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Acte Administratif - 12 051023 Désignation des représentants SIRESCO
Acte Administratif - 03 051023 Election Conseiller de Territoire
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 051023 Election Conseiller de Territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
obigny GRAND PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-—
Claire
DUPOIZAT
—
Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Amadou
CISSE
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Youri
ETILLIEUX
- Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
Représenté.e.s
:
Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-—
Lila
RAHOUI
donne
mandat
à
Inès
KODAWU
—
Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
-
Laurence
LASCARI
donne
mandat
à
Idir
MADADI
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
:
Marie
ALKOU
LAFOND
-—
Chehineze
HERABI
-—
Christian
BARTHOLME
—
Goran
KAYMAK
—
Assitan
COULIBALY
—
Morad
AGREBI
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
-—
Isabelle
LEVEQUE
Sonia
AIROUCHE
—
Malick
BARRY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arcaccihle
nar
le
cite
internet
wauw
telareronre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-03051023-AR Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 N°
03
051023
Objet
: Election
d'un
conseiller
de
territoire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29,
L.5211-6,
L.5211-6-1,
L.5211-6-2
et
L.5219-9-1,
Vu
la
délibération
n°
05
040720
du
4
juillet
2020
du
conseit
municipal
portant
désignation
des
conseillers
de
territoire
pour
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
Est-Ensemble,
Vu
les
élections
municipales
et
communautaires
des
15
mars
et
28
juin
2020
et
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le
04
juillet
2020,
Vu
l'élection
du
conseiller
métropolitain
en
date
du
28
juin
2020
désignant
Monsieur
Abdel
SADI
conseiller
métropolitain,
représentant
la
Ville
de
Bobigny
à
là
Métropole
du
Grand
Paris,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Mohamed
AISSANI
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
remise
au
Maire,
en
date
du
21
juin
2023,
Considérant
que
là
commune
de
Bobigny
dispose
de
10
conseillers
de
territoire
au
sein
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
Considérant
que,
selon
les
termes
de
l'article
L.5219-9-1
du
code
précité,
les
conseillers
métropolitains
sont
de
droit
conseillers
de
territoire,
Considérant
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Mohamed
AISSANI
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
y
a
lieu
de
désigner
son
remplaçant
au
sein
du
conseil
de
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-6-2
du
Code
susvisé,
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
d'un
seul
candidat
ou
d'une
seule
candidate,
Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
du
conseiller
de
territoire
par
un
vote
à
main
levée,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
la
personne
suivante
conseiller
de
territoire
: Ines
KODAWU,
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-_
Monsieur
le
Président
de
l'établissement
territorial
Est-Ensemble,
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
dopté à
la majorité
[|
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pa
=
on
mn
mm
RO
Sn
RO
SR
Sn En
mn
Date de transmission en Préfecture
:
”
Date de publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
cite
internet
uw
telarecnuirs
fr
12/10/2023
12/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-03051023-AR Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023