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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 08 signature convention ccve csc cite sco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 08 signature convention ccve csc cite sco)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Santé,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 =» = r
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Publié le 17/07/2026 Lu
B- 20 26-07 1 7008 ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 _8-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers , =
en exercice : 11 - seance du 17 juillet 2026 :
présents : 7
votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 17 juillet à 10h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 10 juillet 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, à la pépinière d'entreprises Pôleyrieux au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Nadège VAREILLE, M. Florent DUMAS, M. Claude CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY.
Absents excusés représentés : Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Antoine CAVROY, M. Patrice FAURE pouvoir à M.
Claude CHABAL, M. Laurent DEVIDAL pouvoir à Dr Jacques CHABAL.
Absents excusés : M. Antony CHEYTION.
Secrétaire de séance : M. Claude CHABAL
SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX - CITE SCOLAIRE DU CHEYLARD -
CENTRE SOCIOCULTUREL L'ODYSSEE
ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Vu la compétence enfance-jeunesse de la Communauté de communes et sa volonté de développer la politique jeunesse en lien avec les besoins des jeunes,
Considérant les objectifs de la CTG d'organiser des temps favorisant le bien-être des jeunes sur le territoire,
Le conventionnement avec le Centre socioculturel de Saint-Agrève, sur la base d'une expérimentation sous
forme de cycles d'animation à la Cité scolaire du Cheylard, permettra d'évaluer quantitativement et
qualitativement l'impact de ces actions sur une année scolaire.
L'animateur du Centre social aura comme mission d'aller à la rencontre des jeunes et de leur proposer des informations sur des thématiques diverses telles que la santé, la mobilité, l'orientation, les loisirs, la culture.
Au collège, ces interventions se feront à raison d'un atelier hebdomadaire sur le temps méridien, appelé
dans l'établissement « heure bleue », tous les lundis.
AU lycée, à l'internat, 6 soirées d'1h45 seront proposées dans l'année autour de thématiques comme la santé mentale, le parcours d'orientation ou encore des soirées jeunes (programme choisi par les lycéens).
Le volume horaire financé dans le cadre de cette action est de 85 heures pour l'année scolaire 2026-2027.
Monsieur le Président précise que, pour la Communauté de communes Val'Eyrieux, le montant de la
subvention est arrêté annuellement par délibération du bureau communautaire, et qu'elle s'élève pour l'année scolaire 2026-2027 à 3 000€.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de Monsieur le Président
" ADOPTE la convention tripartite avec le Centre socioculturel de Saint Agrève et la Cité scolaire du
Cheylard
" AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 …
Publié le 17/07/2026
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 _8-DE
trieut
CONVENTION D’OBJECTIF ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
POINT INFORMATION JEUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX
CITE SCOLAIRE DU CHEYLARD
CENTRE SOCIOCULTUREL L'ODYSSEE
ENTRE :
La Communauté de Communes Val ’Eyrieux
Représentée par Monsieur Jacques Chabal, Président, en exécution de la délibération du Conseil
communautaire en date du 17/07/2026,
Ci-après dénommée « la Communauté de Communes » (CCVE)
D'une part
ET
La Cité scolaire du Cheylard
Représentée par M/Mme...le Proviseur de la Cité scolaire,
ET
D'autre part,
Le Centre socioculturel de l'Odyssée (Saint Agrève)
Représenté par M. Patrick Besson, Mme Thérèse Michaely et M. Pierre Gonnaud, Co-Présidents de
l'Association,
PREAMBULE
Au regard des différents diagnostics territoriaux effectués, l'ensemble de la communauté éducative et
les élus de la Communauté de Communes ont décidé de s'associer afin de permettre aux jeunes de
bénéficier d'ateliers socioculturels, afin d'y trouver des ressources et des informations sur des sujets
les concernant (formation, métiers, logement, alimentation, droits, loisirs, culture, mobilité douce,
européenne et internationale etc.). Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 _8-DE
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet de la convention
La Communauté de Communes s’est engagée à développer sa politique jeunesse. La Convention
Territoriale Globale signée avec la CAF appuie cet engagement. L'information jeunesse est une des
composantes essentielles des actions de service public en faveur des jeunes. La commune du Cheylard
possède une cité scolaire avec un collège et un lycée et ne propose pas ce service.
