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Déliberation - 2022 04 04 Deliberation visee N°16
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 04 Deliberation visee N°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
i \ Envoyé en préfecture le 05/04/2022
g Reçu en préfecture le 05/04/2022
Affiché le
ID : 063-216303065-20220404-DEL2022_16CONVP-DE
CET
* DELIBERATION (2022-16)
* DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention d'occupation précaire et révocable.
L’an deux mille vingt deux, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
" LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
# Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
“ Enexercice: 13
Présents : 11
Votants : 12
Date de convocation : 31 mars 2022
—-—
Présents: MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel MARTINIANI,
Marie-Aimée GUILMAN.
Représenté : M. Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien GARREAU).
Excusé : M. Jean-Marie BILLY.
Secrétaire de séance : M. Patrick BOUDINHON
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Président de «l’Amicale des Chasseurs de La Roche-Noire»,
Monsieur Jonathan AMBLARD a fait part par courrier du 2 mars 2022 de son souhait de renouveler la
mise à disposition d’un local situé sur « l'Espace Ecureuil », rue de Tamia, afin de disposer d’un espace de
s stockage de matériel et de convivialité.
# L'Association s'engage à entretenir ce local et à respecter la convention d'occupation précaire proposée.
Monsieur le Maire suggère de donner une réponse favorable, en accordant une autorisation précaire et
révocable tant que la collectivité n’a pas de projet incompatible avec ce projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des 12 votants :
- autorisent Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire et révocable concernant la
mise à disposition d’un local à « l’Amicale des Chasseurs de La Roche-Noire» situé sur « l'Espace
Ecureuil », rue de Tamia.
- chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 5 avril 2022
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 5 avril 2022
Le Maire, Pascal BRUHAT
nr EE 18
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