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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 067 ANNEXE 11 Rapport dactivite 2023 Pays DES Chateaux tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 067 ANNEXE 11 Rapport dactivite 2023 Pays DES Chateaux tampon)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LO Lee
ID : 041 3-041_067_2024-DE
ES
pays des chôteaux
Rapport d'activité
Pays des Châteaux
1 RUE HONORÉ DE BALZAC 41000 BLOIS
02 54 46 09 30
contact@paysdeschateaux.fr
www.paysdeschateaux.fr
2023
DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHÂTEAUX
ANNEXE 11 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LG
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
l'émergence de Pays en créant la politique des
Contrats Régionaux de Pays, dispositif d'appui
s'inscrivant dans cette démarche. Ses champs
d'actions se sont progressivement développés, avec
2009, l'animation de nouvelles thématiques comme
notamment l'agrandissement de la Communauté
d'Agglomération de Blois en 2012, et l'intégration
Communautélde/Communes
Beauce Val/del Loire]
Communauté d'Agglomération de Blois 7
: Aggopoÿs Méommunautetdecommunes)
7.5 km
2
PRESENTATION DU PAYS DES CHATEAUX
QU EST-CE QUE LE PAYS ?
Le Pays des Châteaux est composé de 3
intercommunalités (la Communauté
-Agglopolys et les
Communautés de communes du Grand Chambord
et de Beauce Val de Loire) correspondant au bassin
de vie blaisois.
Initié par la loi d'orientation pour l'aménagement et
le développement du territoire du 4 février 1995, le
Pays des Châteaux a été créé en 1997, sous forme
de Syndicat Mixte Ouvert, avec deux objectifs
és
et sécurisés « Les Châteaux à Vélo » et la
contractualisation avec la Région Centre Val de
Loire. En effet, dès 1995, cette dernière a favorisé
financier mis en place en faveur des collectivités
la gestion du programme européen LEADER depuis
entation (2018). Le
périmètre du Pays a évolué au fil du temps, avec
de la Communauté de communes Beauce Val de
Loire en 2018. Bien que le pôle urbain de Blois soit doté d’une
capacité d'ingénierie importante (tissu associatif
projets. Dans l’optique d’une stratégie de territoire
partagée, le Pays des Châteaux s'attache à répondre
ES
d'experts du territoire à l'échelle de
l’ensemble du Pays
Faciliter l'élargissement à l'échelle du
bassin de vie d'initiatives innovantes
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
favoriser l'émergence des projets des
acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés
Assurer le lien avec les services de l'Etat, de
(régional, européen...) et garantir le suivi
de la consommation de l'enveloppe des
notamment dans le cadre d’une
convention avec l'Office de Tourisme
domaines de l’aménagement du territoire
4
LES COMPETENCES DU PAYS DES
CHATEAUX
dense, collectivités dotées de moyens humains plus
importants), la majeure partie du territoire est
composée de communes périurbaines et rurales en
fort bes
aux objectifs suivants :
- Diffuser des bonnes pratiques sur tout le
territoire, sur des thématiques identifiées
- Aider au partage de compétences
-
menées sur le pôle urbain ou en milieu
rural
- Coordonner les actions des
intercommunalités du territoire pour une
meilleure complémentarité.
Les compétences du Pays des Châteaux sont
multiples :
- Structurer le développement local, et
ou associatifs
-
la Région Centre - Val de Loire, du
Département de Loir-et-Cher et des
différents organismes consulaires...
- Accompagner les porteurs de projet dans
leurs sollicitations de financements
programmes
- Assumer la compétence Tourisme -
accueil, promotion, animation et
commercialisation touristique,
intercommunautaire Blois - Chambord -
Val de Loire
- Renforcer les liens réciproques urbain /
rural, viser à essaimer les bonnes
expériences menées sur le territoire et être
en veille sur les bonnes pratiques hors
territoire
- Conseiller et conduire diverses missions
d'études et de prospectives dans les
et de la transition écologique. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
issus d’Agglopolys
e Bureau constitue l'instance exécutive du Pays. Il
5
LA GOUVERNANCE DU PAYS DES CHATEAUX Le Syndicat mixte du Pays des Châteaux est composé de deux instances : le Comité syndical et le Bureau sont Les deux premiers Vice-Présidents du
Pays sont les Présidents des 2 autres intercommunalités membres du Pays des Châteaux : Gilles CLEMENT pour
Grand Chambord et Pascal HUGUET pour Beauce Val de Loire.
En parallèle, le Pays conseil de développement.
LE COMITE SYNDICAL
Le Comité syndical du Pays des Châteaux est
composé de 105 délégués titulaires (et autant de
suppléants) représentatifs du territoire, désignés
par ses 3 intercommunalités et le Conseil
Départemental de Loir-et-Cher, également membre
du Syndicat mixte.
Les 105 délégués sont répartis comme suit :
48 délégués titulaires et 48 suppléants
17 délégués titulaires et 17 suppléants
issus de la Communauté de communes de
Grand Chambord
33 délégués titulaires et 33 suppléants
issus de la Communauté de Communes
Beauce Val de Loire
7 délégués titulaires et 7 suppléants pour
le Département de Loir-et-Cher
Le Comité Syndical est l'assemblée plénière et
délibérante du Pays. Il se réunit pour prendre des
décisions concernant la gestion du Syndicat Mixte
(budget, personnel...), l'avancement des
programmes (Contrat Régional de Solidarité
Territoriale, LEADER, contrat ADEME, TETRAA...), le
suivi des compétences (tourisme, alimentation,
énergie...). Ces décisions peuvent être entérinées
ou non par une délibération.
LE BUREAU
Le Comité syndical du Pays élit, parmi ses délégués,
un Bureau comprenant : 1 Président, 7 Vice-
Présidents et 8 membres.
- Christophe DEGRUELLE, Président
- Gilles CLEMENT, 1er Vice-président en charge du
Tourisme
- Pascal HUGUET, 2ème Vice-président en charge de
la transition énergétique
- Guy VASSEUR, 3ème Vice-président en charge du
programme LEADER
- Gérard CHARZAT, 4ème Vice-président en charge du
suivi de la Contractualisation Régionale
- Hélène PAILLOUX, 5ème Vice-président
- Vincent ROBIN, 6ème Vice-président
- Michel FOUCHAULT, 7ème Vice-président
- Anne-Marie THOMAS
- Lionella GALLARD
- Astrid LONQUEU
- Véronique DE SPARRE
- Frédéric DEJENTE
- Baptiste MARSEAULT
- Christian MARY
- Nicolas ORGELET
détermine ses orientations stratégiques qui seront
ensuite soumises au Comité syndical et suit
travaux du Pays. Il examine les
dossiers dans le cadre du Contrat Régional de
Solidarité Territoriale (CRST) ou du Fonds de soutien
aux manifestations culturelles à vocation
touristique. Le Conseil de développement est composé d’une
institutions administratives ou techniques..), qui
C'est une instance de concertation, d'échanges, de
également se saisir d’une thématique déterminée
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
développement territorial, de solidarité et d'emploi
L'objectif final est de proposer aux élus locaux des
L’
L'équipe du Pays
6
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
centaine de membres, parmi les forces vives du
territoire (associations, chambres consulaires,
ont été renouvelés en 2021. Il est actuellement
présidé par Charles-Antoine De Vibraye,
propriétaire du château de Cheverny.
débats, de propositions qui vise à offrir un regard
complémentaire sur le territoire. Il est notamment
consulté lors des grandes étapes liées aux contrats
régionaux (élaboration, bilan à mi-parcours). Il peut
afin de faire des propositions au Comité syndical du
Pays. Le Conseil de développement ne dispose pas
agents du Pays qui
jouent ce rôle.
