Procès Verbal - 2022 02 25 PV Conseil Municipal V2MG

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 09 2023 signé

Procès Verbal - 2022 02 25 PV Conseil Municipal V2MG Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 25 PV Conseil Municipal V2MG)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Culture et patrimoine, Mairie de 13 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

RELEVE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

Date de la convocation : 16/02/2022

Date d’affichage de la convocation : 16/02/2022

Le vingt-cinq février deux mil vingt-et-deux, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.

BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine DAVOUST Aline ECHIVARD Didier ECHIVARD Laëtitia GALVANE Michel GUEROT Catherine GUERVENO Pascal HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe LE ROY Gérard MESANGE Claudine MEZIERE Thérèse PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc VANNIER Daniel

Autres présents :

Absent(e)s et excusé(e)s : M. Eric PARIZEAU

Pouvoirs : Néant

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 18

Mme Laurette BOUCLY est désignée secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 10/12/2021 et du 14/01/2022

M. Echivard rappelle que lors du conseil municipal du 10/12/2021, où il était absent, celui-ci a validé l’adhésion au groupement de commandes « balayage mécanique » de la 3C.

Il signale qu’au moindre problème, il procèdera à l’arrêt des prestations si les travaux réalisés ne correspondent pas aux attentes de la commune.

M. le Maire rappelle que les factures ne seront pas honorées, dans ce cas.

A l’unanimité des membres présents, les procès-verbaux des conseils municipaux du 10/12/2021 et du 14/01/2022 ont été approuvés.PERSONNEL COMMUNAL

Présentation de Solène GANDANGER, Adjointe du Patrimoine

2022-007 : Contrat d’assurance des risques statutaires 2023-2026 : mise en concurrence par le CDG53

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne lancera prochainement une consultation, vers le 1er janvier 2023 en vue de souscrire un nouveau contrat d’assurance dans le cadre des risques statutaires. En application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la collectivité verse des prestations dues à l’agent (traitement, et/ ou frais médicaux) en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité...

Afin de compenser cette dépense pour la commune, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne négocie pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux absences de leurs agents (titulaires ou stagiaires) lors des congés maladie, d'accident de travail…

Pour les agents relevant de la CNRACL, les collectivités et établissements peuvent souscrire les garanties décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité et adoption.

Pour les agents relevant de l’IRCANTEC, les collectivités et établissements peuvent souscrire les garanties accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité /adoption.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne a besoin de l’autorisation des collectivités et établissements pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence du futur marché. Si la collectivité est favorable, le conseil municipal doit statuer s’il serait susceptible d’adhérer à ce contrat. Il est précisé que participer à la consultation n’impose pas à la collectivité d’adhérer par la suite, la collectivité peut lancer également une consultation auprès des assurances, de son côté.

Actuellement, la commune est adhérente auprès du contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

- AUTORISE Monsieur le Maire à retourner les documents nécessaires pour le lancement de la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires au titre des années 2023-2026

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 – Mél : contact@ste-suzanne.com

Site : http://www.ste-suzanne.com/

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FINANCES

2022-008 : Budget Lotissement : Décision Modificative sur 2021

Rapporteur : Daniel VANNIER

Les écritures comptables du lotissement n’ont pu être passées, faute de crédits budgétaires suffisantes.

Afin que la collectivité puisse passer les écritures de fin d’année concernant le budget lotissement et clôturer l’année 2021 pour tous les budgets de la commune de Ste-Suzanne-et-Chammes, une décision modificative doit être prise comme suit :

Dès que les écritures comptables seront réalisées, nous pourrons solliciter auprès du Trésor Public d’Evron les comptes de gestion de l’année 2021, de tous les budgets.

Cette délibération a été validée par la Trésorerie du Pays d’Evron avant transmission auprès du contrôle de légalité de la Préfecture.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE cette décision modificative permettant de produire les écritures de fin d’année sur le budget du lotissement, pour l’année 2021

- RAPPELLE qu’il n’y a aucun impact et enjeu financier à prendre cette délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.

2022-009 : Remboursement des frais occasionnés par l’installation de la ligne téléphonique : 15b rue de la Libération

Rapporteur : Didier ECHIVARD

Des frais ont été occasionnés par la locataire du 15 bis rue de la Libération afin d’avoir accès au réseau de téléphonie.

Il est rappelé que dans le cadre où les logements n’ont pas d’équipements (accès TV, Internet…), une mention doit être inscrite sur le bail afin que les locataires en soient informés et signent en connaissance de cause.

Cette clause énoncée, le bailleur est libre d’accepter ou pas de prendre en charge la demande du locataire.

