unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2010 01 25

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2010 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2010 01 25)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 janvier 2010

L’an deux mil dix, le 25 janvier, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur René LOGEREAU.

Présents : Mmes PAQUIER, BONNARGENT, LE COQ, JAHAN, JEUSSET, MESNEL, Mrs LAIR, COSNUAU, DENIEL, VAUCELLE, CHRISTIANS, GEORGES, CHIORINO, MARTIN, POTEL, LUBIAS, PORTEBOEUF, LOGEREAU, SOUALLE, PIOGER.

Absents excusés : Mr LEGEAY (remplacé par Mr CHRISTIANS), Mme RENAUT (remplacée par Mr CHIORINO), Mr BOURNEUF (remplacé par Mr PORTEBOEUF), Mme MORGANT (remplacée par Mme JEUSSET).

Secrétaire : Mr COSNUAU

1) Collecte sélective des déchets

a) Prestations de tri des emballages – groupement de

commandes

b) Optimisation – mode de collecte

2) Voirie – marchés de travaux – attribution du lot n° 1

3) ZAC de la Chenardière

a) Vente d’une bande de terrain

b) Avenant au lot n° 3 « réseaux souples »

4) ZAC de la Boussardière – vente de matériaux

5) Informations

1) Collecte sélective des déchets

a) Prestations de tri des emballages – groupement de commandes

Les matériaux issus de notre collecte sélective sont confiés actuellement à la société Sarthe Recyclage appartenant au groupe Véolia Environnement. Bien que la plupart d’entre eux soient triés à la source, les différentes matières plastiques et les briques sont séparées au centre de tri situé en zone industrielle nord au Mans. Les autres matériaux y sont conditionnés pour expédition.

Equipement désormais obsolète, implanté sur un terrain trop petit, cet outil n’est pas en mesure de s’adapter aux évolutions des collectes sélectives. Sa fermeture imminente est annoncée ce qui induirait la réalisation de prestations dans des centres de tri hors du département et en conséquence des opérations de transfert et de transport.2

La construction d’un centre de tri local serait une solution idéale pour éviter la « délocalisation » de ces prestations ainsi que les nuisances et surcoûts qu’elle engendrerait.

Un tel investissement n’est toutefois viable pour une entreprise, dans des conditions économiques acceptables, qu’à partir d’une masse de matériaux à traiter de l’ordre de 17 000 tonnes.

Seule l’association des principaux gestionnaires de l’agglomération mancelle, assurant le prestataire de commandes suffisantes, peut permettre d’y parvenir.

C’est dans ce contexte que Le Mans Métropole propose de conduire une consultation groupée pour une prestation de tri des déchets d’emballages ménagers avec construction d’un centre de tri local.

Pour cela, un groupement de commandes (article 8 du Code des Marchés Publics) serait institué entre les collectivités volontaires. Une commission d’appel d’offres qui aurait pour mission de choisir le titulaire, serait constituée avec un membre de chaque collectivité participante.

La consultation serait suivie de marchés indépendants, permettant à chaque collectivité de gérer son marché en toute autonomie.

Ceux-ci prendraient effet au 1er janvier 2012 date correspondante à la fin de notre marché de collecte sélective.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-33,

Vu les articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics,

Décide d’adhérer au groupement de commandes, en approuve la convention constitutive proposée par Le Mans Métropole, et habilite le Président à sa signature.

Autorise le Président à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert en consultation groupée pour la conclusion d’un marché de prestation de services relatif à la réception, au tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, cartons, journaux, revues et magazines.

Prend l’engagement de voter les crédits nécessaires lors des différentes étapes budgétaires et habilite le Président à signer le marché et tous les documents correspondants, avec l’entreprise (ou groupement d’entreprises) déclarée attributaire par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Décide à l’unanimité de ne pas utiliser le scrutin secret pour procéder à la nomination de son représentant à la commission d’appel d’offres du groupement.

