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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 263 2024 HBTP Fb Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE R AP I HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 ::1 accueilQ@villeneuve-yonne.fr ARRÊTÉ PM n° 263/2024 Réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux, Faubourg Saint-Nicolas, rue de Braubach, et rue de Collingham, 89500 Villeneuve-sur-Yonne Du 11 octobre au 29 novembre 2024. La Maire, VU - la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, - le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route, - le Code Pénal, - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, - le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière et les circulaires d'application, - l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1 mars 2016, CONSIDERANT la demande formulée en date du 09 juillet 2024 par l’entreprise HB TRAVAUX PUBLICS sise 4 bis, rue des Prunelliers 89100 Saint Martin du Tertre, concernant un terrassement et raccordement ENEDIS, faubourg Saint-Nicolas, rue de Braubach et rue de Collingham 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 11 octobre au 29 novembre 2024. CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement sur une partie de ces voies et de réglementer la circulation. ARRÊTE Article 1 : L'entreprise HB TRAVAUX PUBLICS est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus. Article 2 : Durant les travaux, la circulation pourra s'effectuer sur une seule voie et sera réglementée en alternat par feux tricolores. Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4°" classe soit 135 €. Article 4 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à contourner l'endroit où à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable. Article 5 : Le stationnement de tout véhicule, autres que ceux du chantier, sera interdit et considéré comme gênant sur tous les emplacements de stationnement situés dans la zone d'intervention. Article 6 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2° classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 [° policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 263/2024 Article 7 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à l'interdiction de stationner seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place. Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état et à ses frais les dommages résultant de son intervention. Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : HB TRAVAUX PUBLICS, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, Monsieur le responsable des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application. Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 18 octobre 2024. La Maire, Nadège NAZE = Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr