Procès Verbal - PV.15.10.24

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Procès Verbal - PV.15.10.24 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.15.10.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE CARTELEGUE

Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2024

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le quinze octobre, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de CARTELEGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. Pierre VILLAR, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : M. VILLAR, MME PAYEN, M. PARGADE, MMES LAMIT, ROUSSEAU,

DUBERNARD, MM. MARCQ, HAURE, MME LOZANO, MM. CHONÉ, JORÉ.

Représentés par pouvoir : M. ROUSSEAU (pouvoir à MME ROUSSEAU), MME

GIORGINTI (pouvoir à MME DUBERNARD), M. MARTIN (pouvoir à MME LAMIT),

M. JALLET (pouvoir à MME PAYEN).

Date de convocation : 8 octobre 2024

Ordre du jour :

Décision modificative budget commune 2024,

Tarifs communaux 2025,

Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’attaché à temps complet, Suppression au tableau des effectifs de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet,

5. Suppression au tableau des effectifs de deux postes d’adjoint technique territorial et de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet, 6. Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’agent spécialisé principal de 1*° classe des écoles maternelles à temps complet,

7. Suppression et création d'emplois au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial,

8. Subvention collège Vauban,

9. Questions diverses.

B

À

D

=

Le secrétariat de la séance a été confié à Mme LAMIT.

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

1°) DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNE 2024

DELIB N° 15.10.2024-01

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

DÉCIDE d'ajuster les articles ci-dessous désignés comme suit :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Objet Montant |Compte Objet Montant

Chapitre 011 - Charges à caractère _23 000.00 Chapitre 013 - Atténuations de 7 000.00

général charges

Remboursements sur

60621 |Combustibles -8 000.00! 6419 rémunérations du 7 000.00

personnel

615231 | Voirie -15 000.00

Chapitre 012 — Charges de 30 000.00

personnel et frais assimilés

6413 | Personnel non titulaire 20 000.00

64168 | Autres emplois d’insertion | 10 000.00

TOTAL 7 000.00€ TOTAL 7 000.00

2°) FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2025

DELIB N° 15.10.2024-02

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

DÉCIDE de fixer comme suit les tarifs communaux à compter du 1er JANVIER 2025 :

LOCATION DE SALLES COMMUNALES Location Chauffage

Salle des Fêtes CAUTION 500 €

Associations communales _ | GRATUIT

Habitants de la commune (forfait week-end) 130 € 70€

Hors commune (forfait week-end) 500 € 70 €

Utilisation à but lucratif : - à la journée 250 € 50 €

- à la semaine 900 € 250 €

Salle Polyvalente

Associations communales GRATUIT

Habitants de la commune (forfait week-end)

Hors commune (forfait week-end) Non louée aux particuliers

PRÊT DE MATERIEL AU PARTICULIER CAUTION 150 €CONCESSIONS CIMETIERE

Le m? 28€

Emplacement de columbarium 600 €

ASSAINISSEMENT

P.A.C. : - habitation unifamiliale 1 500 €

- studio ou T1 750 €

Surtaxe: - prime fixe 70 €

- prix au m3 1.30 €

CANTINE SCOLAIRE

o Repas enfant 2,50 €

o Repas adulte 3,50 €

GARDERIE SCOLAIRE (la séance)

o Garderie du matin © 7h25 —- 8h20 1,00 €

o Garderie du soir !

16H30 - 17H00 1,00 € ?

17H00 - 17H30 +0,50 €

17H30 - 18H00 +0,50 €

18H00 - 18H45 +0,50 €

Pénalités de retard (à compter de 18H50) 2,50 €

toute période entamée est due ? avec goûter

3°) SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ATTACHÉ À TEMPS COMPLET

DELIB N° 15.10.2024-03

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

Vu

Vu

Vu

Vu

le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 ; le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 24 septembre 2024 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés ;DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Attaché à temps

complet ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 17 octobre 2024.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception

par le représentant de l'État et sa publication.

4°) SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS NON COMPLET

DELIB N° 15.10.2024-04

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L. 313-1 ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un

rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 24 septembre 2024 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’adjoint technique

territorial principal de 2°" classe à 28 heures :

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 17 octobre 2024.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception

par le représentant de l'État et sa publication.5°) SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET

DELIB N° 15.10.2024-05

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour

les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un

rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 24 septembre 2024 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés ;

DÉCIDE

e la suppression au tableau des effectifs de la commune de :

- deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet

- deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

e la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter 17 octobre 2024

Le Maire,

-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception

par le représentant de l'État et sa publication.

