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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250177 01
Document publié le Mercredi 15 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250177 01)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
AVENANT N° 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LE REEMPLOI ET LA VALORISATION DES TEXTILES,
LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES (TLC)
ENTRE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ET LE COLLECTIF TEXTILE HAVRAIS
ENTRE :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges
Braque,
CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, représentée par son Président en exercice ou son
représentant, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date
du 4 juin,
ci-après dénommée « la Communauté urbaine »,
D’une part,
ET LES ASSOCIATIONS :
• Le Grenier, domiciliée 28 rue du Capuchet, 76620 Le Havre, représentée par
son président Monsieur Jérôme Derudder,
• Emmaüs 76, domiciliée Hameau du Tronquay, rue des compagnons, 76930
Cauville-sur-Mer, représentée par sa présidente Madame Barthélémy,
• Croix Rouge Française, domiciliée 112 Cours de la République, 7660 Le
Havre, représentée par son président Monsieur Daniel Sautreuil,
• Médico Lions Club de France, domiciliée 457 rue des Chantiers, 76600 Le
Havre, représentée par son président Monsieur Gérard Chaline,
• Secours Populaire Français, domiciliée Rue du Docteur Lamaze Stade
Deschaseaux 76600 Le Havre, représentée par son président Monsieur
Maklouf Ikène,
• Secours Catholique, domiciliée 54 rue Michelet, 7660 Le Havre, représentée
par son président Monsieur Olivier Soulères,
• Bric à Brac, domiciliée 49 rue du Perrey, 76600 Le Havre, représentée par sa
présidente Madame Géraldine Ridel,
Ci-après dénommées « le Collectif »,
D’autre part,
Ensemble ci-après désignées « les parties ». ARTICLE 1. Contexte de l’avenant
Le 15 juin 2022, une convention ayant pour objet la collecte et la valorisation des textiles, linges de maison et chaussures (TLC) issus des points d’apport volontaire, propriété du Collectif et situés sur le domaine public et privé (centres de recyclage) du territoire de la Communauté urbaine a été conclue pour une durée maximum de 3 ans à compter de sa notification, soit jusqu’au 14 juin 2025.
Le renouvellement de cette convention étant en cours de rédaction, il ne pourra intervenir avant son terme. Il convient donc d’en prolonger la durée afin de permettre la poursuite de l’action du Collectif sur le territoire.
ARTICLE 2. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la prolongation de la convention.
A cet effet, la durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3. Autres dispositions
Les stipulations du présent avenant prévalent sur toutes les stipulations contraires de la convention initiale. Toutes les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 4. Prise d’effet de l’avenant
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de sa date de notification.
Fait au Havre, le
Pour le Grenier Pour Emmaüs Pour la Croix Rouge
Pour Médico Lions Club Pour le Secours Populaire Pour le Secours Catholique
Pour La Communauté urbaine Pour l’association Bric à Brac