A titre général, la tête de ligne (correspondant au compteur) est à la charge du bailleur et les frais d’accès au réseau sont à la charge du locataire.

Au vu de cette situation, il est proposé de rembourser auprès de la locataire du 15b rue de la Libération les frais de déplacement d’accès au service qui s’élève à un montant de 119,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE de procéder au remboursement des frais de déplacement liés à la mise en service de la ligne téléphonique du logement 15b rue de la libération (logement communal)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant le remboursement auprès de la locataire du logement actuel sise 15b rue de la libération.1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE

2022-010 : Adhésion d’un nouveau membre : Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

Rapporteur : Michel GALVANE

Par courrier en date du 15 février 2022, Territoire Energie Mayenne nous informe que le Comité Syndical a validé le transfert de la compétence éclairage public des Zones d’Activités de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, par délibération du 7 décembre 2021.

Par ce transfert, la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez devient adhérente.

L’extension du périmètre de Territoire Energie Mayenne doit obtenir l’accord des collectivités membres, dans un délai de 3 mois à compter du 17 février 2022.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne (TE53)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Service Technique Commun – Bilan 2021 et prospective 2022

Rapporteur : Michel GALVANE

Le 14 octobre 2013, le Conseil Communautaire avait décidé la création d’un

service technique commun où les communes de Sainte-Suzanne et de

Chammes ont adhéré.

Une dotation financière était allouée, par conventionnement depuis 2019,

pour un montant global de 75000 €. Pour l’année 2021, cette dotation

s’élevait à 29 784 €.

La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes a consommé 26 326,29 € sur

l’enveloppe de 29 784 € allouée.Les travaux principalement réalisés correspondent à l’entretien des espaces verts

(désherbage chimique ou eau chaude, taille, tonte…), entretien/maintenance des

bâtiments, entretien du cimetière, la participation à des réunions,

gestion/administration, la mise à disposition de personnel technique pour assistance

aux communes, la participation à un emploi aidé.

Ces travaux réalisés, pour le compte de la commune, sont inférieurs au montant de la

dotation. Un report sera donc répercuté au titre de l’année 2022.

Le droit à tirer, pour l’année 2022, sera de 14 982 € où il est ajouté le report 2021 pour un

montant de 3 544,17 €. La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes devra consommer

l’enveloppe de 18 526,17 € dans sa totalité au cours de l’année car aucun report ne sera

possible sur l’année 2023.

SITE PATRIMONIAL REMARQUALBLE (SPR)

2022-011 : Validation du projet SPR avant passage en commission régionale, puis enquête publique

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire présente le dossier de valorisation des sites patrimoniaux remarquables concernant la commune de Ste-Suzanne. Après les 1ères remontées, suite aux réunions publiques, le dossier SPR de Sainte-Suzanne a été modifié.

Ce dossier est maintenant finalisé et doit être présenté au conseil municipal afin qu’il puisse délibérer sur ce projet avant le passage en commission régionale de l’architecture et du patrimoine (vers le 07 avril 2022) et enquête publique.

Ce dossier inclut les modifications convenues en Commission locale, il est donc légèrement différent de la version papier qui a été remise la semaine n°5, il est rapporté la liste des modifications vis-à-vis de la version papier :

• Reprise de la légende sur le plan réglementaire pour faire correspondre l’échelle des graphismes • Légende du plan réglementaire complétée

• Plan réglementaire : Suppression d’arbres protégés selon remarques reçues le 4 février • Dernier paragraphe de l’article 1.5-2- en pages 25 et 37 du Règlement / Parcs et jardins : enlever la parenthèse "hors extensions et annexes"

• Dernier paragraphe de l’article 4.1-1- en page 50 du Règlement et 4.5-2- en page 56/ Rivière et ses aménagements : remplacer le curage des canaux par le faucardage

• Dernier paragraphe de l’article 4.5-2- en page 56 du Règlement / Ripisylve : évoquer l'entretien régulier des arbres pour éviter l'obstruction des vues

• Page 87 : Ajout d’une fiche pédagogique illustrée avec de bons exemples pour l'architecture contemporaine et les extensions

• Premier paragraphe de l’article A.3-1- en page 77 du Règlement / Couvertures : essence de bois de châtaignier

• Second paragraphe de l’article A.3-1- en page 77 du Règlement / Couvertures : phrase ajoutée sur les toitures des constructions agricoles (bâtiments de grande dimension) pour autoriser "d'autres matériaux" sous réserve de leur intégration dans le paysage1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 – Mél : contact@ste-suzanne.com

Site : http://www.ste-suzanne.com/

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• Dernier paragraphe de l’article A.3-1- en page 77 du Règlement / Couvertures : "à privilégier " remplacé par "peut être imposé" (matériau le plus ancien)

• Article A.3-6- en page 80 du Règlement / Châssis : reprise des dimensions pour un format moins standard 80x100 et 55x80

• Article C.2-4- en pages 89-90 du Règlement / Panneaux solaires et cellules photovoltaïques : interdits sur tous les immeubles protégés + citer les éléments au sol

Il est notifié qu’une fois le dossier SPR approuvé, celui-ci se rajoutera aux critères du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).

