Procès Verbal - Proces verbal JUIN 2025

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Procès Verbal - Proces verbal JUIN 2025 Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

OSéonce du 11 Suin 2025

PROCES-VERBAL

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle et M. COUSIN Thierry, adjoints.

Mrs BOONMAN Cornélis et PLAISIER Samuel, Mmes LECOYER Linda, MELIN Valérie et

PEIGNELIN Marie-Claude.

Absent : M. BOUIGEAU Patrick

Votants : 8

Mme ROBUCHON Christelle a été désignée secrétaire de séance.

Mme Le Maire fait l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil. Adopté à l'unanimité.

Présentation WPD : présentation bilan du parc existant avec l’état d'avancement des mesures

compensatrices. Présentation d'un potentiel nouveau projet.

1) DESAFFECTATION DES LOCAUX SCOLAIRES

DELIBERATION N° 17-2025

Vu le courrier en date du 21 Février de Mme La Directrice Académique des Services de

l'Education Nationale stipulant la mesure arrêtée de fermeture du dernier poste implanté à

l'école primaire de MOULISMES pour la rentrée 2025,

Vu que cet établissement sera désormais vacant et n'accueillera plus d'élève, ce qui rend son statut d'école obsolète,

Vu le courrier de M. le Préfet en date du 18 Avril annonçant que MOULISMES est l’une des 17 Communes du Département rejoignant le programme « Village d'avenir », projet de

dynamisation rurale pour mener une réflexion sur la reconversion des locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> DECIDE la désaffectation de l'école de Moulismes à compter du 1° Septembre 2025

> AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document correspondant.

1 | Procès-verbal - Séance du 11 Juin 20252) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DELIBERATION N° 18-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.125-2 et L.562-1 et suivants, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 205 relatif au plan communal de sauvegarde, Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Vienne,

Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels,

Considérant l'obligation de l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d’un plan particulier d'intervention,

Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Approuve le Plan Communal de Sauvegarde.

Le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un évènement affectant directement la Commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.

Mme le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de M. le Préfet de la Vienne.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Préfet, Préfecture de la Vienne.

Le Maire :

e _ Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en Préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de MOULISMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

2 | Procès-verbal - Séance du 11 Juin 2025l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet.

3) TARIFS SALLE DES FETES

DELIBERATION N° 19-2025

Mme le Maire explique qu'au vu des travaux importants de rénovation énergétique de la salle des fêtes, une réflexion sur l'augmentation du prix des réservations de cette salle ne peut être écarté.

Mme le Maire expose que les tarifs s'appliquant aujourd'hui aux réservations de la salle municipale doivent être actualisés. Ils n’ont pas été actualisés depuis la délibération municipale n° 61-2020 du 20 Octobre 2020.

Une étude comparative de location de salles avec les salles communales de capacité et de dimensions équivalentes avec les autres Communes environnantes a été menée.

La convention de location de la salle des fêtes pour les particuliers et les associations de la commune avait déjà été retravaillée.

Le locataire doit être obligatoirement le responsable de la manifestation et ne devra en aucun cas sous louer à une tierce personne. Toute entrave à cette condition rendra immédiatement la commune propriétaire de la caution en totalité.

Ilest précisé que c'est la même personne physique et ou morale qui loue la salle, qui règle la location et souscrit l'assurance.

Un chèque de caution de 500€ et de 100€ sera demandé à la remise des clés ainsi qu'une attestation d'assurance au nom du locataire.

3 | Procès-verbal - Séance du 11 Juin 2025Il'est proposé aux membres les tarifs suivants à compter du 1° Septembre 2025 :

Location salle des fêtes Sans chauffage Avec chauffage

Du 1° Avril au 30 Du 1°" Octobre au 31 Mars

Septembre

Habitants de MOULISMES

Salle 1 100 € 150 €

Salle 1 et 2 180€ 230 €

Habitants hors Commune

Salle 1 200 € 250 €

Salle 1 et 2 280 € 330 €

Plusvalue / jour suppl. 80 € 100 €

Réunion 30 € 60 €

Caution (à la remise des 500 €

clés)

Caution ménage 100 €

Associations de Moulismes 3 gratuités par an puis tarif habitants de Moulismes

Associations extérieures Tarifs habitants hors commune

Associations à but

humanitaire (Ameisa.…) Tarifs habitants de Moulismes

Cérémonie funéraire 40 €

Réunion avec repas Tarifs habitants de Moulismes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

> D'’approuver les nouveaux tarifs de la salle des fêtes ainsi que les conditions de location.

4 Procès-verbal - Séance du 11 Juin 2025> D'approuver la nouvelle convention d'utilisation de la salle des fêtes incluant ces tarifs.