Fin 2021, le Conseil de développement a débuté un
travail de réflexion sur sa vision du territoire à
horizon 2030. Réuni en groupes de travail, il a
déterminé 4 grands enjeux :
- -
favorisant une production locale, accessible et bas
carbone
- - Développer les déplacements vélo du quotidien
- - Développer un tourisme durable et populaire sur
le territoire - slow tourisme
- - Renforcer le tissu associatif, vecteur de
actions concrètes à mettre en place afin de
répondre à ces enjeux.
EQUIPE DU PAYS
est composée de 9 personnes :
- Directeur du Pays des Châteaux : Xavier LAURIERE
- Assistante administrative et comptable : Sandrine BOUILLON
- Chargée de mission Tourisme : Lucie MORIN
- Chargée de mission Alimentation : Oriane MARCADET
- Chargée de mission Développement Territorial : Kathleen DREUX
- Chargée de mission LEADER : Geoffrey BELHOUTE
- Conseillère en Energie Partagée : Oriane JUNEAU
- Chargée de projet « Restauration collective » : Cléa BLANCHARD
- Chargée de projet « Itinérances touristique » : Fantine AUDIER Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le ST
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
Le Pays a favorisé en 2007 la création de l’Office de
concourant à la qualité de l’accueil sur le territoire,
l4 }
) C @ er Druveunie
SHC s
PÆTR LE
?
TE à re E Î
dem
NT CUS & fc B Office de Tourisme E
4 Relais d'informations Touristique F Rose x fe è où 15 km Lit
28 000€
d’Onzain, de Cellettes, de Bracieux, de Suèvres, de
: les Cyclo Randonneurs Blésois (2 000€)
00€)
de la Convention
En 2023, une étude sur l’accueil et la diffusion du
partenariat avec le Bureau d’Etude Protourisme.
Beauce Val de Loire, l'étude avait pour objectif de
déterminer la pertinence d’avoir un Bureau
d'Information Touristique sur ce territoire. Le
préalable pour cela était d'analyser qualitativement
l’ensemble de nos points d'accueil afin de nous
roposer des pistes d'amélioration.
A MISE EN ŒUVRE D’
7
TOURISME : VALORISATION DE LA DESTINATION
TOURISTIQUE BLOIS - CHAMBORD
L'ACCUEIL, LA PROMOTION ET L'ANIMATION TOURISTIQUE
La Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys et les Communautés de Communes du Grand Chambord
et de Beauce Val de Loire délèguent au Pays des Châteaux la compétence « accueil, promotion et animation
touristiques ». Le Pays des Châteaux a ainsi en charge :
ORGANISATION D UN RESEAU PERFORMANT DE POINTS D ACCUEIL ET
D INFORMATION POUR LES VISITEURS
Tourisme Intercommunautaire (OTI) de Blois -
Chambord Val de Loire composé de 4 Bureaux
d'Information Touristique (BIT) au pied des
principaux châteaux de la destination : Blois,
Chambord, Chaumont-sur-Loire et Cheverny.
Il accompagne également des associations
comme les 7 Relais d'Information Touristique, et 2
associations de tourisme participatif.
FIGURE 1 : LOCALISATION DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES RELAIS
D'INFORMATION TOURISTIQUE
Ce réseau est financé par le Pays des Châteaux de
différentes manières :
950 0 pour le fonctionnement et les actions de
promotion de l'Office de Tourisme
Intercommunautaire,
pour les 7 Relais d'Information Touristique
St-Laurent-Nouan et des Montils ainsi que la Maison
de la Loire de St-Dyé-sur-Loire (7 fois 4
3 5 pour deux associations de tourisme
participatif
et Blois Chambord Greeters (1 5
6 977
Nationale des Greeters France
flux touristique sur la destination a été menée en
Avec un focus sur la Communauté de communes de
p
Budget : 28 950 HT (Financement à 80% par le
programme LEADER)
La réflexion sera poursuivie en 2024 avec une
seconde phase qui permettra de proposer des
réaménagements des locaux existants.
L UNE STRATEGIE GLOBALE DE PROMOTION
TOURISTIQUE DE LA DESTINATION.
Le Pays confie cette mission à l'Office de Tourisme
Intercommunautaire qui met en place chaque
année un plan de communication répondant aux
enjeux identifiés sur la destination. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
collectivité versée à l'Office de Tourisme. L'année
convention d'objectif pour 3 ans.
aujourd’hui. Le travail n’est pas terminé et une
privés et publics œuvrant dans le cyclotourisme. En
500€ pour l'achat des compteurs mobiles
9
Cette action est financée par la subvention de la
2023 a été marquée par le renouvellement de la
L ACCOMPAGNEMENT À L MERGENCE ET À LA PERENNISATION DE
MANIFESTATIONS ET FESTIVALS CONCOURANT A L ATTRACTIVITE DE LA
DESTINATION
Un fonds de soutien aux manifestations touristiques
existe depuis 2009. Les événements doivent
respecter un règlement d'instruction dont le
principal critère est la vocation touristique de
l'événement touchant une clientèle à la fois locale
et touristique via un plan de communication
ambitieux. Les membres du Bureau du Pays des
Châteaux instruisent chaque année les dossiers.
Ce fonds de soutien est financé par la taxe de séjour
perçue par le Pays des Châteaux.
.
LA COOPERATION TERRITORIALE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE
TOURISTIQUE
L'échelle du Pays se justifie par la coopération entre les collectivités membres afin de voir émerger des projets
complémentaires sur la destination touristique cohérente et reconnue.
S'ASSURER DE LA QUALITE, DE LA CONTINUITE ET DU DEVELOPPEMENT
DU RESEAU DES « CHATEAUX A VELO »
Il y a 20 ans, le Pays des Châteaux fut pionnier dans
la mise en place des boucles cyclables « les
Châteaux à Vélo ». En lien avec les EPCI, le Pays
poursuit les investissements et le développement
de ces itinéraires.
Le Pays des Châteaux a lancé depuis 2023 un
programme de remise à niveau de ses boucles
cyclables. En effet, si les Châteaux à Vélo étaient
précurseurs sur la création, ils sont depuis peu à peu
concurrencés par une multitude d similaires.
La Loire à Vélo a notamment une notoriété
grandissante et est très fréquentée.
Un travail est alors mené en lien avec les acteurs
2023, deux Comités de Pilotage et un Comité
Technique consacrés aux Châteaux à Vélo, ont
permis de se questionner sur les orientations à
donner aux boucles cyclables. Les élus du Pays des
Châteaux ont décidé de suivre deux scénarii :
Réaffirmer les Châteaux à Vélo et les repenser pour
correspondre aux attentes des touristes
priorisation des travaux à mener sera nécessaire.
Afin de poursuivre les efforts entrepris les années
précédentes, le Pays des Châteaux continue de
mener un audit annuel de l'ensemble de la
signalétique et de la qualité des revêtements des
itinéraires. Le Pays des Châteaux réalise ensuite,
pour le compte des EPCI, les travaux nécessaires à
la remise en état de la signalétique.
