBJET : FIXIATION D’UNE GRATIFICATION POUR UN POSTE STAGIAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 – 2°

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant l’accueil d’un stagiaire pour une période de trois mois dans le cadre des missions de l’urbanisme et de réflexions autour de l’habitat sur notre commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De fixer le taux horaire de la gratification à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

 Signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XI – CESSION DES PARCELLES C NUMÉRO 3021 ET 3024 LA MARTINIÈRE

Monsieur MICHAUD indique que la commune souhaite céder un terrain à la Martinière.

Pour mémoire : La commune a acquis un terrain situé à la Martinière en 2016 pour maîtriser la pression foncière dans ce secteur. Les parcelles ont été divisées en 4 terrains et renumérotés. Les lots n°1,3 et 4 ont déjà été vendus. Aujourd’hui le dernier terrain correspondant aux parcelles C 3021 et C 3024 a trouvé acquéreur pour la somme de 120 00 euros.

Références cadastrales Superficie Zonage PLU

C 3021

C 3024

(ancienne C 1674)

2147 m² UD et NpPage - 9 - sur 22

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.11

OBJET : CESSION DES PARCELLES C NUMÉRO 3021 ET 3024 LA MARTINIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Procès-Verbal de bornage en date du 10 avril 2018

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 20 avril 2018,

Vu la lettre d’intention du 19 mars 2021,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles C 3021 et C 3024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’approuver la cession pour un montant de 120 000 € (cent vingt mille cent euros) des parcelles cadastrées section C numéro 3021 et 3024 d’une superficie de 2147 m² auprès de Madame Pascale CARAMELLE conformément au procès-verbal de bornage annexé ;

 de préciser que les frais d’acte et de publicité foncière seront à la charge des acquéreurs ;  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1 (M. BESNARD)

XII - ÉCHANGE PARCELLES – CHEMIN RURAL N°55

Monsieur le Maire explique que l’objet de cet échange concerne une partie du chemin rural n° 55 qui a été préalablement déclassé avec une partie du terrain des propriétaires de Touchemarie de valeur et de contenance équivalentes.

Aussi l’objet du déplacement implique l’échange d’une partie du chemin rural contre une autre partie plus à l’ouest. Il s’agit d’un tronçon d’environ 740 m² de valeur équivalente en zone Agricole.

Etant de valeur équivalente, l’échange se fera sans soulte.Page - 10 - sur 22

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.12

OBJET : ÉCHANGE PARCELLES CHEMIN RURAL N°55

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’arrêté municipal en date du 8 juillet 2020 soumettant à enquête publique le déclassement d’une portion du Chemin Rural n°55,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant le chemin rural n°55 qui traverse et sépare les bâtiments d’une propriété privée au lieu-dit Touchemarie et -ci n’est plus emprunté à son emplacement initial depuis un certain nombre d’années, Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 juillet au 28 août 2020, Considérant qu’il a été respecté la procédure particulière fixée par l’article L. 161-10 du Code rural requérant notamment la tenue d’une enquête publique s’agissant d’une opération portant sur un chemin rural,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’approuver le déclassement du chemin rural n° 55 d’une contenance d’environ 740 m² figurant sous teinte JAUNE au « projet de déplacement du chemin rural » dressé par le cabinet VOLTE & ROUSSEAU en date du 24 juin 2019 ;

 d’autoriser la cession de cette emprise déclassée au profit de Monsieur et Madame Michel MATIGNON, demeurant à VEIGNE (37250), rue Touchemarie, qui en contre-échange cèdent à la collectivité une bande de terrain à distraire de la parcelle cadastrée section C n°523 sous teinte ROSE au plan dressé par le cabinet de géomètres-experts susnommé, échange qui sera effectué sans soulte de part ni d’autre considérant que les immeubles échangés sont d’égale valeur estimés pour chacun à la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR),

 d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à recevoir par Maître Olivier TARDO-DINO, notaire à MONTBAZON (Indre-et-Loire), ainsi que tous les documents y afférents

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0Page - 11 - sur 22

XIII – RÉSILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL DE LA BOUCHERIE GAUTIER

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 25 septembre la commune a délibéré pour acquérir le fonds de commerce de la boucherie Gautier pour un montant de 20 000€. Suite aux échanges avec les notaires des deux parties il est préférable de considérer qu’il s’agit d’une résiliation amiable du bail commercial pour la somme de 20 000 euros.

Monsieur BESNARD souhaite savoir pourquoi une résiliation amiable a été privilégiée.

