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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230096 01
Document publié le Vendredi 16 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230096 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
LE HAVRE
D
N° 11.11.50
CYCLE DE L’EAU
-----
Dépotage des produits de curage de réseaux d’assainissement dans le site de traitement des eaux usées de la Communauté Urbaine (EDEL WEISS)
-----
CONVENTION
-----
AVENANT N°3 2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération en date ……………………
SIRET 20008495200023
ET :
L’entreprise SODI NORMANDIE dont le siège est 159 rue Dauphine zone du Moulin – 76410 CLEON, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 318 519 998 pris en la personne de son représentant légal, dûment habilité.
Il a été exposé :
Une convention pour le dépotage des produits de curage de réseaux d’assainissement dans le site de traitement des eaux usées de la Communauté Urbaine (EDEL WEISS) a été conclue avec la société SANE-SERC en date du 16 décembre 2011, notifiée le 22 décembre 2011.
Suite à une fusion/absorption avec la société SANINORD en date du 01 janvier 2013, un avenant n° 1 a été conclu et notifié le 20 novembre 2015.
Suite à un changement de dénomination sociale pour devenir SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING, un avenant n° 2 a été conclu et notifié le 19 janvier 2018.
Un changement de dénomination sociale a de nouveau été fait, il convient maintenant de traiter avec la société SODI NORMANDIE pour l’exécution de la convention.
Il a donc été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons exposées ci-dessus, la prise en compte de la société SODI NORMANDIE en qualité de titulaire de la convention.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des documents composant la convention initiale et ses avenants n° 1 et 2, il convient d’ajouter le présent avenant.
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention initiale et ses avenants n° 1 et 2 qui ne se trouvent pas modifiés par les dispositions du présent avenant restent applicables. 3
Fait au Havre le ………………………..
Pour le président de Le titulaire
LE HAVRE SEINE METROPOLE SODI NORMANDIE
et par délégation