Un effort visant à mieux comprendre les utilisateurs
des Châteaux à Vélo a été amorcé grâce à
l'acquisition de 3 compteurs vélo mobiles. Ces
compteurs sont utilisés conjointement avec une
enquête menée aux abords des principaux sites
touristiques afin d'étudier les habitudes et les
besoins des cyclistes.
50 000 pour le remplacement de la signalétique
cyclable défectueuse.
9
cyclables.
En 2023,
alloués à 46
événements de la
destination Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
millions d'euros engage Agglopolys
jusqu’en 2027 afin de proposer le
(Lac de Loire) pour le compte d’Agglopolys
LS
d'itinérances, à savoir pédestre, équestre et
l'objectif est d’allonger les séjours de nos visiteurs.
Avec l’augmentation des nuitées et des dépenses
indispensables à l’économie de notre destination
9
PROPOSER UNE INGENIERIE TOURISTIQUE AUX COLLECTIVITES ET AUX
PORTEURS DE PROJETS
La mutualisation d'une chargée de mission
Tourisme permet d'avoir une vision d'ensemble sur
la destination et de coordonner les différents
projets communautaires à l'échelle du Pays. De plus
Châteaux a
renforcé son ingénierie touristique en embauchant
une personne chargée des itinéraires touristiques.
Cette mission est mutualisée sur toutes les formes
cyclable.
Ainsi, le Pays des Châteaux assure pour le compte
de ses collectivités membres :
- La maitrise d'ouvrage de projets comme le
développement de boucles cyclables, de
randonnées pédestre ou équestre, etc.
- Le pilotage de projet pour le compte des
EPCI comme le projet du Lac de Loire pour
lequel une autorisation de programme à 8
renouveau du site.
- Le suivi des associations et de leurs
conventions avec la collectivité : comme
l'Observatoire Loire pour Agglopolys ou la
Maison de la Loire pour le Grand
Chambord
- Le suivi des délégations de service public
ou autre conventionnement avec les
entreprises comme le Camping Val de Blois
En outre, le Pays des Châteaux conseille les porteurs
de projets, qu'ils soient publics ou privés, à la
formalisation de leurs études et les accompagne
dans toutes les démarches de recherche de
financements afin de voir émerger de nouvelles
offres innovantes sur la destination.
Enfin, le Pays des Châteaux assure une veille
(règlementaire, évolution des pratiques et des
tendances, etc.) dans le domaine touristique afin de
toujours pouvoir conseiller au mieux les collectivités
et les prestataires privés
TAXE DE SEJOUR
OBJECTIFS ET UTILISATION
Pour doter le territoire de moyens dédiés au
tourisme, les élus du Pays des Châteaux ont instauré
la taxe de séjour en 2007. Elle est réservée au
financement de la promotion touristique de notre
destination. Grâce à notre image de marque et
notre dynamisme culturel et évènementiel,
touristiques sur le territoire, des emplois
sont créés ou confortés.
QUELQUES CHIFFRES CLES
1 396 hébergements en 2023, soit 25 076 lits, dont :
- 32 Campings et Aires de Camping-Car (tous
classés)
- 75 Hôtels (dont 85% de classés)
- 229
- 1060 Meublés de Tourisme (dont 33% de
structures 3 étoiles ou + et 65% de
structures non classés)
1 978 249 nuitées (+10% par rapport à 2022)
- 66 % des nuitées Agglopolys
- 18 % des nuitées Grand Chambord
- 16 % des nuitées Beauce Val de Loire Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L G
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
€ collectés en direct
collectés par les plateformes
ÿ
ap
311486)
Nuitées totales 2023
[1] Moins de 500
De 500 à 1 000
Es] De 1 000 à 5 000
EM De 5 000 à 25 000
EM De 25 000 à 75 000
EM De 75 000 à 300 000
EM Plus de 300 000
1
Le montant de la taxe de séjour a augmenté de 41%
par rapport à 2022
- dont 852 786
- et 600 108
FIGURE 2 : NOMBRE DE NUITEES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DES CHATEAUX EN 2023
En 2023,
1
de taxe de séjour
collectés 2000000
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 S 7 L 9
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
Evolution des nuitées et des recettes de taxe de séjour
1016863
980 368
923017 883950 896 289
826746
636263€ 654663€
590 096€
522892€ 526453€
472 474€ |
2012 2013 2014 2015 2016 2017
mm Recettes Taxe de séjour
1 978249
1 804643
1452 893 € 1420391
1237771
1028534 €
921 557€
811433€
729 370€
| 599 354€
2018 2019 2020 2021 2022 2023
—\uitées
11
FIGURE 3: EVOLUTION DES NUITEES ET RECETTES DE LA TAXE DE SEJOUR Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
Dès 2018, les élus du Pays des Châteaux ont choisi de se doter d’une stratégie alimentaire territoriale pour leur
territoire. L'objectif est de promouvoir et rendre plus accessible les produits locaux et de qualité.
l'élaboration de la stratégie alimentaire. Il s’est doté
Social et Transtormation
Santé _—
— -
n'est demandé pour participer aux réunions. Les
membres peuvent s'inscrire tout au long du projet
acteurs qui n’ont pas pour habitude de travailler
transversal autour de l'alimentation.
projets présentés, afin d'affirmer ou non
s’il est en cohérence avec les besoins du
s'intéresser à certaines actions
21 3 TA LL LPC
TERRITORIAL
12
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
LE CONSEIL LOCAL DE L LIMENTATION Le Pays des Châteaux est chef de file dans
: Conseil Local
(CLA). Cette instance est
composée actuellement de 200 acteurs répartis en
9 collèges (Cf le schéma ci-dessous).
Le CLA est une instance libre, aucun engagement
et se désinscrire à tout moment. Ensemble, ils ont
rédigé une charte, inscrivant ainsi son rôle et ses
missions :
Le principal rôle du CLA est de faire rencontrer les
ensemble, pour construire un projet innovant et
LES ROLES ET MISSIONS DU CLA :
- Initiateur du changement de modèle
alimentaire
- Participatif : Les membres du CLA
participent activement dans la
construction de la stratégie alimentaire
territoriale
- Consultatif : Le CLA donne un avis sur les
territoire et la philosophie du Projet
Alimentaire Territorial
- Incitatif : Le CLA ne possède pas de pouvoir
de décision mais il peut inciter les élus à
- Impulsion auprès des instances de
décision, être force de proposition
- Informatif : Le CLA facilite la transmission
des informations sur le Projet Alimentaire
Territorial auprès du grand public et des
acteurs locaux. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
immune
l'échelle communale ou intercommunale pour
habitants du territoire et d’une même commune
x alasSo DanielS& Nina
organisée pour présenter l’action du PAT de
pour prioriser les actions à mettre en œuvre dans le
l'installation et la transmission des exploitations
d'orienter la production agricole du territoire vers
des objectifs ambitieux et un plan d’actions à
mettre en œuvre
13
LE PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DU PAYS DES CHATEAUX En 2023 :
- Le 28 mars, sur « ? »
- Le 10 octobre, sur « Quelle stratégie foncière pour une alimentation durable ? »
Lors de la réunion du 28 mars, il est ressorti
plusieurs actions possibles de mettre en place à
impulser une dynamique en termes de transition
agroécologique et alimentaire.
, qui a notamment été
exprimé en mars 2022, une action appelée « Les
Rendez-Vous du Goût » a été lancée en 2023 auprès
de différentes communes dans le but de créer un
nouveau collège de mangeurs au sein du CLA et de
Dans
ce cadre, plusieurs ateliers rassemblant des
ont eu lieu en 2023 sur les communes de Chitenay
et de Mer pour échanger sur les enjeux de
et réaliser
des ateliers culinaires.
