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Acte - Réglement intérieur de la cantine scolaire
Déliberation - 42 Reglement interieur cantine scolaire
unknown - Règlement intérieur cantine scolaire 4
Déliberation - 2023 038 Reglement interieur cantine scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 23/03/2023 Date d'affichage 23/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
S
!
Publié
le
- C
ID
: 005-210501664-20230328-2023_038-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-038
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
À été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu la délibération
n°
2022-040
du
31
mai
2022
portant
sur
le règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire,
Considérant
que
quelques
modifications
doivent
être
apportées
à ce
règlement,
le
Maire
expose
le projet
du
nouveau
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
présenté
par
le
Maire
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à la
présente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
ñ [
À
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
e
Département
des
Hautes-Alpes
» LOT
Publié
le
VILLE
de
SERR
ID :
005-210501664-20230328-2023_038-DE
Le
4
BP
2 -
1,
rue
du
Portail
- 05700
SERRES
Tel
: 04
92
67
03
50
messagerie
: accueil@ville-serresO5.fr
CANTINE
SCOLAIRE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
(Délibération
n°
2023-038
du
28
mars
2023)
Article
1 : Règles
générales
La
cantine
scolaire
est
gérée
par
la Commune,
les
repas
sont
pris
au
Collège,
l'encadrement
est
assuré
par
du
personnel
communal.
La
cantine
scolaire
est
un
service
et non
une
obligation.
Cette
prestation
est
payante.
Article
2 : Admission
Ce
service
est
ouvert
aux
enfants
à partir
de
3 ans
et
selon
les
places
disponibles.
Toute
fréquentation
implique
la constitution
préalable
d’un
dossier
d’inscription
ou
de
réinscription
obligatoire
auprès
de
la
Mairie.
Il
est
téléchargeable
sur
le
site
de
la
commune
: https://www.ville-serres05.fr.
Il doit
comprendre
:
o La
fiche
d’inscription
complétée
et signée
(une
par
parent
en
cas
de
séparation)
avec
le visa
de
la
commune
de
résidence
Pour
les
parents
séparés,
fournir
une
copie
de
la
page
du
jugement
notifiant
la
garde
de
l’enfant
La/les
attestations
employeur
Justificatif
de
domicile
Attestation
d’assurance
scolaire
Le
coupon
du
présent
règlement
intérieur
signé
par
les
parents
Le
coupon
de
la
charte
du
savoir-vivre
et
du
respect
mutuel
O0 OO O0 O0
Tout
dossier
erroné
ou
incomplet
est
rejeté
Article
3 : Restauration
o Le
temps
méridien
de
la cantine
scolaire
est
de
11 h
30
à 13
h 05
o Les
limites
de
prestations
du
fournisseur
de
repas
ne
permettent
pas
de
régime
alimentaire
particulier
;
cependant,
pour
les
enfants
ne
mangeant
pas
de
porc,
l’indication
doit
être
portée
à la
connaissance
des
services
de
la
Mairie
sur
la
demande
d’inscription
; les
enfants
présentant
une
allergie
alimentaire
ne
sont
acceptés
qu’avec
un
Projet
d’Accueil
Individualisé
(PAI)
formalisé,
signé
entre
les
différentes
parties
et
transmis
par
l’éducation
nationale.
o Le
temps
du
repas
est
un
moment
de
convivialité
et d’éducation
au
cours
duquel
l’enfant
va
acquérir
son
autonomie.
Avec
l’aide
du
personnel,
il
va
progressivement
apprendre
à se
servir,
à couper
sa
viande,
goûter
tous
les
mets,
à manger
dans
le
calme
et
à respecter
les
personnes
et
les
biens.
o Si
une
sortie
scolaire
prévue
est
annulée,
les
repas
froids
ne
pouvant
être
pris
à la
cantine,
les
enfants
non-inscrits
ce
jour
à
la
cantine
resterons
sous
la
surveillance
des
enseignants
et
parents
encadrants
comme
si
celle-ci
avait
lieu.
La
Mairie
décline
toute
responsabilité
et
ne
peut
diviser
son
personnel
sous
peine
de
mettre
son
fonctionnement
en
danger.
© En
cas
de
grève
du
personnel
du
collège
assurant
les
repas,
les
repas
froids
seront
fournis
par
les
parents
et
pris
dans
l’enceinte
de
l’école. Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
[x
Publié
le
LA
ID
: 005-210501664-20230328-2023_038-DE
Article
4 : Paiement
de
la prestation
o La
prestation
comporte
le prix
du
repas,
le service
et la
surveillance
o Les
repas
sont
payables
d’avance
via
le portail
ARG
Famille
En
cas
de
non
réservation
et non-paiement,
l’enfant
ne
sera
pas
admis
à la
cantine
scolaire
o À
titre
exceptionnel,
toute
absence
non
signalée
auprès
de
la Mairie
(Tél.
