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Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 30 compte rendu sommaire r union du 30 05 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Orne
---
Arrondissement d’Alençon
---
Commune de Chailloué
---
5 place de la Mairie –
61500
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune nouvelle de CHAILLOUÉ
L’an deux mil dix-sept, le trente mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chailloué dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Marcel RIANT.
Sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents : Mesdames GUERIN Martine, MAACHI Christine, DE STOPELLEIRE-BOUSSAUD Françoise, COESNON Martine, GARINIER Manuéla, PROD’HOMME Jeannine, COTTEREAU Pamela, BOURGERIE Séverine et Messieurs RIANT Marcel, LECOEUR Henri, COUPARD Gilbert, CHATEL Jacques, ALEIXANDRE Emmanuel, CORU Vincent, RAISON Christophe, ROBLIN Bruno, GESLIN Michel, LEBOË Pierrick
Etaient absents : Mme DROUILLET Jessica, Mme DANOT Agnès, M. BLANPAIN Franck, M. LEPRIEUR Jérôme, M. LETARD Philippe, Mme SCHNEIDER Véronique, M. GICQUEL Jean-Luc, M. BOULANT Samuel, BREBION Jessica, GALLOT Jérôme, POTTIER Marc, M. TABUR Denis, CATTEAU Gérard, GAUME Isabelle, DUVAL Cécile .
Excusés : Mme BARBIER Catherine a donné pouvoir à Mme GUERIN Martine, M. LELOUP Christian a donné pouvoir à M. ALEIXANDRE Emmanuel.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Jacques CHATEL a été désigné comme secrétaire de séance.
1) Compte rendu de la réunion du 11 avril 2017 : Adopté ;
2) TCFE : Adopté à l’unanimité pour la commune nouvelle de Chailloué ;
3) Te 61 : Modification des statuts. Adopté ;
4) Effacement des réseaux / L’être aux Rue – Marmouillé :
- Validation APS.
- Participation de la commune pour les travaux pour 32 503.46 €, pour la maitrise d’œuvre pour 929.31 € ;
5) Gardiennage des églises 2017 :
Le conseil municipal fixe l’indemnité à 120.97 € par église – 7 votes contre ;
6) Recensement de la population 2018 :
Le conseil municipal désigne la secrétaire de Mairie comme coordinateur communal – Arrêté du Maire ;
7) France Télécom – Effacement des réseaux :
L’entreprise SO.GE.TRA. est retenue pour la partie France Télécom pour 36 560 € HT ;
8) PLU :
L’enquête publique est en cours ;
9) Salle polyvalente de Chailloué :
- Le conseil municipal autorise le Maire à rechercher un contrôleur technique, un coordinateur SPS, un thermicien (amiante et thermique) ;
- Préparation d’une réunion avec l’architecte pour la mise au point du permis de construire ; 10) Elections législatives :
Les trois bureaux de vote sont composés.
11) Elections sénatoriales :
4 délégués pour la commune nouvelle de Chailloué ;
12) Subvention exceptionnelle :
L’Association des Parents d’Elèves « Les Cailloutins » ont fait la demande d’une subvention pour le voyage organisé en Angleterre. Le conseil a voté la somme de 10 € par enfant et par jour.
13) Droit de préemption :
Parcelles AB 323 et AB 330 à Chailloué, la commune ne préempte pas. Parcelles AB 79 et AB 80 à Chailloué, la commune ne préempte pas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 h 15.
A chailloué le 1er juin 2017.
Le Maire, Marcel RIANT