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Déliberation - documents 20231221104122 95 2012 088 cession de terrain au conseil general zone de la ruche reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104122 95 2012 088 cession de terrain au conseil general zone de la ruche reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
+
+
FK Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
TT
TT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaest-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de Ia Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à Ia Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
DEVAUX, Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient résents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Yvon VISSE(S)
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Brigitte PRUVOT/S)
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLIEZ/(S)
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU
Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE
Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ
Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
Bernard PLET Daniel FIEVET
Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Annie DORLOT(S)
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Michel GOUVART($)
Hubert LEFEVRE Be LUANER
Jacky DUMINY RE YEL LE gd
Daniel BLAIRON é
Augustine NOIRMAIN 3 AVR, 2012 Jean-Pierre
RICHEZ :
Daniel CATTIAUX N En) Véronique
NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Membre _excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance,
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL — ZONE DE LA RUCHE
Monsieur le Président rappelle qu’aux fins de permettre la réalisation du rond-point de la
Ruche à Beauvois-en-Cambrésis, la Communauté de Communes du Caudrésis avait autorisé
le Conseil Général à réaliser cette infrastructure sur des terrains lui appartenant.
Le rond-point étant réalisé, il convient désormais de procéder à la régularisation domaniale afférente en cédant à l’euro symbolique au profit du Département les pareclles suivantes :
+ Section ZE n°49 à Boussières —en-Cambrèsis pour 1a87ca,
+ Section ZE n°88 à Boussières —en-Cambrèsis pour daS1ca,
+ Section ZE n°91 à Boussières —en-Cambrèsis pour 1a76ca,
+ Section ZE n°94 à Boussières -en-Cambrèsis pour 3a32ca.
Le conseil est invité à se prononcer sur cette cession.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
lérssxs avril 2012
Vu,
È "
Le Président, . Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
j;
Q L 7 Cominuiutdèe Commons Le () FE
Gérard DEVAUX Caudrésis - Carc Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
&] | | | | ( JE CAMBRAI
À LELE
13 AVR, 2012
|