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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190340 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190340 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
AVENANT 1 à la Convention de financement dans le cadre de l’AMI TIGA N°64901
Entre
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque, Représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019
Ci-après désigné par « Porteur de projet »
D’une part,
Et
L’Association Port Center, dont le siège est situé Espace André Graillot, 51 Chaussée John Kennedy, 76 600 Le Havre, représenté par son Président, Jean-Baptiste GASTINNE,
N° SIRET : 81811469600011,
Ci-après désigné par « Partenaire »
D'autre part,
Ci-après désignés collectivement par « Parties » et individuellement par « Partie ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Modification de l’erreur matérielle qui s’est glissée dans l’article 6 de la convention de financement dans le cadre de l’AMI TIGA avec le Port center, n° 64901, notifiée le 16 février 2019
Article 2: MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION
L’article 6 « MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION » de la convention N°64901 est modifié comme suit :
La Part de la Subvention fait l’objet :
d’un premier versement (acompte) dans les 30 jours suivant la notification de la présente convention, d’un montant de 20 000 €, égal à 50% du montant maximal alloué,
du versement du solde, à l’achèvement de la Phase d’ingénierie, sous réserve que le montant définitif des Dépenses Eligibles soit justifié dans un délai maximum de 10 mois après achèvement de l'action et au plus tard le 30 octobre 2019. A défaut le Porteur de Projet sera 2
libéré de toute obligation de versement de la Part de la Subvention, sans indemnités et sans préjudice
Le reste de l’article est inchangé.
Article 3 : AUTRES CLAUSES DE LA CONVENTION
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait au Havre, le
Pour le Porteur de projet Pour le Partenaire