> D'autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4) CCVG ATTRIBUTION DE COMPENSATION : Réqularisation 2024 coût service

instruction du droit des sols et actualisation volontariat contingent incendie 2025

DELIBERATION N° 20-2025

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur deux

éléments composant l'attribution de compensation 2025 :

- D'une part, la régularisation 2024 du coût du service instruction du droit des sols qui fait

suite à la validation du rapport de la CLECT approuvant le mode de calcul de ce coût.

- D'autre part, la part variable qui concerne le contingent incendie 2025.

Pour ce qui concerne le coût du service instruction du droit des sols, calculé pour 2024 concernant notre Commune celui-ci s'établit à la somme de 2 192.06 €

Et concernant la part variable 2025 du contingent incendie, elle s'élève à la somme de + 6.58 €

- Après délibération, le Conseil Municipal valide à l'unanimité, les montants ci-dessus et qui

seront actualisés sur l'attribution de compensation 2025.

5) CCVG : RAPPORT D’ACTIVITE 2024

DELIBERATION N° 21-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-39 ;

Vu le rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe reçu le 28 Mai 2025 ;

Madame Le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport. Après cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la transmission du rapport annuel

d'activités 2024 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 7 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal décide :

-__ De prendre acte du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes Vienne

et Gartempe

-__ De l’autoriser à signer tout document s'y rapportant

6) QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ_ Commémoration 13 juin : L'amicale des anciens des maquis et de la résistance de

la région de MONTMORILLON, en accord avec Madame le Maire de MOULISMES et

5 | Procès-verbal - Séance du 11 Juin 2025Monsieur le Maire de SAULGE, vous invite à honorer de votre présence la cérémonie qui se tiendra le Vendredi 13 Juin à 17h00 à la stèle du Léché de SAULGÉ en mémoire des deux Moulismois, victimes innocentes tombées à cet endroit le 13 Juin 1944. À la

suite de la cérémonie du Léché, nous vous invitons à rejoindre MONTMORILLON à 18h30, pour l'inauguration du pupitre qui présentera la carrière et la vie de Bernard HARENT, compagnon de la Libération (rendez-vous au croisement des rues Henri Dunant et Bernard HARENT). Enfin, à 20h30, à la salle Espace 2000 de SAULGE, une conférence se tiendra avec Bernard MARTIN auteur du livre Réfugiés sous les fenêtres de la milice, retraçant l’histoire d’une famille juive cachées par les grands parents de l'auteur, métayers à SAULGÉ & Mélodie LESVEN, historienne dont le projet de thèse

était : L'enfant et la guerre, en Limousin et Poitou-Charentes.

Y Rassemblement des anciens élèves de MOULISMES : à l’occasion de la dernière fête de l’école, la municipalité invite les anciens élèves pour des retrouvailles et

souvenirs le samedi 21 Juin 2025 à partir de 14h. Concernant les agents en poste à l'école, l'une est en congé grave maladie, une autre a sollicité une rupture conventionnelle et les deux autres terminent leurs contrats en Juillet et Août 2025.

* Virement de crédits: 1400 € ont été versés en investissement de l'opération

« Chemin des Terrages » vers l'opération « travaux aire de repos ».

“ Aire de services des camping-cars : compte tenu de la manifestation spontanée de la

société CAMPING-CAR PARK en date du 13 Janvier 2025, la collectivité de MOULISMES a

organisé une procédure de sélection préalable mise en œuvre en date du 3 Février 2025 et

ce pour une durée de 21 jours. En suite de cette procédure, la collectivité a reçu le 21 Février

2025 une candidature concurrente de la part de M. DUVERGER Pascal. A l'issue de l'analyse

des 2 propositions en commission générale du 14 Mai 2025, la candidature de M.

DUVERGER Pascal n'a pas été retenue. Une convention entre la collectivité de

MOULISMES et la société CAMPING-CAR PARK par autorisation d'occupation temporaire

du domaine public va donc être conclue. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-

3 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette autorisation sera précaire

et révocable.

Ÿ Travaux salle des fêtes: comme tous travaux d'ampleur malheureusement, le

chantier a pris du retard. Les dépenses à ce jour restent cependant dans l'enveloppe budgétaire prévue initialement. Nous ne disposons pas de date de réception pour le moment.

* Parc Eolien: mise en service depuis le 15 Mai 2025. Inauguration prévue le 03 Octobre 2025. Suite à la présentation d’un nouveau potentiel projet de 2 à 3 éoliennes qui seraient situées au Nord, à côté de PERSAC, Mme Le Maire sollicite l'avis des membres du Conseil Municipal pour débuter les études : avis majoritairement défavorable.

*_Ilest signalé une installation d'un algeco sans autorisation sur un terrain privé.

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Christelle PTS

6 | Procès-vefba} - Séance du 11 Juin 2025