Le 10 octobre, une rando-friche commentée a été
remobilisation du foncier agricole délaissé. A la
suite de ces échanges des ateliers ont été réalisés
cadre du PAT sur la préservation du foncier agricole,
agricoles.
PROGRAMME TETRAA FONDATION CARASSO
En 2023, le programme TETRAA a proposé un
-
2024. Le Pays des Châteaux a obtenu une enveloppe
de 162 131 euros pour :
- Financer les projets lancés dans le cadre du
PAT à hauteur de 132 131 euros,
- Financer le poste de Chargée de projet
Restauration collective (30 000 euros).
UNE COMMISSION SUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE
restauration collective
est un levier important pour les collectivités, afin
plus de durabilité.
Une Commission sur la Restauration collective a été
organisée en décembre 2023 dans le but de fixer
pour 2024-2025 pour une
restauration collective du territoire plus durable. Le collectif autour du projet Parmentier s’est
constitué en association le 9 juin 2023. L'association
a ainsi pu candidater à l’Appel à projet Mieux
Le recrutement d’une personne pour
La participation à l’achat de denrées pour
tester l'outil du chèque alimentaire,
L'organisation de cuisine de rue
d'aide alimentaire et sur les places de
Le circuit court solidaire SR
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
temps avec un groupe constant d’une dizaine de
des produits locaux et de l’approche sensorielle
de l'alimentation
l’approvisionnement, de la cuisine et du repas
l'issue de ces ateliers, plusieurs actions ont été
dans le nord de la France. L'objectif est d'aller vers
les habitants d’une même commune et de les
amener à se questionner sur l’agriculture de leur
pourront être intégrer au plan d'actions du PAT et L'éducation au goût
l’approvisionnement en produits bios et locaux en
1
LES ACTIONS DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
PARMENTIER LE CIRCUIT COURT SOLIDAIRE
manger pour tous, afin de faire financer :
-
développement du projet,
-
- La convention avec BioSolidaire pour la
réalisation de la logistique et la
coordination des producteurs,
-
directement sur les sites des associations
village.
MONTANT GLOBAL DU PROJET : 23 000
LES RENDEZ-VOUS DU GOUT
Les Rendez-vous du Goût est une action déjà portée
territoire, sur les approvisionnements possibles, sur
leurs pratiques culinaires.
idées de projets peuvent émerger. Ces projets
nécessiteront peut-être un accompagnement.
Cette action se traduit par la mise en place de 3
personnes :
- Définir un menu responsable : échange autour des pratiques alimentaires, de la saisonnalité,
- Tester le menu : échange autour de
- Organiser le repas : invitation des acteurs locaux et des élus à partager un repas et
prendre note des initiatives et actions à développer sur la commune, le territoire
Deux communes ont pu expérimenter la mise en
place de cette action fin 2023 : Chitenay et Mer. A
envisagées : créer des ateliers cuisine avec des
personnes isolées sur la commune, mettre en place
des jardins partagés, etc.
Ce projet est animé par deux partenaires : Anne-Lise
Delabruyère (Animatrice Défi Alimentation) et
Séverine Marchand (Educatrice au Goût).
MONTANT GLOBAL DU PROJET : 16 290
SENSIBILISER A L ALIMENTATION SAINE ET DURABLE,
UNE PRIORITE DANS LES ECOLES ET LES CANTINES
Cette action consiste à accompagner les communes,
leur restaurant scolaire et école pour sensibiliser les
élus, équipes de cuisine, périscolaires et
enseignantes ainsi que les élèves sur 5 axes :
- Un approvisionnement de meilleure qualité
- La diversification des sources de protéines
-
- La lutte contre le gaspillage alimentaire
- Et la valorisation des déchets alimentaires
S -2023, elle a été menée sur
6 communes (Mont-près-Chambord, La-Ferté-
Saint-Cyr, Crouy-sur-Cosson, Veuzain-sur-Loire,
Chaumont-sur-Loire et Saint-Bohaire).
scolaire 2023-2024, elle est renommée « Renforcer Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
1
restauration collective » et est menée sur 7
communes/établissements : Josnes, Mer, Valloire-
sur-Cisse, Vineuil, Blois, les EHPAD de Bracieux et
Cour-Cheverny (ainsi que les mairies de Saint-
Gervais-La-Forêt et de Veuzain-sur-Loire).
MONTANT GLOBAL DU PROJET SUR L ANNEE SCOLAIRE
2022-2023 : 44 811
MONTANT GLOBAL DU PROJET SUR L ANNEE SCOLAIRE
2023-2024 : 47 300 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
20,6 ME est réservée pour
"8 234€
:2841 766€
: 2 480 000 €
Développer l’emploi et l’économie
eprise,
entreprises, collectivités, établissements publics...)
es espaces publics...
2
LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE
Par le biais d'un contrat, la Région Centre - Val de Loire contribue à l'aménagement équilibré du Pays des
Châteaux, en accompagnant le développement du territoire depuis les années 1990.
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays des Châteaux, voté en Commission Permanente
Régionale le 13 juillet 2018, couvre la période de juillet 2018 à juillet 2024. Pour le territoire, une enveloppe de
cette période.
UN CONTRAT EN 6 AXES
Les crédits alloués par la Région Centre Val de
Loire se répartissent en une quarantaine de fiches
actions, elles-mêmes regroupées en 6 axes :
-
o
o
o Projets agricoles,
o
- Favoriser le mieux-être social
o Services à la population,
o Santé,
o Culture,
o
- Renforcer le maillage urbain et rural
o Paysage,
o Espaces publics,
o Logements sociaux,
o
- La stratégie régionale de biodiversité
o Trame verte et bleue,
o
- Le Plan climat énergie régional
o Isolation des bâtiments publics,
o
- Le programme A vos ID
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU CRST
Les élus du Pays veillent à un bon équilibre des
crédits entre les 3 intercommunalités composant le
Pays des Châteaux.
Cette répartition, validée en début de Contrat, est
la suivante :
- Agglopolys
- Grand Chambord
- Beauce Val de Loire
LE PROGRAMME A VOS ID
Le 6ème axe du CRST, appelé le programme A vos ID,
est dédié à un dispositif soutenant des initiatives de
développement collaboratives.
Sur les 6 années du CRST, 650
à accompagner des initiatives innovantes mettant
en réseau des acteurs locaux (associations,
et ayant un impact pérenne.
