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Déliberation - 2022 04 04 Deliberation visee N°10
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 04 Deliberation visee N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022 erger
Affiché le
ID : 063-216303065-20220404-DEL2022 10BPBA-BF
ë DELIBERATION (2022-10)
! DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation du Budget principal 2022 et du Budget assainissement 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 12
Date de convocation : 31 mars 2022
Présents: MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel
MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représenté : M. Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien GARREAU).
Excusé : M. Jean-Marie BILLY.
Secrétaire de séance : M. Patrick BOUDINHON.
Monsieur le Maire présente :
- Le budget principal 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, section de fonctionnement et section d'investissement, comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 572756€ 572756 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 655 656 € 655 656 €
- Le budget annexe assainissement 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, section d'exploitation et section d'investissement, comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION D'EXPLOITATION 51325 € 51 325 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 101 072 € 101072 €
Au terme de la présentation et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l'unanimité des 12 votants :
* le budget principal 2022 (section de fonctionnement et section investissement),
* le budget annexe d'assainissement (section exploitation et section investissement).
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 5 avril 2022.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 5 avril 2022
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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