Monsieur COSNUAU Jean-Luc, membre titulaire de la commission d’appel d’offres permanente de la Communauté de Communes du Sud- Est du Pays Manceau, seul candidat, est élu à l’unanimité (20 voix) au 1er tour de scrutin.3

b) Optimisation – mode de collecte

Avec pour objectif d’optimiser le fonctionnement de la collecte sélective et d’en réduire les coûts, la commission Environnement a étudié les différentes techniques possibles, et analysé les études précédemment réalisées (Audit technique de la collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective et des déchetteries – Cabinet Girus – juillet 2002 ; Etude comparative – service environnement – Mars 2006).

Favorable à un changement sans cependant remettre radicalement en cause les habitudes et la qualité du service offert aux usagers, la commission propose d’opter pour une collecte en mélange à raison d’un ramassage tous les 15 jours. L’ensemble des emballages recyclables (plastiques, fer, aluminium, briques et cartonnettes), ainsi que les papiers et journaux/magazines serait collecté en porte à porte, en mélange dans un bac de grande capacité. Ces matériaux seraient alors triés et conditionnés en centre de tri.

Seul le verre serait collecté en apport volontaire, celui-ci ne pouvant être mélangé aux autres matériaux pour des raisons de sécurité.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, adopte la proposition formulée par la commission et décide de changer les modalités de la collecte sélective en porte à porte à l’issue du contrat en cours qui s’achèvera le 31 décembre 2011.

2) Voirie – marchés de travaux – attribution du lot n° 1

Pour assurer certains travaux d’entretien et réparation des voiries d’intérêt communautaire, la communauté de communes a procédé à une consultation des entreprises pour la période 2010-2012.

Celle-ci a porté sur 4 lots :

- Lot n° 1 : Entretien et modernisation de la chaussée

- Lot n° 2 : Création, curage de fossés et arasement de bermes

- Lot n° 3 : Elagage à ciel ouvert

- Lot n° 4 : Travaux de signalisation au sol

Les lots 2 et 4 ont été attribués par le Président sur avis de la commission voirie, dans le cadre de la délégation d’attribution qui lui a été consentie par le conseil (cf point n° 5 Informations).

Le lot n° 3 a été déclaré infructueux faute d’offre en nombre suffisant. L’attribution du lot n° 1 revient quant à elle, au conseil communautaire compte tenu du montant prévu du marché.

Six candidats ont répondu au lot n° 1 : Eiffage TP, Colas, Brule TP, HRC, Sacer et Screg. L’analyse des offres et les négociations avec les candidats ont conduit à classer celle de l’entreprise SACER comme, tous éléments considérés, la mieux disante.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Décide de retenir l’offre de la SACER ATLANTIQUE, Le Grand Plessis, 72700 SPAY.

Le contrat qui sera conclu avec l’attributaire sera un marché à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable 2 fois pour la même durée. Le montant4

minimum annuel de travaux auquel il pourra prétendre est de 150 000 € TTC et de 400 000 € TTC au maximum.

A titre estimatif et de comparaison entre les candidats, le programme global servant de référence indicative à la consultation a été chiffré par l’entreprise à 454 185,83 € HT soit 543 207.77 € TTC.

Le Président est habilité à signer le marché correspondant.

3) ZAC de la Chenardière

a) Vente d’une bande de terrain

Les premiers bornages de terrains réalisés à l’issue des travaux de la 2ème tranche de la ZAC de la Chenardière ont révélé une implantation non conforme de la clôture d’un riverain par rapport à sa limite de propriété.

Afin de régulariser la situation et mettre en adéquation clôture et limite cadastrale, il est proposé de lui rétrocéder la bande de terrain correspondante, à son prix d’achat initial.

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 juin 2007 décidant de l’acquisition de la parcelle, commune de Changé AW n° 15 au prix de 3.30 € le m2.