SUBVENTIONS ALLOUEES
64 % de la maquette était consommée (crédits
engagés) au 31 décembre 2023. 50 dossiers ont été
engagés en 2023, soit au total, 238 projets soutenus
depuis le démarrage du contrat en juillet 2018. Les
subventions attribuées sont comprises entre 2
et 2 000 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
rénovation permettent de passer d’une étiquette
D'UNE D'ACCUEIL
x
Ce site est directement relié à l’ancienne cour
d'école au sein de laquelle une guinguette va être
accompagnés par le CAUE pour définir l’ensemble
D'UN
Partant d’un besoin repéré de logement à loyer très
D'UNE
de l'aménagement du carrefour à
proximité de l’école et de la Réserve de Grand Pierre
et Vitain, la commune a répondu à |”
menée à l’échelle d’Agglopc
performant d’un point de vue énergétique et
15
DES ACTIONS SOUTENUES DANS LE CADRE DU CRST
AMÉNAGEMENT AIRE POUR
VELOTOURISTES A LESTIOU
La commune de Lestiou a souhaité créer une aire
-tourisme et un lieu de vie pour les
habitants sur un terrain situé en contrebas du
centre-bourg, en bord de Loire.
aménagement comprend un jardin de loisirs avec
des jeux pour enfants, une aire de repos pour les
cyclotouristes comprenant une aire de pique-nique,
des installations pour stationner, réparer et
regonfler les vélos.
installée au printemps 2024.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 42 100
ACQUISITION-REHABILITATION LOGEMENT RUE
DES RABATEUX A BLOIS
modéré, SOLIHA Centre-Val de Loire a développé
depuis de nombreuses années des logements
sociaux conventionnés. SOLIHA a acheté un
logement situé dans le quartier Vienne, à proximité
de commerces et services. Ce logement nécessite
des travaux de réhabilitation afin de le rendre plus
améliorer le confort des locataires. Ces travaux de
énergétique F à C.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 54 600
AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE A CHAUMONT SUR
LOIRE
Durant la saison touristique, les bords de Loire
constituent un réel espace de vie pour la Commune.
Afin de rendre ce site plus agréable, les élus de la
commune ont souhaité créer de nouveaux
aménagements permettant une circulation des
usagers plus sécurisée (Loire à Vélo), agréable,
conviviale et harmonieuse tout en préservant les
espaces naturels, la faune et la flore. Ils ont été
de leurs besoins.
Cette opération consiste à aménager une voie
douce, un boulodrome, la tuilerie pour y installer
une Guinguette. Ce dispositif facilitera la liaison
« Bourg » « Bords de Loire » dans un espace
harmonieux et convivial. Ainsi, faire un lieu sécurisé
autant pour les habitants que pour les touristes.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 134 600
AMENAGEMENT RUE-JARDIN A MAROLLES
Dans le cadre
opération
« rue-jardin » . Elle a Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LO é
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
L’EPICERIE
Beauce Val de Loire s’est associée à la commune
pour réfléchir à sa redynamisation. C’est dans ce
réhabilitation de l’épicerie et du logement situé à
l'étage.
D'ESPACES
800 €
la partie rénovation thermique de l’épicerie et du
réalisé une étude pour mettre en œuvre des L'ECLAIRAGE
Suite à la réalisation d’un audit de l’ensemble de son
réhabilitation d’un
16
ainsi aménagé, dans la rue Garenne, des trottoirs
fleuris et des espaces enherbés, en utilisant des
essences locales en rapport avec la flore de la
réserve. Au-
es aménagements ont
permis de désimperméabiliser une partie des sols.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 22 500
ETUDE, ACQUISITION ET AMENAGEMENT EN
VUE DE FAVORISER LA BIODIVERSITE ET DE LES OUVRIR
AU PUBLIC À MONT-PRES-CHAMBORD
Située entre la forêt de Russy et la forêt de
Boulogne, la commune de Mont-Près-Chambord
constitue une rupture du corridor écologique entre
ces 2 massifs forestiers.
En 2022, elle a acheté des parcelles et le CDPNE a
solutions fondées sur la nature et la biodiversité.
Des travaux sont prévus sur 3 secteurs :
- Secteur des Vallées : préservation de prairies en
lisère de la forêt de Boulogne adossée à une zone
humide permettant également la déconnexion
des eaux pluviales,
- Secteur de la Martinière :
vivier,
- Secteur entre les forêts de Boulogne et de Russy :
plantation de haies champêtres (1 400 mètres de
linéaire) et arbres isolés.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 95 900
RENOVATION DE DE SUEVRES
Suite à la fermeture de plusieurs commerces de
proximité dans le centre-bourg de Suèvres entre
2016 et 2018, la Communauté de communes
cadre que la CCBVL a porté une opération de
MONTANT DE LA SUBVENTION : 107 800 (74 000
pour la réhabilitation du commerce et 33 pour
logement)
RENOVATION DE PUBLIC DE MUIDES SUR
LOIRE
éclairage public, la commune de Muides sur Loire a
remplacé
par une technologie LED. Au-delà des économies
financières générées pour la commune, cette
opération permettra de réaliser plus de 50%
avec du matériel moins
énergivore.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 13 100 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
IR AAA MANS RAA PAR ANANAN RAS nn 2024 DE
Rural (FEADER), il permet d’accompagner des projets
”
DIN IN
ES PT rai LE HT
ÈS > 4E
RE
montant de l'enveloppe financière sur l’ensemble de la
programmation s'élevait à 1 56
d'environ 10 34€ par habitant).
agricole, ..)
e aximum
e tion du
e 1 451 846 €
e luant
l'animation du programme)
100 € d'investissement sur le territoire = 36 € de LEADER + 34 €
+ 30 € d'autofinancement.
jugé au travers d’une grille de sélection.
17
LES FONDS EUROPEENS LEADER
LA FIN DE LA PROGRAMMATION LEADER 2014 - 2022
Le programme LEADER est un dispositif de financement
européen, porté par le Pays des Châteaux. Financé dans le
cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement
innovants en milieu rural et périurbain, dans les domaines
agricole, touristique, culturel, mais aussi mobilités douces et
la transition énergétique.
La programmation 2014 2022 s terminée au 31 mars
2023 avec un taux de programmation de plus de 99%. Le
(soit un équivalent
, Au total, 69 projets ont été
accompagnés (hors animation du programme). Parmi eux ont été financés 41 porteurs de projets publics, dont
s consulaires, Lycée
.
Quelques chiffres :
La moyenne des subventions LEADER était de 18 : 30
Montant total des projets : 4 290 086
programme)
Montant total attribué aux projets par des cofinanceurs publics (hors Leader) : Montant total Leader attribué aux projets : 1
Autrement dit, de cofinancement
LES PROJETS 2023
En 2023, un Comité de Programmation a permis de
clôturer la programmation LEADER 2014-2022.
Chaque projet est présenté par le porteur lui-même et est
La subvention, calculée automatiquement en fonction du
plan de financement présenté, peut aller de 5 000 à
30
Street Art en face du bâtiment du siège de la commission européenne à Bruxelles Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
nr =# V
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
€
€
D’UNE
€
L'ACCOMPAGNEMENT
€
L'année 2023 a été également l’année de
préparation d’une opération de valorisation des
projets qui prendra la forme d’un magazine de 60
Une campagne valorisante pour l’Europe
dd
dd
18
NOUVEAUX PROJETS :
VALORISATION DES PROJETS LEADER 2014-2022
PROJET PRESENTE PAR LE PAYS DES CHATEAUX
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE 20 905.60
ETUDE SUR L'ACCUEIL ET LA DIFFUSION DES FLUX
TOURISTIQUES SUR LA DESTINATION
PROJET PRESENTE PAR LE PAYS DES CHATEAUX
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE 23 960.00
ENGAGEMENT DES PROJETS DEJA PRESENTÉS :
FAIRE DE L'ALIMENTATION UNE PRIORITE DANS
LES ECOLES
PROJET PRESENTE PAR LE PAYS DES CHATEAUX
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE 23 894.60
EXPERIMENTATION METHODE POUR
REMOBILISER LE FONCIER AGRICOLE DELAISSE
PROJET PRESENTE PAR LE PAYS DES CHATEAUX
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE 30 000.00
EXPERIMENTER DES
AGRICULTEURS SUR LES PRATIQUES
AGROECOLOGIQUES
PROJET PRESENTE PAR LE PAYS DES CHATEAUX
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE 10 225.20
PARTAGER NOTRE SAVOIR-FAIRE CULINAIRE EN
RESTAURATION SCOLAIRE
PROJET PRESENTE PAR LA COMMUNE DE BRACIEUX
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE 7 105.47
APPEL A PROJET AIRE CYCLOTOURISTES
LE PAYS DES CHATEAUX A LANCE UN APPEL A PROJET POUR CONSTRUIRE DES AIRES CYCLOTOURISTES DANS LES COMMUNES. 7 PROJETS ONT ETE RETENUS :
AIRE VELO CHOUZY-SUR-CISSE : 7 897.83
AIRE VELO LES MONTILS : 5 000.00
AIRE VELO GRAND CHAMBORD : 6 704.00
AIRE VELO - CC BVL DOMINO : 15 000.00
AIRE VELO - CC BVL AVARAY : 6 416.46
AIRE VELO LESTIOU : 14 368.00
AIRE VELO SAMBIN : 15 000.00
AIRE VELO - CANDE SUR BEUVRON : 15 000.00
AIRE VELO MAROLLES : 13 634.95
UNE VALORISATION EXCEPTIONNELLE DE LA PROGRAMMATION 2014 - 2022
pages pour valoriser une trentaine de projets et
Leader en Loir-et-Cher »
pour une diffusion sur les réseaux sociaux et le site
internet.
