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Arrêté - AM 264 2024 Travaux fb Saint Nicolas
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 264 2024 Travaux fb Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
YOAAMI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1-1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 264/2024
Réglementant le stationnement en raison de travaux,
Faubourg Saint-Nicolas - 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Du 21 au 25 octobre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 16 octobre par l’entreprise IDTP sise 9, rue de l'Industrie
89100 Malay-le-Grand, concernant un raccordement PTT, faubourg Saint-Nicolas 89500 Villeneuve-sur-
Yonne, du 21 au 25 octobre 2024.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement sur une
partie de ces voies.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise IDTP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autres que ceux du chantier, sera interdit et considéré comme
gênant sur tous les emplacements de stationnement situés dans la zone d'intervention.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à
contourner l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.
Article 5 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à l'interdiction de stationner seront fournies
et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : IDTP, M. le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, Monsieur le responsable des Services Techniques de la commune,
La Maire,
Nadège NAZE
——_—
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 = policemunicipale@villeneuve-yonne.fr