Décide de vendre à Monsieur Pascal PAGNOUX demeurant la Chenardière, 72560 Changé, une bande de terrain de 233 m2 issue de la parcelle cadastrée, commune de Changé AW n° 15, telle que figurant au document d’arpentage dressé le 10 novembre 2009 par Monsieur SUARD, géomètre expert au Mans, au prix de 3.30 € HT le m2 ;

Dit que les frais de notaire et les frais annexes s’il y a lieu, seront à la charge de l’acquéreur ;

Dit que l’acte de vente sera établi en l’étude de Maitres PERON et FOUQUET-FONTAINE, notaires associés à Parigné l’Evêque ;

Dit que les recettes résultant de la vente seront imputées au budget annexe de la 2ème tranche de la ZAC de la Chenardière, lequel budget a supporté les acquisitions foncières initiales, à l’article 7015 ;

Donne au Président tout pouvoir pour l’exécution des présentes et l’habilite à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

b) Avenant au lot n° 3 « réseaux souples »

Pour la viabilisation des terrains de la seconde tranche de la chenardière, la communauté de communes a confié la création des réseaux souples (eau potable, électricité, téléphonie, gaz, éclairage public) à l’entreprise CEGELEC OUEST. Les travaux prévus comprennent les artères principales et les amorces de branchements individuels sans cependant prévoir les accessoires de ces derniers (citerneau, coffret de comptage…).5

Ces travaux ont été volontairement différés dans l’attente de connaître les besoins propres à chaque acquéreur de terrain.

Depuis le lancement des travaux certains projets d’implantation se sont précisés et il a été demandé à l’entreprise de réaliser ces branchements avant la mise en service définitive des réseaux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Décide de conclure un avenant ayant pour effet d’augmenter de 5 920.90 € HT le montant du marché conclu avec l’entreprise CEGELEC OUEST pour le lot n° 3 « réseaux souples », ce qui en porte le montant à 158 489.15 € HT soit 189 553.02 € TTC.

Habilite le Président à signer l’avenant correspondant.

4) ZAC de la Boussardière – vente de matériaux

Dans le cadre de la déconstruction des habitations situées dans le périmètre de la ZAC, une demande de récupération d’un lot de fenêtres a été faite auprès de la communauté de communes.

Le conseil décide en conséquence de compléter ainsi qu’il suit sa délibération du 26 octobre 2009 :

Un lot de fenêtres à 150 €.

Les délibérations du 26 octobre et du 19 décembre 2009 sont modifiées ainsi qu’il suit :

Les prix s’entendent TTC. Les produits de cession seront encaissés à l’article 758 du budget annexe de la ZAC de la Boussardière.

5) Informations

En vertu de la délégation d’attribution qui lui a été personnellement consentie, le Président a conclu les marchés suivants :

Pour l’entretien et la réparation de la voirie d’intérêt communautaire, des marchés à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable deux fois avec :

- pour le lot n°2 – Création, curage de fossés et arasement de bermes, M. Francis Clément – La Tercerie 72250 Challes,

Le montant annuel minimum est de 10 000 € TTC et le montant

maximum de 60 000 € TTC.

- pour le lot n°4 – Travaux de signalisation au sol, la SARL Traçage Service, La Forge Collet 72130 St Léonard des Bois, Le montant annuel minimum est de 1 000 € TTC et le montant maximum de 10 000 € TTC.6

Pour la maintenance d’installations d’éclairage public avec l’entreprise CEGELEC Ouest – Agence Intra Bassin de Loire – 112 rue Albert Einstein, 72021 LE MANS Cedex, un contrat de maintenance des installations d’éclairage public gérées par la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau, d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 1 456 € HT. Les prix des prestations seront actualisés chaque année selon l’évolution de l’indice TP 12.

Pour la construction d’une plate forme de broyage des déchets verts auprès de la déchetterie de Changé, un marché de maîtrise d’œuvre avec la société SAFEGE, 7-9 rue de Luxembourg – BP 37167 – 37071 Tours Cédex 2. Le marché prévoit un forfait de rémunération provisoire de 7 920€ HT, établi par application d’un taux de 4% à l’enveloppe financière affectée aux travaux s’élevant à 198 000 € HT.

Pour la réfection d’ouvrages d’art sur les communes de Changé et Saint Mars d’Outillé, un marché de travaux d’un montant de 10 118.93 € HT soit 12 102.24 € TTC avec la société CISSE, ZA de la Vollerie – 72 440 Bouloire.