6°) SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES À TEMPS COMPLET

DELIB N° 15.10.2024-06

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 24 septembre 2024 ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles à temps complet ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 17 octobre 2024.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

1°) SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

DELIB N° 15.10.2024-07

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 28.07.2015-01 du 28 juillet 2015 portant création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet pour une quotité de 10.5/3 5ème ; Vu le Tableau des effectifs existant ;

Vu l'avis du comité social territorial en sa réunion du 24 septembre 2024 ; Vu notamment l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ; Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de surveillance du temps périscolaire et d’entretien des bâtiments, permanent, à temps non complet (10 heures 30 hebdomadaires) en raison d’un accroissement de la charge de travail.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint technique territorial à 10 heures 30 hebdomadaires et son remplacement par un poste d’Adjoint technique territorial à 15 heures 30 hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1% novembre 2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

8°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE VAUBAN

DELIB N° 15.10.2024-08

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Collège

Vauban pour la réalisation d’un projet portant sur la réalisation d’un film retraçant le

témoignage d’une personne rescapée de la Shoah.

Il précise que des adolescents, domiciliés sur la Commune, sont concernés par ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accepter la proposition du Maire de verser une subvention de 150 € au Collège

Vauban.

Cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

9°) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2023

DELIB N° 15.10.2024-09

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose :

- par son article L 1411-3 l’examen d’un rapport annuel du délégataire du service d’assainissement collectif ; ce dernier est présenté au Conseil Municipal. - par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif qui doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif de la commune de CARTELEGUE exercice 2023. Ce dernier

sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.8°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE VAUBAN

DELIB N° 15.10.2024-08

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Collège

Vauban pour la réalisation d’un projet portant sur la réalisation d’un film retraçant le

témoignage d’une personne rescapée de la Shoah.

Il précise que des adolescents, domiciliés sur la Commune, sont concernés par ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d'accepter la proposition du Maire de verser une subvention de 150 € au Collège Vauban.

Cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

9°) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2023

DELIB N° 15.10.2024-09

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose :

- par son article L 1411-3 l’examen d’un rapport annuel du délégataire du service d’assainissement collectif ; ce dernier est présenté au Conseil Municipal. - par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

è ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif de la commune de CARTELEGUE exercice 2023. Ce dernier

sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DSIL

La subvention demandée pour le remplacement des lampadaires n’a pas été accordée

(30 000 € environ). Mme La Sous-Préfète précise qu’elle pourra être redemandée en 2025 ce qui sera fait.

CCE : PACTE FINANCIER

La Dotation de Solidarité a vu les critères unilatéralement modifiés par la CCE pour calculer

les aides pour les communes. Cette nouvelle méthode est très défavorable pour Cartelègue qui

voit sa dotation annuelle passer de 187 000 € à 139 000 €.

Les dotations sont en baisse pour 4 communes et en hausse (souvent importante) pour les 10

autres. Cartelègue n’a pas approuvé cette nouvelle disposition.FONDS DE CONCOURS

Le Cabinet d’études a mis en place un nouveau fonds de concours. à 2 vitesses. Cette mesure

n’émane d’aucune des 14 communes !

La CCE l’a cependant adoptée moins les voix de Cartelègue qui dans l’affaire perd 9 000 € (sur

57 000 €) de dotation.

PLUI

Plus le projet avance, plus les zones où l’on pourra construire se réduisent comme peau de

chagrin.

Au stade actuel, il n’y aurait que 3 zones où l’on pourrait construire : le secteur l'Hôpital, La

Courant, la zone Ganache - Pied Sec, et le grand bourg.

Sachant que tous ces secteurs sont quasiment saturés, il sera très difficile de construire à

Cartelègue à partir de 2026.

Si vous avez un terrain constructible en dehors des 3 zones citées plus haut, déposez au plus tôt

une demande d’autorisation d’urbanisme qui sera valable un laps de temps même après

l’approbation définitive du PLUI.

FACEBOOK

Suite à une publication sur Facebook d’un parent d’élève concernant l’école et l’ATSEM, la

directrice nous a prévenu et a donné rendez-vous à ce papa. Il a soutenu que ce propos comme

anonyme n’était pas diffamatoire même si l’école était ciblée. M. JORÉ, parent représentant les

parents d’élèves était présent à cette entrevue.

Le problème se pose : devons- nous maintenir ce compte ? C. JORÉ nous explique qu’il est

préférable de le maintenir car, en tant qu’administrateur, il peut surveiller et éventuellement

réagir (comme il l’a fait dans ce cas). En avertissant l’école, la directrice et les personnes

impliquées ont pu faire une action auprès de ce parent.

TOITURE DE L'EGLISE

D. PARGADE nous fait part de son inquiétude au sujet de la toiture de l’Eglise qui est très

abimée. Régulièrement, nous faisons appel à un couvreur qui remanie, résout le problème des

gouttières. Ne serait-il pas raisonnable de la faire refaire ? Un devis a été demandé, il s’élève à

83 000 € ce qui impliquerait d’abandonner toutes autres dépenses pour 2025.

RPQS

Ce document a été reçu par tous. D. PARGADE en commente quelques chiffres. Le nombre

d’abonnés est à 377. La consommation des usagers est en baisse. Les tests de rejets réalisés

sur la station d’épuration sont conformes.

La secrétaire de séance,

fo EE Nicole LAMIT