Les responsables de la Cité Scolaire souhaitent proposer à leurs élèves de nouveaux services et pouvoir
ouvrir leurs portes aux partenaires éducatifs du territoire.
Le centre socioculturel de l'Odyssée a, depuis de nombreuses années, développé des savoir-faire en
matière d'animation jeunesse. Une équipe professionnelle formée à l'accompagnement des jeunes
propose un accueil à Saint Agrève mais son action ne rayonne pas sur les autres communes.
Fort de tous ces éléments et afin de permettre un meilleur maillage territorial des actions en faveur
des jeunes, les trois parties souhaitent conventionner, c'est l'objet de ladite convention.
Article 2 -Missions du projet d'animation et évaluation de l’action
La Cité Scolaire propose déjà de nombreuses actions de sensibilisation en matière de santé et de
sexualité (infirmier scolaire, planning familial).
Les thématiques abordées seront ciblées autour de :
- Loisirs, Sport, culture, ateliers art plastique, jeux
-Orientation (job d'été, rédaction CV, lettre de motivation...)
-Mobilité
-Alimentation
-Logement
-Violences
-Pratiques numériques
Les animateurs du centre socio-culturel animeront un accueil de manière à créer une dynamique. Elle
proposera soit de l'accueil libre ou un contenu sous forme d'atelier, jeux, discussions. Les élèves
pourront aussi être forces de proposition.
Les animateurs pourront aussi réaliser des enquêtes sur les besoins des jeunes. Le centre socioculturel
de L'Odyssée s'engage à faire parvenir l'ensemble des résultats à la Communauté de Communes et à la
Cité Scolaire afin que ceux-ci puissent évaluer l'impact de cette action. Des indicateurs précis pourront
être choisis (nombre de jeunes accueillis, âge, sexe, questions et thématiques abordées)
Une réunion annuelle d'évaluation sera effectuée à la fin de l’année scolaire avec l’ensemble des
partenaires. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 ‘
Publié le 17/07/2026 ST
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717_8-DE
Article 3-Durée, fréquence et horaire des permanences
Ladite convention interviendra pendant la période de l’année scolaire 2026-2027. Les permanences
pourront débuter début septembre en lien avec le responsable d'établissement.
Les permanences pourront commencer à raison d’une permanence hebdomadaire tous les lundis sur
la tranche horaire identifiée « heure bleue » pour les collégiens. Nous comptons 26 heures pour le
collège à raison d’une heure par semaine sur l’ensemble de l’année scolaire (début fin septembre).
Le lycée, labellisé internat d'excellence, souhaite développer des actions en faveur des jeunes internes.
C'est dans ce cadre-là que le centre socioculturel proposera des soirées thématiques à raison de 6
soirées annuelles :
-un cycle autour de la santé mentale : estime de soi, cohésion de groupe
-un cycle autour de parcours sup, orientation, création de CV et lettre de motivation
-un cycle autour des loisirs, projets jeunes et création de soirées par et pour les jeunes
Au total, ce sont 85 h financées dans le cadre de cette convention :
-45 heures d'animation auprès du public jeune x 25 h de l'heure
-38h de temps de transport x 25h de l'heure
A cela s'ajoute un forfait de 450€ de frais de déplacement des animateurs et 425 € de frais de siège.
| Article 4-Lieu de l’accueil |
Les permanences auront lieu dans l'enceinte de la cité scolaire. Une salle sera mise à disposition des
animateurs.
| Article 5- Financement |
La Communauté de Communes s'engage à verser au Centre socioculturel pour le financement de ces
permanences la somme de 3000 £ pour l’année 2026-2027 de septembre 2026 à juin 2027.
Article 6- Résiliation
En cas de manquement des règles de bienséance et de respect des règles fixées dans le cadre scolaire,
la cité scolaire pourra alors résilier la convention sans préavis.
En cas de manquement du centre social (permanence non effectuée et non justifiée), la convention
pourra être résiliée sans préavis.
Fait au Chevylard en trois exemplaires originaux, le...
Pour la Communauté de Communes Val”Eyrieux Pour la Cité Scolaire Pour le Centre socioculturel l'Odyssée
Le Président M/Mme Le Proviseur Les Co-Présidents
Dr Jacques Chabal Patrick Besson
Thérèse Michaely
Pierre Gonnaud