Monsieur le Maire explique que la commune ne cautionne pas les dettes de Monsieur GAUTIER. Il ajoute que ces 20 000 € sont sous séquestre. Le propriétaire reste responsable par rapport à la société et la Mairie n’est pas partie prenante au remboursement les dettes.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.13

OBJET : RÉSILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL DE LA BOUCHERIE GAUTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération du 26 juin 2020 approuvant l’acquisition des parcelles situées 3 Place Maréchal Leclerc cadastrées AK 701 (615 m²), AK 698 (56 m²), AK 699 (38 m²) pour une superficie totale de 709 m² au prix de 445 000 € (quatre cent quarante-cinq mille euros) auprès de la SCI GAUTIER BN Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que la commune souhaite finaliser le projet d’achat du fonds de commerce de la boucherie situé 3 place Maréchal Leclerc, alors qu’elle s’est déjà porté acquéreur des locaux par délibération du 26 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 D’approuver la résiliation amiable du bail commercial conclu au profit de Monsieur GAUTIER locataire actuel des locaux, contre le paiement d’une indemnité de 20 000 € (vingt mille euros);  D’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un notaire pour la réalisation de cet acte ;  De préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;

 D’autoriser Monsieur le Maire signer l’acte ainsi que tous les documents y afférents

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XIV – BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC TOURAINE LOGEMENT - RÉGULARISATION POUR INTÉGRER LA PARCELLE AK 585

Monsieur MICHAUD rappelle la commune a voté le 26 juin 2020 la conclusion d’un bail emphytéotique avec Touraine Logement, d’une durée de 30 ans relatif à des parcelles situées rue des Rangs qui correspondent à quatre garages et une grange. L’objectif étant de permettre la réalisation de 6 logements locatifs par Touraine Logement.

La délibération portait sur les parcelles cadastrées AK 736, 737, 738, 739, 740,741 et 742. Il est proposé d’ajuster le périmètre du bail et d’y inclure la parcelle AK 585 appartenant elle aussi à la commune pour permettre la création de terrasses à chaque logement.Page - 12 - sur 22

Monsieur LAUMOND demande si c’est la parcelle où se trouve le local CCTVI.

Monsieur le Maire répond que c’est le terrain où se trouve la crèche, mais que ce dernier appartient à la commune.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.14

OBJET : BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC TOURAINE LOGEMENT - RÉGULARISATION POUR INTEGRER LA PARCELLE AK 585

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération 2020.06.29 du 26 juin 2020 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec Touraine Logement, d’une durée de 30 ans pour la propriété communale cadastrée AK 736, 737, 738, 739, 740,741 et 742 située rue des Rangs pour redevance annuelle de un euro,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que cette opération doit permettre de répondre à un besoin de logements, Considérant la proposition d’ajuster le périmètre du bail et d’y inclure la parcelle AK 585 appartenant elle aussi à la commune pour permettre la création de terrasses à chaque logement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’autoriser l’ajustement le périmètre du bail et d’y inclure la parcelle AK 585 située rue des Rangs;  d’autoriser la signature d’un bail emphytéotique avec Touraine Logement, d’une durée de 30 ans pour la propriété communale cadastrée AK 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742 et 585 située rue des Rangs pour redevance annuelle de un euro ;

 ainsi que tout document y afférent.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XV – ADHÉSION 2021 FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire explique que la mission de la Fondation du patrimoine est de donner à chacun l’opportunité, à travers les travaux en cours, de restaurer le patrimoine mais aussi d’apprendre un métier et de transmettre à son tour ses savoirs lorsque le moment est venu.Page - 13 - sur 22

L’association compte depuis près de 25 ans avec 600 bénévoles et 70 salariés partout en France. Pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, le montant minimum d’adhésion est fixé à 300 €.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.15

OBJET : ADHÉSION 2021 FONDATION DU PATRIMOINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que la Fondation du patrimoine a pour objet de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé,

Considérant que pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, le montant minimum d’adhésion est fixé à 300 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité,

 de valider l’adhésion à la Fondation du patrimoine pour un montant de 300 euros ;  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XVI – AVIS SUR DEMANDE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU BASSIN DE L'INDRE

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) a déposé en préfecture une demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale pour les travaux de restauration des masses d’eaux du bassin de l’Indre Médian depuis Courçay jusqu’à Pont-de-Ruan.

Monsieur LAUMOND demande s’il y a une menace pour les pratiques de sports d’eau.

Monsieur le Maire précise qu’il y a une certaine menace. Il prend l’exemple d’Artannes où ils ont créé les passes à poissons mais ont oublié les passes à bateau, ce qui provoque un blocage au niveau du moulin.

Monsieur LAUMOND ajoute qu’au-delà des balades organisées par le VICK, il est nécessaire que cela perdure et il faut donc aller à la mairie pour mettre « un petit mot sur le cahier du commissaire enquêteur ».

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.16

OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES MASSES D’EAUX DU BASSIN DE l’INDRE MEDIAN DEPUIS COURÇAY JUSQU’Á PONT-DE-RUAN

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 approuvé par le comité de bassin Loire Bretagne le 4 novembre 2015,

Vu la décision du bureau du 29 juin 2020 du syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre de solliciter la déclaration d’intérêt général et l’autorisation pour les travaux de restauration des masses d’eau du bassin de l’Indre médian depuis Courçay jusqu’à Pont-de-Ruan,

Vu l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale pour les travaux de restauration des masses d’eaux du bassin de l’Indre médian depuis Courçay jusqu’à Pont-de-Ruan,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le dossier consultable en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld, Esvres-sur-Indre, Veigné et Saint-Branchs et sur le site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en- cours,

Vu le rapport du Maire,Page - 14 - sur 22

Considérant l’enquête publique qui se déroulera du mardi 6 avril au jeudi 22 avril 2021, Considérant le périmètre de l’enquête sur les 20 communes concernées : Artannes-sur-Indre, Chambray-les-Tours, Cormery, Courçay, Dolus-le-Sec, Druye, Esvres-sur-Indre, Joué-les-Tours, Le Louroux, Montbazon, Monts, Pont- de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Truyes, Veigné, Louans, Manthelan. Considérant Monsieur Patrick AZARIAN, Officier retraité, désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur, et sera présent en mairie pour quatre permanences : A Tauxigny-Saint-Bauld : le mardi 6 avril 2021 de 15h à 18h, Esvres-sur-Indre : le vendredi 9 avril 2021 de 13h30 à 16h30, Veigné : le mercredi 14 avril 2021 de 13h à 16h, Saint-Branchs : le jeudi 22 avril 2021 de 9h à 12h.

Considérant le courrier du 9 mars 2021 de madame la Préfète appelant le conseil municipal à donner son avis dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, donne un avis favorable, sous réserve de prendre en compte des éléments suivants :

 Nécessité de garantir l’activité nautique du Moulin de Veigné, car l’usage est bien avéré aujourd’hui : - Sur le parcours d’Esvres à Veigné, la continuité de passage pour les bateaux, à destination des parcours touristiques, en particulier aux Moulins de Port Joie, du Lavoir et de Veigné. - Sur le site du Moulin de Veigné, la pratique spécifique de parcours sportif d’eau vive;  Etablir une concertation préalable avec les propriétaires riverains et les usagers tels le club de Canoë –Kayak;

 Mener une étude spécifique sur la répartition et les conséquences des flux d’eau avant et après travaux sur le Moulin de Veigné;

 Prioriser la franchissabilité piscicole par le chenal plutôt que la transformation de l’ouvrage sur le lit majeur;

 Réaliser un entretien régulier durant le DIG sur les banquettes et chenaux nouvellement aménagés.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XVII - CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES AVEC L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU BOURG ET L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DES GUÉS

Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2018, le Conseil Municipal avait validé des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations de parents. Ces conventions ont pris fin au 28 février 2021, il est proposé de les renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.

L’APE des Gués et l’APE du Bourg ont chacune adressé une demande de subvention :  L’APE des Gués sollicite une subvention annuelle de 350 € ;

 L’APE du Bourg sollicite une subvention annuelle de 300 €.

Il est proposé de verser à chacune des associations la même somme soit 300 €.

La reconduction de ces conventions pluriannuelles permet de poursuivre la logique partenariale entre les associations et la collectivité. Ces conventions prendraient effet au 1er mai 2021 pour une période allant jusqu’au 30 avril 2024.

Monsieur BESNARD fait une proposition de subvention à 350€ au lieu de 300€.

Monsieur le Maire répond qu’il retient l’avis de la commission pour le vote. Si d’aventure l’association avait un projet d’envergure, il y aurait des subventions exceptionnelles.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.17A

OBJET : CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES AVEC L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU BOURG ET L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DES GUÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la demande de subvention formulée par l’APE du Bourg en date du 14 mars,Page - 15 - sur 22

Vu la demande de subvention formulée par l’APE des Gués en date du 21 mars, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’approuver les conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’APE des Gués et l’APE du Bourg telles que jointes à la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.17B

OBJET CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS 2021-2024 REPRÉSENTANT CONVENTION APE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la demande de subvention formulée par l’APE du Bourg en date du, 14 mars 2021, Vu la demande de subvention formulée par l’APE des Gués en date du 21 mars 2021, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu la délibération n°2021.04.XXA approuvant les conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’APE des Gués et l’APE du Bourg,

Vu le rapport du Maire,

Considérant les candidatures de Madame Laurence DE PAULE afin de représenter la commune au sein du comité de pilotage régissant les conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’APE des Gués et l’APE du Bourg,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de désigner Madame Laurence DE PAULE afin de représenter la commune au sein du comité de pilotage régissant les conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’APE des Gués et l’APE du Bourg.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XVIII – SUBVENTION CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS

Monsieur le Maire indique que l’école élémentaire des Gués a sollicité une subvention auprès de la commune dans le cadre du projet de classe découverte pour les élèves de CM1 et CM2. Ce séjour qui a normalement lieu tous les 2 ans, était initialement prévu en 2020. Mais à cause de la crise sanitaire liée au COVID il a dû être annulé.

En 2021, 96 élèves partiront dans la Manche, à Gouville sur Mer, du 7 au 11 juin avec les activités suivantes : Journée de découverte de la faune et de l'estran, animations faune et flore du milieu marin, activité char à voile, atelier de fabrication de cerf-volant et pilotage, découverte de la baie du Mont-Saint-Michel avec traversée guidée et visite de la ville.

L’école sollicite pour cette classe découverte une subvention de 10 € par enfant et par nuitée soit : 10 x 4nuits x 96 élèves = 3840 euros

L’APE verse quant à elle 25 euros pour chaque élève soit : 25 x 96 = 2400 euros

Chaque famille participe à hauteur de 210 euros par enfant.

DÉLIBÉRATION N° 2021.02.18

OBJET : SUBVENTION CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,Page - 16 - sur 22

Vu la demande de subvention formulée par l’école élémentaire des Gués en date du 15 janvier 2021 pour un projet de classes découvertes,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’approuver le versement d’une subvention de 3 840 € à l’École Élémentaire des Gués dans le cadre de leur projet de classes découvertes, répartis comme suit :

o Projet à Gouville sur Mer (50) : 96 élèves x 4 nuits x 10 € = 3 840 €

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XIX – AVENANTS N°1 ET 2 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur MICHAUD rappelle que par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une exploitation du service de Restauration Scolaire dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP). Par la suite, le Conseil Municipal a confié cette délégation à la société CONVIVIO (délibération du 9 juillet 2020).

Aujourd’hui il convient de conclure deux avenants.

Avenant n°1 :

La convention de restauration initiale ne comportait que 3 agents Convivio. Même si la commune a effectivement anticipée le remplacement d’un de ses agents, parti à la retraite avec le prestataire de restauration, le cahier des charges était déjà en ligne. De ce fait, l’avenant n°1 nécessite donc d’être signé puisqu’il formalise la mise à disposition d’un employé de restauration supplémentaire par Convivio et modifie donc le CDR initial en particulier le tableau « personnel mis en place par le délégataire ».

 Avenant n°2 :

Cet avenant correspond à la réduction du temps de travail d’un agent communal de la restauration scolaire. En effet cet agent a demandé un temps partiel de 80%. Cette demande lui a été accordée. En conséquence il convient de mettre à jour dans le coût annuel de mise à disposition des agents.

Ces deux avenants n’ont pas de conséquence sur la tarification des repas.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.19

OBJET : AVENANTS N°1 ET 2 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1411-7 relatifs à la

Délégation Service Public,

Vu la délibération 2020.07.01 relative à l’approbation du délégataire et autorisant la signature de la convention

de délégation de service public démarrant le 1er septembre 2020,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant l’avenant n°1 qui formalise la mise à disposition d’un employé de restauration supplémentaire par Convivio suite au départ à la retraite d’un agent communal au 1er avril 2020, Considérant l’avenant n°2 qui formalise la réduction du temps de travail d’un agent communal de la restauration scolaire depuis le 1er janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :Page - 17 - sur 22

 d’approuver l’avenant n°1 et l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public du service de restauration scolaire tel que joint à la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XX – DÉNOMINATION DE RUE AU DOMAINE FLEURI