04.88.03.84.31
ou
mail
:
jeunesse
@ville-serres05.fr)
avant
9
h_
le jour
même
engendre
la facturation
de
la prestation.
Seule
la Mairie
est
habilitée
à gérer
les
absences
(le
service
enseignant
et personnel
communal
intervenant
aux
écoles
ne
peuvent
suppléer
à cette
démarche).
Article
5 : Hospitalisation,
maladie
Le
personnel
de
la cantine
est
autorisé
à prendre
toutes
initiatives
nécessitées
par
l’état
de
l’enfant
en
cas
d’accident
ou
de
maladie
subite
de
celui-ci
sauf
demande
contraire
expresse
des
parents
jointe
à l’inscription.
En
cas
d’évènement
grave,
les
parents
ou
les
personnes
désignées
seront
averties
immédiatement.
Pour
ce
faire,
les
parents
sont
amenés
à compléter
soigneusement
la fiche
d’inscription
et à
signaler
tout
changement.
L’enfant
sera
confié
soit
au
médecin
disponible,
soit
évacué
par
les
services
de
secours
sur
le centre
hospitalier.
Les
parents
doivent
veiller
à ne
pas
confier
à la
cantine
un
enfant
malade.
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté
et donné
dans
le cadre
de
la cantine.
Article
6 : Assurances
La
Mairie
est
assurée
pour
les
risques
incombant
au
fonctionnement
du
service
de
la cantine.
Il revient
aux
parents
de
prévoir
une
assurance
de
responsabilité
pour
les
dommages
que
leurs
enfants
sont
susceptibles
de
causer
aux
tiers
durant
le fonctionnement
du
service.
Une
attestation
d’assurance
pour
l’année
scolaire
en
cours
doit
être
fournie
à l’inscription.
La
Mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
détérioration
d’effets
personnels
que
l’enfant
pourrait
apporter
à l’école
(bijoux,
jouets,
jeux...)
Article
7 : Discipline
Les
élèves
inscrits
à la
cantine
doivent
respecter
les
règles
élémentaires
de
la discipline
et de
la vie
en
collectivité.
Tout
manquement
peut
faire
l’objet
d’une
radiation
du
service
; tout
fait
grave
peut
amener
à une
exclusion
sans
préavis. Article
8 : Déménagement
En
cas
de
déménagement
dans
une
commune
autre
que
Serres
des
deux
parents
ou
de
l’un
ou
de
l’autre
en
cours
d’année
et si
l’enfant
fréquente
toujours
la cantine
de
Serres,
une
nouvelle
inscription
doit
être
effectuée
en
Mairie.
Ce
manquement
entraînera
la facturation
totale
de
la prestation
sans
participation
communale
soit
le tarif
en
vigueur.
En
cas
de
départ
définitif,
la Mairie
doit
en
être
informée
dans
les
meilleurs
délais
sans
quoi
la facturation
continuera
à courir
sans
remboursement
possible
; le
montant
de
la prestation
pourra
être
réajusté
sans
participation
communale.
Article
9 : Acceptation
du
règlement
La
commune
se réserve
le droit
de
refuser
l’accueil
au
service
aux
parents
qui
ne
respecteraient
pas
le présent
règlement
(inscription
incomplète,
horaires,
consignes
de
sécurité,
paiement.)
Article
10
: Observation
du
règlement
et remarques
Le
fait
d’inscrire
un
enfant
à la
cantine
implique
l’acceptation
du
présent
règlement.
Les
parents
sont
instamment
invités
à observer
les
conditions
de
ce
règlement
qui
n’est
édicté
que
dans
le seul
souci
d’offrir
aux
enfants
le meilleur
accueil
possible.
Il prend
effet
au
début
de
chaque
année
scolaire
et est
susceptible
d’être
modifié
selon
les
réglementations
en
vigueur.
Toute
observation,
réclamation
ou
suggestion
doit
être
exclusivement
présentée
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
1"
5 LT
Publié
le
> !
ID
: 005-210501664-20230328-2023_038-DE
Coupon
à joindre
au
dossier
d’inscription
à la
cantine
scolaire
Je
soussigné(e),
Nous
soussigné(s).....................................................................
Responsable(s)
de
l’enfant
/ des
enfants...
Atteste
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
Date Signature