Un travail pédagogique devra être lancé auprès des administrés (via « La Voix du Conseil ») car les dispositions énumérées dans ce dossier concernent aussi bien le patrimoine bâti que le patrimoine végétal.

Il est annoté que le ZPPAIP reste toujours valable tant que ce document n’est pas validé.

Dans le cadre de la procédure, une délibération actant l’avis du Conseil Municipal doit être transmise à la Communauté de Communes des Coëvrons et jointe au dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

- VALIDE le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) dans le cadre du site patrimonial remarquable (SPR) de Ste-Suzanne, tel qu’il est présenté dans le rapport de présentation, accompagné de ses annexes, actualisé le 17 janvier 2022

- EMET un AVIS FAVORABLE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT – CITE MEDIEVALE

2022-012 : Stationnement dans le centre historique de la cité médiévale

Rapporteur : Michel GALVANE

M. Galvane relate les faits d’incivilités qui ont eu lieu au cours de ces dernières

semaines.

Depuis 2005, différents arrêtés ont été pris par les différents maires au cours de

leurs mandats respectifs afin de réglementer la circulation et le stationnement au

cœur du centre historique de la cité médiévale.L’arrêté applicable sur la cité médiévale est celui qui date du 29 juillet 2010 figurant en

annexe.

Celui-ci doit être actualisé afin de correspondre aux contraintes nouvelles de stationnement

et de circulation au sein d’un domaine historique. De ce fait, les affichettes, déposées sur les

véhicules en défaut de stationnement, seront également adaptées.

Un nouvel arrêté, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, sera donc pris.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires à la mise en place de documents règlementant les aspects sécuritaires liés à la circulation et au stationnement au cœur de la cité médiévale et ses alentours.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

TRAVAUX : POINT D’AVANCEMENT

Travaux rues de la Libération et de Montsûrs : Dossiers de demandes de subvention

Rapporteur : Michel GALVANE

Fin d’année 2021, les dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL

ont été déposés sur la plateforme de démarches simplifiées. Malheureusement, ces dossiers

ont été conservés à l’état de brouillon et n’ont été réellement transmis le 12 janvier 2022

avant la clôture dans le cadre des pièces complémentaires.

Ces 2 dossiers ont été classé sans suite car remis hors des délais (date butoir au 4 décembre

2021).

Au vu de cette situation, M. Galvane a fait un recours auprès de M. Le Préfet, en date du 09

février 2022, afin qu’il puisse étudier tout de même ces dossiers qui ont été complétés et

transmis avant le 15 janvier 2022 (date butoir pour la remise des pièces complémentaires).

Après échange téléphonique avec les services préfectoraux, la demande de la collectivité a

été prise en compte et sera instruite au plus tard le 28 février 2022.

La Préfecture de la Mayenne, en date du 24 février 2022, a apporté une réponse positive à

l’instruction de ces dossiers.

En aucun cas, cela n’engage pas la Préfecture de la Mayenne dans l’attribution de

subventions.1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 – Mél : contact@ste-suzanne.com

Site : http://www.ste-suzanne.com/

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COMMISSIONS COMMUNALES

Parcours Longévité

Rapporteur : Michel GALVANE

Présentation du diaporama « Projet de parcours longévité », en annexe.

Projet d’Animations Culturelles

Rapporteur : Philippe LEFEUVRE

Présentation de la programmation d’été en partenariat avec l’Association

Médiéville, en annexe.

Les Journées Citoyennes

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire évoque le souhait de lancer les journées citoyennes sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Ces journées doivent être l’occasion pour les habitants de la commune de se mobiliser bénévolement afin de réaliser des projets, chantiers d’amélioration du cadre de vie, d’entretien, de préservation, de valorisation de l’histoire et du patrimoine, de contribuer aux projets municipaux sur différents lieux de la commune.

Une première journée à l’attention des habitants de la commune de Ste Suzanne et Chammes se tiendra le samedi 19 mars, elle sera consacrée à la préservation du patrimoine naturel de la poterne et de la cité médiévale par la réalisation de petits chantiers d’entretien.