La campagne de communication débutera au 1er
semestre 2024. Elle a comme double objectif :
- Le lancement de la programmation
LEADER 2023 2027
-
avant les élections européennes Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
L'animation du programme LEADER nécessite des
afin d’avoir un suivi et veille d’information.
porteurs de projets pour l'émergence ou le suivi de
l’INTERGAL (réseau des animateurs LEADER de Centre Val
Malgré une année 2023 sans lancement officiel de la nouvelle programmation, le travail d'émergence de projet
ure de LEADER 2023
être décelés pour un démarrage imminent dès l’ouverture de la plateforme
l'ambition de recandidater était unanime auprès du Comité de Programmation et du Comité syndical du Pays
des Châteaux regroupant les référents de l’ense
En mars 2023, le Pays des Châteaux a reçu la confirmation de la poursuite de l'expérience LEADER pour la
le crédits européens ont été obtenus pour concrétiser ces objectifs et
s jusqu’en 2027.
19
SUIVI DES DOSSIERS ET DE LA PROGRAMMATION
rencontres au niveau national, régional et départemental
une
les trois quarts
des rencontres ont été réalisées sur le territoire du Pays
des Châteaux et plus de 50% étaient des rencontres de
dossiers.
Parmi les autres rencontres / réunions peuvent être cités
la visite de la commission européenne à Bruxelles ou
de Loire) organisé par le Pays des Châteaux à Blois.
a perduré dans le but organisé -2027. Ainsi, on peut distinguer 3 grands
types de réunions locales (graphique ci-dessous) :
- Celles liées à la préparation du magazine LEADER
- Celles liées au suivi de projets 2014-
décembre pour le suivi des dossiers de paiement)
- Celles liées aux projets potentiels pour la période 2024 2027. Au 31 décembre 2023, 4 projets ont pu
LA PREPARATION DE LA PROGRAMMATION 2023 -2027
Dès septembre 2021, le Pays des Châteaux a entamé les réflexions autour de cette future candidature. Si
mble des 89 communes, le territoire se devait de réfléchir sur la
stratégie à construire.
En septembre 2022, le Pays des Châteaux a déposé sa candidature auprès de la Région Centre Val de Loire autorité de gestion du programme européen.
troisième fois consécutive
ainsi accompagner les porteurs de projet
0
2
4
6
8
10
12
janv févr mars avr mai juin juil sept oct nov déc
Nombre de rencontres par type de projets
suivi projet
Emergence projet
Communication
Départementale; 6
Européenne;
3
Locale;
86
Nationale; 10
Régional
e; 13
Type de réunion en 2023 # TOURISME d’AVENIR
LEADER promouvra le tourisme d'avenir. Il s’agit
d’un tourisme qui doit prendre en compte les
publics. Il s'inscrit donc forcément dans la durée
d’expérimenter des projets visant à améliorer la
habitat, sols, .….). LEADER doit les préserver, les
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 S [ 5
Publié le
_2024-DE
accompagner et de se former en tant qu’acteur
Innover dans la
CTOTTTET TE Ce [I
0124
ENTTT
Lie El
CoPE" Aion @
LE LIEN VILLE CAMPAGNE AU SERVICE 9
D'UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ®
AMBITIEUX TOUT EN PRESERVANT 2
NOS RESSOURCES Ô°
Vo o Ÿ
2400 <
Préserver la
biodiversité et
ÉOLUIETR CNE
les publics aux
enjeux du futur
‘ouverture de la plateforme de pré
L'année 2024 sera l’année du lancement et des premiers projets accompagnés. Alors si vous avez une idée à
concrétiser, un besoin d'accompagnement dans votre futur projet, n’hésitez pas contacter l’animateur du
L'Europe
UNION EUROPÉENNE
Fo Agricole ent Rural
L'EUROPE
S'éangagse :
avec le FEADER
19
En septembre 2023, le nouveau Comité de Programmation LEADER 2023-2027 a été réuni pour la première fois
pour :
La présentation de chaque membre du Comité pour une bonne mise en réseau des acteurs
La Présentation de LEADER et de sa stratégie
La désignation du Président et du Vice-Président
o Guy Vasseur a été élu Président et Sébastien Gresse, Vice-Président
La présentation du fonctionnement du Comité de Programmation et du groupe technique
La présentation et la validation du règlement intérieur
La présentation de la communication LEADER
La stratégie LEADER peut être résumée très succinctement par deux fils rouges : le lien ville-campagne et la préservation des ressources du territoire. Elle est détaillée en 5 grandes thématiques et une thématique transversale : la coopération entre territoires européens :
acteurs, le territoire (dans sa richesse, sa culture, sa
pluralité et son histoire) et les attentes de tous les
.
# ALIMENTATION LOCALE
LEADER doit poursuivre son effet levier dans le PAT
du Pays des Châteaux afin de permettre
résilience du territoire
# MOBILITE et SERVICES A LA POPULATION
Afin de permettre la transformation de notre mobilité vers un modèle plus sobre, LEADER doit
promouvoir la prise de conscience et créer les
conditions pour la rendre à la fois réalisable et
attrayante
# BIODIVERSITE
Le mot « Biodiversité » recouvre toutes les formes
de diversité du vivant (floristique, faunistique,
valoriser et sensibiliser tous les publics
# ECONOMIE CIRCULAIRE
Devenir vertueux dans le cycle de vie de nos soient nécessite un accompagnement au plus près des territoires. LEADER doit permettre de se regrouper, de se faire
et/ou consommateur
La programmation 2023-2027 sera lancée au 1er -demande
sur le site « Nos aides en Ligne » de la Région Centre-Val de Loire :
https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/.
à
programme LEADER.
: au plus proche de nos territoires ! Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
des retours d’expériences ont été intégré
idium de Fresnes).