Monsieur le Maire indique qu’il est prévu la réalisation d’un groupe de 44 maisons individuelles dont 14 logements sociaux rue de Sardelle. Cela implique de nommer la rue qui le desservira. Pour rappel dans le lotissement le domaine Fleuri au niveau du Paradis ce sont des noms de femmes sportives qui

La commission s’est prononcée en faveur de Julie-Victoire DAUBIE

Monsieur LAUMOND propose un autre nom pour cette rue. Ce lotissement qui est pour lui loin d’être écologique se doit d’avoir un nom écologique et propose donc la rue René DUMONT qui était un politicien, écologique.

Monsieur le Maire comprend ce que Monsieur LAUMOND évoque et ajoute que le quartier aura un aspect bucolique

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.20

OBJET : DÉNOMINATION DE RUE AU DOMAINE FLEURI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de dénommer les rues créées pour desservir de nouvelles constructions, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité décide :

 D’attribuer le nom Julie-Victoire DAUBIÉ tel que présenté dans le plan joint à la présente délibération  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents

Nombre de voix : Pour : 23 Contre : 1(M. LAUMOND) Abstention : 2 (MM. BESNARD, RIVIÈRE)Page - 18 - sur 22

XXI – DÉNOMINATION DE RUES AU DOMAINE DU MÛRIER

Monsieur le Maire explique que de nouvelles constructions (12 maisons individuelles et 2 ilots sociaux) sont prévues rue de Sardelle. Cela implique de nommer les rues qui le desserviront.

La commission a validé la rue du Mûrier et l’impasse du Cornouiller.

Monsieur LAUMOND est satisfait des noms choisis pour ces deux rues, qui restent dans quelque chose de tout à fait écologique.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.21

OBJET : DÉNOMINATION DE RUES AU DOMAINE DU MÛRIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de dénommer les rues créées pour desservir de nouvelles constructions, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 D’attribuer la rue du Mûrier ainsi que l’Impasse du Cornouiller tel que présenté dans le plan joint à la présente délibération

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents

Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 2 (MM. BESNARD, RIVIÈRE)

XXII – DEMANDE DE CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS

Monsieur MICHAUD indique que suite à la dernière Commission du 25 janvier 2021, 16 associations ont pu jouir de conventions pluriannuelles d’objectifs.Page - 19 - sur 22

Cette fois, ce sont 2 associations qui souhaitent bénéficier du même dispositif, dont une pour laquelle il s’agit d’une première demande.

 Val de l’Indre Canoë Kayak : Renouvellement, pour 5 700€/an

 Arts et Traditions Celtiques : Première demande, pour 600€/an

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.22A

OBJET : DEMANDE DE CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS 2021/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2018.04.11 approuvant la mise en place de conventions pluriannuelles d’objectifs pour 2018- 2021 avec certaines associations culturelles et sportives,

Vu l’avis de la Commission Vie Associative du 22 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant le souhait de certaines associations culturelles et sportives de renouveler les conventions pluriannuelles pour 3 ans et pour d’autres d’adhérer à ce dispositif (1 renouvellement et 1 nouvelle convention), Considérant les subventions attribuées aux associations telles que suit,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 d’approuver les conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2021-2023 telles que jointes à la présente délibération avec les associations suivantes :

o Le Val de l’Indre Canoë Kayak et Arts et Traditions Celtiques

 d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les documents y afférents

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur BESNARD demande s’il est possible d’avoir la liste des élus du conseil municipal qui représentent les associations

Monsieur le Maire répond favorablement en précisant que cette liste est complétée au fur et à mesure des votes de conseils.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.22B

OBJET : CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS 2021-2023 - REPRÉSENTANTS ASSOCIATIONS DU VICK ET ARTS ET TRADITIONS CELTIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2021.04.22A approuvant la mise en place de conventions pluriannuelles d’objectifs pour 2021-2023 avec les associations Val de l’Indre Canoë Kayak et Arts et Traditions Celtiques, Vu l’avis de la Commission Vie Associative du 22 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Considérant les candidatures de Madame Laurence de PAULE et Monsieur Philippe BRIAT afin de représenter la commune au sein des associations du VICK et Arts et Traditions Celtiques, régissant de conventions pluriannuelles d’objectifs.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de désigner pour chaque association le représentant tel que désigné ci-dessous :

Associations Montant subvention annuel attribué

VICK 5 700 €

Arts et Traditions Celtiques 600 €Page - 20 - sur 22

Nombre de voix : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 4 (Mme BOIRON, MM. BESNARD, LAUMOND, RIVIÈRE)

XXIII – DEMANDE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT PLURIANNUELLES

En parallèle des conventions d’objectifs, la municipalité est également partenaire d’associations. Ainsi, arrivées à leur terme, ce sont 3 renouvellements de conventions pluriannuelles qui sont proposés ce jour.

