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unknown - avis aux electeurs1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (unknown - avis aux electeurs1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉVISION
DES LISTES
ÉLECTORALES
AVISAUXÉLECTEURS
L'inscription
sur
les
listes
électorales
n'est
pas
seulement
un
devoir
civique,
mais
résulte
également
d'une
obligation
légale
en
vertu
de
l’article
L.
9
du
code
électoral.
Elle
est
indispensable
pour
pouvoir
voter.
Les
demandes
d'inscription
peuvent
être
effectuées
en
mairie
pendant
toute
l’année
jusqu’au
samedi
30
décembre
2017
inclus.
Elles
doivent
être
déposées
par
les
intéressés
eux-mêmes.
Toutefois,
les
personnes
qui
ne
peuvent
se
présenter
elles-mêmes
à
la
mairie
peuvent
adresser
leur
demande
par
correspondance
à
l'aide
du
formulaire
prévu
à
cet
effet,
disponible
en
mairie,
ou
la
faire
présenter
par
un
tiers
dûment
mandaté.
Les
demandes
peuvent
également
se
faire
en
ligne
pour
les
communes
qui
proposent
cette
téléprocédure.
Les
inscriptions
déposées
en
2017
et
retenues
par
la
commission
administrative
permettront
de
voter
à
compter
du
1er
mars
2018.
Tous
les
Français
et
Françaises
majeurs
jouissant
de
leurs
droits
civils
et
politiques
et
qui
ne
sont
pas
déjà
inscrits
sur
une
liste
électorale
ou
qui
ont
changé
de
commune
de
résidence
doivent
solliciter
leur
inscription.
Les
jeunes
Françaises
et
les
jeunes
Français
qui
auront
18
ans
au
plus
tard
le
28
février
2018
doivent
prendre
contact
avec
leur
mairie,
au
plus
tard
le
30
décembre
2017,
s’ils
n’ont
pas
été
informés
par
celle-ci
de
leur
inscription
d’office.
"Les
ressortissants
des
autres
États
membres
de
l’Union
européenne
peuvent
demander
à
être
inscrits
sur
les
listes
électorales
complémentaires
en
vue
d'éventuelles
élections
municipales
partielles
à
venir,
au
plus
tard
à
cette
même
date,
Les
électeurs
ayant
changé
de
domicile
à l’intérieur
de
la
commune
sont
invités
à
indiquer
leur
nouvelle
adresse
à
la
mairie
pour
permettre
leur
inscription
sur
la
liste
du
bureau
de
vote
auquel
ils
doivent
désormais
être
rattachés,
au
plus
tard
à
cette
même
date.
S'ils
n’ont
pas
changé
de
domicile
ou
de
résidence
au
sein
de
la
commune,
les
électeurs
déjà
inscrits
sur
une
liste
électorale
n’ont
en
revanche
aucune
formalité
à
accomplir,
Chaque
électeur
devant
justifier
d'une
attache
avec
le
bureau
de
vote
sur
la
liste
duquel
il
est
inscrit
doit
régulariser
sa
situation
électorale
à
la
suite
de
tout
changement
de
domicile
ou
de
résidence.
A
défaut,
Pélecteur
s'expose
à être
radié
de
la
liste
électorale
en
question.
Les
électeurs
trouveront
tous
renseignements
complémentaires
dans
les
mairies.
PUBLICATION
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Les
tableaux
des
rectifications
apportées
à
la
liste
électorale
de
chaque
commune
à
la
suite
des
opérations
de
révision
seront
déposés
le
10
janvier
2018
au
secrétariat
de
chaque
mairie
et
affichés
aux
lieux
accoutumés
pendant
dix
jours.
Ils
demeureront,
durant
cette
période,
à
la
disposition
de
tout
électeur
désireux
d'en
prendre
communication
ou
copie.
Les
recours
contre
ces
modifications
sont
formés
par
déclaration
orale
ou
écrite,
faite,
remise
ou
adressée
au
greffe
du
tribunal
d'instance
du
lieu
de
résidence,
entre
le
+0
et
le
20
janvier
2018
inclus.
A
partir
du
21
janvier
2018,
aucune
réclamation
ne
sera
admise,
INFRACTIONS
EN
MATIÈRE
D'INSCRIPTION
SUR
LES
LISTES
ÉLECTORALES
Toute
personne
qui
aura
réclamé
et
obtenu
une
inscription
irrégulière
s'expose
aux
sanctions
pénales
prévues
par
les
articles
L.
86
et
L.
88
du
code
électoral,
soit
un
an
d'emprisonnement
et
15
000
euros
d'amende.
PIÈCES
A
PRODUIRE
À
L’APPUI
DES
DEMANDES
D'INSCRIPTION
Pour
se
faire
inscrire
sur
les
listes
électorales,
tout
demandeur
doit
faire
la
preuve
de
sa
nationalité,
de
son
identité
et
de
son
attache
avec
la
commune.
- La
preuve
de
la
nationalité
et
de
l'identité
peut
s'établir
notamment
par
la
présentation
d'une
carte
nationale
d'identité
ou
d'un
passeport
en
cours
de
validité,
ou
dont
la
validité
a
expiré
dans
l'année
précédant
le
dépôt
de
la
demande
d'inscription:
- L'attache
avec
la
commune
peut
être
établie
par
tout
moyen
pouvant
justifier,
soit
du
domicile
réel,
soit
des
six
mois
de
résidence
exigés
par
la
loi
(avis
d'imposition,
quittances
de
loyer,
d'eau,
de
gaz
ou
d'électricité,
etc.).
Le
droit
à
l'inscription
au
titre
de
contribuable
s'établit
par
la
production
d'un
certificat
du
service
des
impêts
ou,
à
défaut,
des
avis
d'imposition
des
cinq
années
en
cause.
- Pour
les
ressortissants
de
l'Union
européenne,
une
déclaration
écrite
doit
en
outre
être
produite
précisant
leur
nationalité,
leur
adresse
sur
le
territoire
Français
et
attestant
de
leur
capacité
électorale.
1/