D'INVESTISSEMENTS FINANC
L’animatrice du COT ENR accompagne les porteurs de projets sur la partie %e
l'association accompagne technique tout au long d’un projet (de la réalisation d’une Bejs énergie 2 /
note d'opportunité à la mise en route de l'installation
LES NOTES D'OPPORTUNIT
19
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
COT ENR 2.0 CONTRAT D OBJECTIF
TERRITORIAL EN ÉNERGIES RENOUVELABLES
THERMIQUES
En février 2022, le Pays des Châteaux a été retenu, suite à une candidature et de la Région
dans le cadre du ème génération. Celui-ci est effectif depuis
février il permet de continuer à accompagner les porteurs de projet souhaitant
mettre en place des systèmes de chauffage de chaleur renouvelable. Les systèmes finançables sont les
chaudières à plaquette, les pompes à chaleur géothermiques, les panneaux solaires thermiques pour la
Ce dispositif a également pour but de sensibiliser tous les
types de porteurs de projet sur ces technologies.
Une page dédiée a été réalisée sur le site internet du Pays des Châteaux. Celle-ci présente
le dispositif et
es (Chaufferie bois du Château Laborde Saint-
martin, la géothermie sur
https://www.paysdeschateaux.fr/vous-avez-un-projet/cot-enr
TABLEAU 1 : LES PROJETS ÉS DANS LE CADRE DU COT ENR
ENERGIE MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE
BOIS
COMMUNE MARCHENOIR
COMMUNE MER
CLINIQUE DU CENTRE HUISSEAU-SUR-COSSON
DUBISSON RAFAELE CORMERAY
GEOTHERMIE IDEC LA CHAUSSEE-ST-VICTOR
ASSOCIATION BOIS ÉNERGIE 41 Le Pays des Châteaux a signé une convention avec
départemental de la Mission Régionale Bois Energie (MRBE), afin que tous les porteurs de projets bénéficient de leur expertise pour la mise en place de chaudières bois.financière et
ment
). Cet accompagnement est essentiel
pour faire émerger des projets et atteindre les objectifs fixés au Pays des Châteaux par ce dispositif.
TABLEAU 2 : É RÉALISÉES PAR BOIS ENERGIE
MAITRE D OUVRAGE LOCALISATION PERIMETRE COMMUNE MAROLLES GROUP E SCOLAIRE COMMUNE FRANÇAY MAIRIE SALLE DES FETES COMMUNE MONTEAUX MAIRIE ET ECOLES COMMUNE ST-DYE-SUR-LOIRE BATIMENTS COMMUNAUX COMMUNE SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS ECOLES COMMUNE VIEVY-LE-RAYE ECOLE -MAI RIE-SALLE DES FETES COMMUNE BAUZY MAIRIE SALLE DES FETES COMMUNE THOURY MAIRIE ECOLE COMMUNE BRACIEUX BATIMENTS COMMUNAUX Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
lof re
Cet outil permet d'évaluer nos politiques d'accompagnement des collectivités vers des systèmes de production
% des bâtiments communaux sont chauffés à l'électricité ou au gaz de ville
Q Recensement des systèmes de chauffage des bâtiments communaux du Pays du Châteaux # HT Y es
Caractéristiques des Coût annuel moyen de Système de chauffage principal bâtiments communaux chauffage Pas
Date de construction |
Surface vi sue
Energie utilisée pour l'installation principale
Système de chauffage secondaire … Fu “Tours
[v] 4, 2 jours Frs di en moyenne d'occupation par semaine Audit énergétique a Se ] 1 on _ ue Système de chauflage principal tème de chauflage se re | |
Een domi SE ° RS
[reLo.) 1 .- wi => dont des travaux d'isolation D 6 9 _—. : E . L
=> dont des travaux de chauffage ‘
Bâtiments communaux selon leur Bâtiments selon leur date de
— bâtiments communaux recenses chaudières recensees surface totale construction
=> dont des travaux sur l'éclairage Source : Enquête Observatoire / Pays des Châteaux - 2023 pi F T | Tableau de bord développé par l'Observatoire de l'Economie et des Territoires avec le soutiens financier du conseil départemantal de Loir-et-Che ©
20
ETUDE DE RECENSEMENT DES CHAUDIERES
Le Pays des Châteaux a missionné -
et-Cher un « observatoire des chaudières » installées dans les
bâtiments communaux et intercommunaux du territoire. Le déroulé entre le
7 juillet 2022 et le 24 novembre 2023.
de chaleur renouvelable. Il confère aussi à la CEP et aux économes de flux une posture plus proactive, pour accompagner par exemple prioritairement les communes ayant des chaudières vieillissantes au gaz ou au fioul, sur des réflexions vers le renouvelable thermique.
Les résultats de cet inventaire :
37 communes ont renseigné le formulaire et apporté des informations sur le système de chauffage de leurs bâtiments communaux, soit 4 communes sur 10.
Les caractéristiques du système de chauffage ont été collectées pour 156 bâtiments communaux.
45 % des chaudières ont plus de 20 ans. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
de maîtrise de l'énergie, propose un dispositif
Certificats d’Economies d’Energie auprès des
ae E EE
HA A FE d'énergie en tant que regroupeur en
e De conseils à l'obtention des CEE à
e D'une gestion des dossiers CEE simplifiée, nur de , . . un . Le Pays a tout d’abord vérifié l’éligibilité de leurs e D'une valorisation financière optimale des
économies d'énergie.
certificats d'économie d'énergie.
Villefrancœur
21
CEE CERTIFICAT D ECONOMIE D ENERGIE Le dispositif CEE (Loi POPE du 13 juillet 2005) oblige les fournisseurs d'énergie à
promouvoir la réalisation de travaux en faveur des économies d'énergie. Les CEE
sont délivrés notamment aux collectivités quand elles ont effectué des travaux
sur leur patrimoine, conformes aux exigences d'optimisation énergétique. Les
fournisseurs d'énergie rachètent ces CEE, remplissent ainsi leurs obligations légales et évitent des sanctions
financières
Le Pays des Châteaux, dans le cadre de ses missions
mutualisé de collecte et de valorisation des
collectivités ayant réalisé des travaux de rénovation
énergétique. Le Pays restitue aux collectivités, au
prorata des actions sur le patrimoine bâti, le fruit de
la vente sous forme de prime énergie.
Ce service permet ainsi de bénéficier :
moindre coût,
opérations, en complément des
Le Pays des Châteaux a dû modifier sa convention
de regroupement en 2022 à cause des
modifications réglementaires, notamment la mise
en place de contrôles des opérations avant le dépôt
auprès de la plateforme nationale des CEE. Vingt-
huit communes du territoire dont la ville de Blois, la
C agglomération de Blois et la
Communauté de Beauce Val de Loire ont signé cette
nouvelle convention.
Le Pays des Châteaux a réalisé son troisième dépôt
sur la plateforme nationale des certificats
s
février 2023.
Six communes ayant réalisé une rénovation énergétique de leur patrimoine communal ont sollicité le Pays des Châteaux pour valoriser les CEE
générés par leurs travaux.
travaux aux CEE, puis les a accompagnés à remplir
et fournir tous les documents nécessaires dans le
cadre du dépôt sur la plateforme nationale des
Le Pays des Châteaux a réalisé la vente des CEE valorisés lors du dépôt en novembre 2022 et février 2023, pour un
montant total de 53 910,96 euros.
