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Acte Administratif - 03 280326 Elections Adjoints Quartier
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 280326 Elections Adjoints Quartier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
GRAND PARIS
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Début : 10H00
Fin : 12H00
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE D’INSTALLATION DU 28 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-huit mars à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI
Claire DUPOIZAT
José MOURY
Mathilde WEYL
Youri ETILLIEUX
Houria GUENDOUZI
Valoua TOURE
Hayet BYHY
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
Ranjit SINGH
Annie MONTEIRO
Malick BARRY
Maud QUÉTU
Goran KAYMAK
Nana SHODU
Idir MADADI
Fanny LACLEF
Clément THEPOT
Emma DEVEAU
Yanis BENZAOUI
Christine NGUYEN
Pierre CHAPDELAINE
Djamila LAMINI
Mohammed YENBOU
Flavia VERRI
Sami BOUFETTA
Divitha SELVANESAN
Amadou CISSÉ
Reshma DOOKHEE
Fousseini SACKO
Charlotte RABUTEAU
Ouali DJENDER
Aourdia DAHMANA
Jimmy MESQUITA
Fatima MARIE SAINTE
Florian BOUQETYB
Dilani BALABASKARAN
Nicolas ROMASCANU-
DRINCOURT
Karima LALAOUI
Aladi DIARRA
Yasmina CHALOIS AIT-AHMED
Représentés :
Sara BOUZIANE Donne mandat à Koko TOUNKARA Isabelle LEVEQUE Donne mandat à Jimmy MESQUITA
Absents : Koko TOUNKARA
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 42
Nombre de représenté.e.s : 1
Nombre d'absent.e.s : 2
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260328-03280326-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 N° 03 280326
Objet : Election des adjoints de quartier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-2-1, L.2122-7-i et L.2143-1,
Vu la délibération n° 02 170414 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 créant les conseils de quartiers et fixant le périmètre et la dénomination de 14 quartiers sur la Ville dotés d'un conseil de quartier,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire en date du 28 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints en date du 28 mars 2026,
Vu sa délibération n° 02 280326 du 28 mars 2026 créant quatre postes d'adjoint de quartier,
Considérant que, dans les communes de plus de 20 000 habitants dont les quartiers, définis par le conseil municipal, ont été dotés de conseils de quartier dans les conditions prévues à l'article L.2143-1 du Code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints peut, en application de l'article L.2122-2-1, être majoré de 10 % de l'effectif du conseil municipal, soit quatre postes, par la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers,
Considérant que, suite aux élections municipales et à l'installation du nouveau Conseil municipal, il y a lieu de désigner les quatre adjoints de quartier,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant que le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Votants: 43
Bulletins blancs ou nuls : 9
Suffrages exprimés : 34
voix
Liste N° 1 : Bobigny Populaire
Liste N° 2
Liste N° 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Désigne les personnes suivantes adjoints de quartier :
1.
2.
3.
4.
Dit qu'ils prennent rang sur le tableau du Conseil municipal après les adjoints au Maire et entrent en fonction dès leur élection par le Conseil municipal.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
34
Hayet BIHY
Mohammed YENBOU
Emma DEVEAU
Ranjit DEVEAU
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260328-03280326-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
de
quartier.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séance,
M. José ñ
Le
Maire,
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
D)
Adopté
à la majorité
CI
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pas
au
vote
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 28/03/2026
Date
de
publication
: 28/03/2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260328-03280326-DE Date de télétransmission : 28/03/2026 Date de réception préfecture : 28/03/2026