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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0545)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Formation,
21-B-0545
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83170) / lundi 29 novembre 2021 à 10:59 1 / 3
RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT.E -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATIONS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE - PROCEDURE ADAPTEE - DECISION - FINANCEMENT
La formation professionnelle du personnel de la Métropole Européenne de Lille (MEL) contribue au développement des compétences de ses agents afin de rendre les services métropolitains toujours plus efficients et performants dans les missions qui leur sont confiées auprès des communes et des citoyens.
Le budget annuel total dédié à l’achat de formations représente 655 000 € HT. Les actions de formation sont réalisées avec 4 types de prestataires :
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
le réseau des formateurs internes,
l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) via une convention pluriannuelle,
des organismes de formation extérieurs par l’achat de prestations.
L’accord-cadre à bons de commande en cours d’exécution, avait été lancé en 2018 pour un total de 67 lots. Ce montage ambitieux a ensuite fait l’objet d’un travail d’harmonisation.
Cet accord-cadre nécessite d’être relancé.
L’analyse des pratiques a mis en évidence l’inadéquation de la procédure d’accord- cadre pour certains lots, ces derniers ayant été sous utilisés ou n’ayant pas été utilisés.
Il convient d’organiser une procédure de mise en concurrence pour 33 lots qui nécessitent une grande réactivité et dont les montants peuvent être conséquents. Cette procédure permet de mieux maitriser les coûts et les délais dans le processus d’achat.
Les prestations seront décomposées en 33 lots sans montant minimum et avec des montants maximum sur 4 ans :
Lot 1 : Génie civil, infrastructures routières et techniques de voirie : 60 000 € HT maximum ;
Lot 2 : Régulation de trafic et sécurité routière : 16 000 € HT maximum ; Lot 3 : Bâtiment durable : 36 000 € HT maximum ;
Lot 4 : Gestion de l’eau : 40 000 € HT maximum ;
Lot 5 : Déchets : 28 000 € HT maximum ; 21-B-0545
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
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Lot 6 : Informatique hors bureautique : 60 000 € HT maximum ;
Lot 7 : Ressources humaines : 60 000 € HT maximum ;
Lot 8 : Formation et pédagogie : 24 000 € HT maximum ;
Lot 9 : Bilans de compétences (tous publics) :84 000 € HT maximum ; Lot 10 : Pratiques paysagères : 20 000 € HT maximum ;
Lot 11 : Habilitation électrique : 120 000 € HT maximum ;
Lot 12 : Permis Caces : 125 000 € HT maximum ;
Lot 13 : Autres permis (B, C, D, EB, CE, ADR) : 40 000 € HT maximum ; Lot 14 : Secourisme : 40 000 € HT maximum ;
Lot 15 : Sécurité sur les chantiers et toute opération de travaux : 100 000 € HT maximum ;
Lot 16 : SSIAP : 16 000 € HT maximum ;
Lot 17 : Formation amiante :160 000 € HT maximum ;
Lot 18 : Urbanisme, projets d’aménagement, habitat et politique de la ville : 60 000 € HT maximum ;
Lot 19 : Maitrise foncière : 60 000 € HT maximum ;
Lot 20 : Sensibilisation au port des équipements de protection individuelle (EPI), travail en hauteur : 40 000 € HT maximum ;
Lot 21 : Sensibilisation au port des appareils respiratoires isolantes (ARI) : 40 000 € HT maximum ;
Lot 22 : Développement et rayonnement économique, culturel, touristique et sportif : 40 000 € HT maximum ;
Lot 23 : Affaires juridiques et assurances : 45 000 € HT maximum ;
Lot 24 : Management de projet : 80 000 € HT maximum ;
Lot 25 : Communication écrite et orale : 40 000 € HT maximum ;
Lot 26 : Efficacité professionnelle, gestion des comportements hostiles, développement personnel : 60 000 € HT maximum ;
Lot 27 : Management : 100 000 € HT maximum ;
Lot 28 : Formation en français et mathématiques comprenant évaluation des niveaux scolaires : 20 000 € HT maximum ;
Lot 29 : Permis bateau : 6 400 € HT maximum ;
Lot 30 : Bureautique : 28 000 € HT maximum ;
Lot 31 : Anglais et néerlandais : 80 000 € HT maximum ;
Lot 32 : Certificat de qualification professionnelle (CQP) accrobranche : 5 000 € HT maximum ;
Lot 33 : Archives : 5 000 € HT maximum.
Les lots 1 à 29 donneront lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée de quatre ans.
Les lots 30 à 33 donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour une durée de quatre ans.
L'ensemble sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant annuel est estimé à 500 000 € HT au titre de l'accord-cadre. 21-B-0545
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
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L’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCÉO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.
La MEL sera chargée de mener l’ensemble de la procédure de passation et une partie de l’exécution, à savoir toutes modifications au contrat. SOURCÉO sera responsable de l’exécution de l’accord-cadre concernant son périmètre (commandes, facturation, contrôle de l’exécution et constat de service fait).
L’accord-cadre relevant des marchés de services de l’article R.2123-1-3 de la commande publique, il sera passé selon la procédure adaptée.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser un accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de formation professionnelle ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence ;
5) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général, en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#