Commune Bâtiment Poste de travaux KWh cumac générées
Veuzain-sur-Loire Clos des Oiseaux Isolation des combles 77 717 Isolation des murs 389 610 Mairie Remplacement de la chaudière 240 000 Mairie Remplacement des menuiseries 106 380 Champigny-en-Beauce Ecole Remplacement de la chaudière 51 870 Saint-Claude-de-Diray Logement Remplacement de la chaudière 63 360 Saint-Gervais-la-Forêt Ecole élémentaire Remplacement des menuiseries 104 463 Seur Salle des fêtes Remplacement des menuiseries 18682
Commune Poste de travaux KWh cumac générées
Saint-Gervais-la-forêt Rénovation de l'éclairage public (674 luminaires) 6 268 200
Monteaux Rénovation de l'éclairage public (22 luminaires) 204 600
Blois Rénovation de l'éclairage public (31 luminaires) 288300 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
D’'INTERET
< territoire certificats
Jjie Æ, d énergie CE) ESS Qf Action des Collectivités
DE L'ÉNERGIE, ‘ne EAU x A | F L Territoriales pour - RAONOME:DERENS es C l'Efficacité Énergétique AGI EE
Le territoire du Pays des Châteaux est lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA 2 porté par la FNCCR
ci a été prolongé jusqu’au 30
juin 2024. Cependant l’éligibilité des dépenses est restée au 31 décembre 2023.
d’
e La réalisation d’études énergétiques des bâtiments communaux ou intercommunaux
e L’acquisition d'outil de mesure mis à disposition des économes de flux.
de cahiers des charges et bureaux d’études
un premier temps d'identifier à l'échelle
ACL PRET nuls Nombre d’études
Ville de Blois 2
CA de Blois — Agglopolys 22
réalisation d’audits énergétiques sur ces bâtiments SSI AUCERE UE EILELLE 17 CC du Grand Chambord 7
L'enveloppe de
LOT 4 - Maitrise d'œuvre Dr
€ 50 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 €
22
PROGRAMME ACTEE 2 - APPEL A MANIFESTATION SEQUOIA 2
(Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) depuis mars 2021, celui-
Le Pays des Châteaux est coordinateur de ce groupement, celui-ci associe à la fois la Ville de Blois, la Communauté
Agglopolys, la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la Communauté de
communes du Grand Chambord.
Grâce à ce programme, plusieurs actions ont pu être réalisées et financés, comme :
Le recrutement de deux économes de flux :
o Sophie VERDIERE rattachée au service « Appui aux communes » de la Communauté
agglomération.
o Lucas Bouton mutualisé sur les deux Communautés de communes de Beauce-Val de Loire et du
Grand Chambord.
Le recrutement des économes de flux a permis dans
communale, les bâtiments les plus consommateurs,
en réalisant des pré diagnostics et bilans de
patrimoine. Et dans un second temps, les
communes ont été accompagnées pour la
présentant des problématiques énergétiques (choix
qualifiés).
subvention sollicitée lors
de la candidature sera
consommée à 80 %.
-
LOT 1 : Ressources humaines
LOT 2 - Outils de suivi et mesure
LOT 3 - Etudes techniques
aides attribuée Aides candidature Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LO
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
Nombre de déplacements par commune, des
agents de l'équipe du Pays des Châteaux en 2023 :
23
PRESENCE SUR LE TERRAIN EN 2023
Chaque agent du Pays des Châteaux a comptabilisé ses déplacements en 2023 dans les communes du territoire.
Les déplacements comptabilisés sont tous ceux pour lesquels les agents ont dû quitter le bâtiment de l Hôtel
d Agglomération (lieu du siège administratif), pour se rendre sur une commune du Pays des Châteaux, afin d y
rencontrer des porteurs de projets (commune, intercommunalité, association, agriculteur, prestataire
touristique ) ou participer à des réunions de travail en lien avec nos partenaires (intercommunalités, chambres
consulaires, etc )
NB : l objectif étant de mesurer la présence des agents sur le terrain, il a été choisi de ne pas comptabiliser les
réunions organisées dans les bureaux des agents, dans le bâtiment d Agglopolys ou à distance (visio, téléphone )
Voici ce qu il en ressort :
1/ Présence totale de l équipe du Pays des Châteaux, dans les communes du territoire : Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
Nombre de déplacements par commune
des agents du Pays des Châteaux, sur
l'alimentation, en 2023 :
Nombre de déplacements par commune
des agents du Pays des Châteaux, sur le
tourisme, en 2023
24
2/ Présence de l équipe sur le territoire, par thématique :
a) Sur l alimentation
b) Sur le tourisme Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LO é
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
Nombre de déplacements par commune des agents
du Pays des Châteaux, sur l'énergie, en 2023 :
[lo
(
[M 254
D 5 ++
Nombre de déplacements par commune, des agents
du Pays des Châteaux, sur LEADER, en 2023
: 1 Välloire-sur-Cissé N Ds Veuzain-sur-Loire \ A 2 []
\ L FE
25
c) Sur l énergie :
d) Sur le programme LEADER : Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LO é
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
Saint-Laurent-Nouan
Nombre de déplacements par commune, des agents
du Pays des Châteaux, sur le CRST, en 2023
i Gervais-la-Forêt
— Mont:près-Chambord
26
e) Sur le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) : Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
2836 851,77 €
2 193 026,67 €
27
BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN 2023
RECETTES
Chapitre BP + DM CA % réalisé
002 - Résultat de fonctionnement reporté 508 317,99 508 317,99 100,00 013 - Atténuations de charges 0,00 3 621,82 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000,00 19 456,71 92,65 070 Produits de services 49 595,00 53 910,96 108,70 73 - Impôts et taxes 1 048 000,00 1 268 137,46 121,01 74 - Dotations, subventions et participations 842 526,70 982 798,98 116,65 75- Autres produits de gestion courante 11 500,31 357,85 3,11 77 Produits exceptionnels 340 000,00 250,00 0,07 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 820 940,00 2 836 851,77 100,56
DEPENSES
Chapitre BP + DM CA % réalisé 011 - Charges à caractère général 421 049,00 293 327,51 69,67 012 - Charges de personnel et frais assimilés 496 930,00 459 179,70 92,40 014 - Atténuations de produits 110 500,00 85 689,24 77,55 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 4 414,00 0,00 0,00 023 135 000,00 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 65 000,00 61 525,82 94,66 65 - Autres charges de gestion courante 1 158 020,00 1 147 118,33 99,06 66 - Charges financières 4 905,00 4 903,41 99,97 67 Charges exceptionnelles 425 122,00 141 282,66 33,23 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 820 940,00 2 193 026,67 77,74
SOLDE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Excédent de fonctionnement Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_067_2024-DE
- Solde d'exécution d'investissement reporté
D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement €
Dépenses d'investissement €
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BUDGET D INVESTISSEMENT EN 2023
RECETTES
Chapitre BP + DM CA % réalisé
001 57 234,01 57 234,01 100,00 021 Virement de la section de fonctionnement 135 000,00 0,00 0,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 000,00 61 525,82 94,66
041 Opérations patrimoniales 34 740,00 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 999,99 5 944,39 118,89 13 - Subventions d'investissement 23 000,00 0,00 0,00 TOTAL 319 974,00 124 704,22 38,97
DEPENSES
Chapitre BP + DM CA % réalisé
020 Dépenses imprévues 2 825,00 0,00 0,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000,00 19 456,71 92,65 041 Opération patrimoniale 34 740,00 0,00 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 23 110,00 23 105,36 99,98 20 - Immobilisations incorporelles 35 415,00 35 415,00 100,00 21 - Immobilisations corporelles 202 884,00 38 325,85 18,89 TOTAL DEPENSES 319 974,00 116 302,92 36,35
SOLDE INVESTISSEMENT
124
116
8 401,30