 Croqueurs de Pommes

 Apiculteurs de Touraine

 ASPIE

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.23A

OBJET : DEMANDE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT PLURIANNUELLES 2021/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2017.12.07 en date du 19 décembre 2017 approuvant la convention de partenariat entre les associations des Croqueurs de Pommes, 2017/2020,

Vu l’avis de la Commission Vie Associative en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve une nouvelle convention de partenariat avec les Associations Croqueurs de Pommes, les Apiculteurs de Touraine et l’ASPIE et la commune de Veigné pour la période 2021/2023 telle que jointe à la présente délibération ;

 autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents ;

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur BESNARD espère qu’un jour la Mairie pourra proposer des élus de l’opposition pour participer aux conseils d’administration des Associations.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.23B

OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT PLURIANNUELLES 2021/2023 - REPRÉSENTANTS ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2021.04.23A approuvant la mise en place de conventions de partenariats pluriannuelles pour 2021-2023 avec les associations Croqueurs de Pommes, les Apiculteurs de Touraine et l’ASPIE Vu l’avis de la Commission Vie Associative en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de désigner pour chaque association le représentant tel que désigné ci-dessous :

Associations Représentants

VICK Philippe BRIAT

Arts et Traditions Celtiques Laurence DE PAULE

Associations Représentants

Croqueurs de Pommes Françoise SAULNIER

Apiculteurs de Touraine Françoise SAULNIER

ASPIE Bruno STEFFANUTPage - 21 - sur 22

Nombre de voix : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 4 (Mme BOIRON, MM. BESNARD, LAUMOND, RIVIÈRE)

XXIV – SOUTIEN TEAM UPPERCUT – ANNULATION DES LOYERS

Monsieur MICHAUD explique que suite au courriel de l’Association Team Uppercut reçu le 2 mars 2021 demandant l’annulation des loyers de mars à décembre 2021, il est proposé d’apporter un soutien à l’Association.

Ainsi, il est proposé d’annuler les loyers de mars à décembre 2021 à l’Association Team Uppercut. Cela correspond à 5 500,00€.

Monsieur BESNARD demande si d’autres associations de la commune versent des loyers.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a bien d’autres associations, elles se situent à la maison de la nature où il y a des restructurations des charges.

DÉLIBÉRATION N° 2021.04.24

OBJET : SOUTIEN TEAM UPPERCUT – ANNULATION DES LOYERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la demande de l’Association Team Uppercut sollicitant l’annulation de leurs loyer de mars à décembre 2021, Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il convient d’apporter un soutien à l’Association Team Uppercut au regard de la crise Covid-19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à annuler les titres de recettes les loyers de mars à décembre avril 2021 soit un montant de 5 500,00 €;

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XXII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Covid

Les enfants de parents prioritaires ont été accueillis dans les écoles et pendant les vacances scolaires à l’ALSH. Il est rappelé que toutes les réunions sont interdites dans les bâtiments communaux, uniquement en visio- conférence.

La mairie reste ouverte sur la période Covid uniquement sur rendez-vous.

Vaccinations

Un grand de nombre de remerciements pour Romain DEGUFFROY et Johanna AUGU de la part de séniors qui ont pu bénéficier de rendez-vous.

Remerciement également aux chauffeurs bénévoles.

Sport

Madame Célia JODAR, sociétaire du Club Val de l’Indre Canoë Kayak a décroché sa qualification olympique. Elle participera aux Jeux Olympiques de Tokyo en juillet 2021. Elle a été accueillie par Monsieur Patrick MICHAUD et Madame Aline JASNIN vendredi lors de son passage à Veigné.

Culture

La chaine YOUTUBE de Veigné accueil une représentation de la nuit Celtique, un concert de Julien LEBEAU, Irish Band.Page - 22 - sur 22

Monsieur LAUMOND demande les bandes son des Conseils Municipaux 5 février ainsi que celle d’aujourd’hui.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h11.