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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023093 Convention financement semaine du reemploi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023093 Convention financement semaine du reemploi)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
au vote
Afférents | Présents | pris part
31 24 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
€
SUD-EST
MANCEAU communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
L’an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/12/2023.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis,
CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie,
PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme
TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent({s) : M. COME Laurent
A été nommée) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/093 — Convention de co-financement relative à l’organisation de la semaine du
réemploi du 19 au 26 novembre 2023
Pour répondre aux enjeux de l’axe 4 : « Allongement de la durée de vie des produits » du Programme
d'Economie Circulaire et afin d’accentuer les efforts sur la sensibilisation au réemploi, à la réparation
et au recyclage, le Pays du Mans s’est associé au Mans Métropole pour organiser « La semaine du
Réemploi » en Pays du Mans.
De nombreux ateliers ont eu lieu sur ces diverses thématiques tout au long de la semaine sur
l’ensemble du territoire (bases du bricolage, réparation de vêtements, sensibilisation à l'achat de
seconde main...).
La Communauté de communes a souhaité s'investir dans ce projet par des actions locales.
Ces actions sont les suivantes :
- Fabrication à partir de matières recyclées auprès d'élèves de l’EREA de Changé par l’atelier
FibresCréatives
- Un café réemploi à l'Hôtel communautaire organisé par la CCI
- Un atelier « base du recyclage » auprès du grand public sur la commune de Changé par
l’entreprise Recup By Fleurys
- Une collecte mutualisée de DEEE sur la zone d’activités de Changé
Be Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ces actions sont susceptibles de faire l’objet d’un co-financement du Pays du Mans.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
-APPROUVE la convention de co-financement relative à l’organisation de la semaine du réemploi.
- VALIDE à ce titre le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Poste TOTAL Co-financeurs TOTAL %
HT TIC
Fibres 392.46 392.46 Pays du Mans 448.73 50
Créatives
Recup By 505 505
Fleury
Autofinancement 448.73 50
TOTAL 897.46 897.46 897.46 100
- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à
son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le
Le Président,
M. Nicolas ROUANET
19/12/2023
A MCE PES DC \TE
Sèx
CS 40015
72250
Rue des Ecoles
se PRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-247200421-20231219-D2023093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2023
Publication : 29/12/2023
POUR LE 77 'DENT EMPÊCHÉ
Le Vice-Président,
M. HERRAUX Denis