L’objectif est d’organiser quatre journées par an à chaque saison avec des thématiques qui viendrait rythmer le calendrier des manifestations municipales tout au long de l’année. - Printemps : sur le thème de l’entretien du patrimoine naturel et bâti par le biais de petits chantiers

- Eté : avec une dimension festive pour renouer le lien entre les habitants - Automne : autour de la renaturation et des plantations pour l’embellissement et l’amélioration du cadre de vie

- Hiver : Des actions en faveur de nos seniors pour les périodes de fêtes avec une approche intergénérationnelleDates des Prochaines Réunions

Rapporteur : Référents de chaque commission

Commission Communale Dates réunions

Urbanisme, Environnement, Aménagement du

territoire

Samedi 12 mars

Finances, Commerces et Artisanats

Jeunesse, Sports, Ecole

Affaires Sociales, Ainés-Santé Jeudi 28 avril

Bâtiments, Voirie-Sécurité, Espaces Verts

Tourisme, Culture, Patrimoine

Communication, Festivités, Cérémonies, Journal

Municipal

Samedi 26 Février

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE

COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D’ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de sa délégation en matière de décisions d’ordre financier :

Intitulé de l’opération Secteur concerné Attributaire Date de Commande

Montant

en €, TTC

Alarme incendie – Salle

Fernand Bourdin

Bâtiments EUROFEU – 8 Bd

René Cassin ZAC

de la

Cartoucherie – Le

Mans -72-

19/02/2022 448,20

Marquage et

signalisation au sol

Voirie Ets Crépeau – ZA

Le Poteau –

Villiers

Charlemagne -

53-

17/02/2022 1 957,66

Coaching en conduite

de changement

Personnel

Communal :

Formation

EURL Liberty

Coach – 109 rue

des Cigales –

Pont St Esprit -

30-

15/02/2022 1 440,00

Plantation d’arbres

tiges

Espaces Verts Ets Trou – Belle

Vue – Vaiges -53-

09/02/2022 879,96

Création adresse mail :

servicepatrimoine@ste-

suzanne.com

Administration Ets Conty – 14

rue de Paris –

Laval -53-

09/02/2022 34,80

Total Général 4 760,621bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 – Mél : contact@ste-suzanne.com

Site : http://www.ste-suzanne.com/

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE

D’URBANISME

Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de sa délégation en matière de décisions d’urbanisme :

Il est fait état des décisions suivantes :

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Faisant suite au sujet sur les incivilités au cœur de la Cité Médiévale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un de nos administrés a envoyé un courrier à la Préfecture de la Mayenne mentionnant une mésentente avec l’équipe municipale actuelle

Monsieur le Maire apportera toutes les informations nécessaires à la Préfecture sur ces faits qui touchent différents sujets (comme l’urbanisme entre autres).

Invitations

Organisme Date - Horaire Lieu

Association pour le Don

du Sang - AG

25/02/2022 - 18h Salle du Trait d’Union à Evron

3C – Etat des Lieux

schéma directeur des

modes actifs

01/03/2022 – 13h30 Mairie Ste Suzanne et Chammes

3C – Réunion

présentation de la

Redevance Incitative

06/04/2022 – 18h30 Salle des 4 vents à Evron

Date N° d’ordre Objet

14/02/2022

Délibération 2020-062 du 11

septembre 2020 – alinéa 15

2022-001 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à

droit de préemption urbain – parcelle E 635-636-

871, située 50 Route de l’Erve à Sainte-Suzanne –

LA SCIERIE et SCI MBC

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a

décidé de ne pas préempter ce terrain situé en

zone U ou AU du PLUiAnimation « Nuit de la

Chouette »

18/03/2022 – 20h Ste-Suzanne-et-Chammes

Journée Citoyenne 1ère réunion - 19/03/2022

Echange-Citoyen avec la

députée Géraldine

BANNIER

14/03/2022 – 18h00 Salle Adrien-Hardouin - Chammes

Recensement de la Population 2022 : prolongation jusqu’au 23 février 2022 au lieu du 19 février 2022

Logements non enquêtés : 10 sur Ste-Suzanne et 4 sur Chammes

2022-013 : Demande de location de la salle Maxime Létard dans la cadre du congrès syndical annuel de la CFDT Métallurgie qui se déroulera les 30 juin et 1er juillet 2022 à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Congrès syndical annuel de la CFDT Métallurgie se déroulera à Ste Suzanne-et-Chammes.

Dans ce cadre, la CFDT souhaite louer la salle Maxime-Letard le vendredi 1er juillet 2022, sur la journée, avec la mise à disposition d’une centaine de chaises et de tables. Au vu de cette demande, le Conseil Municipal doit statuer sur le tarif de location pour cette journée.

Il est rappelé que cette salle ne possède ni tables et ni chaises. Eventuellement, la commune peut mettre à disposition la salle Fernand-Bourdin.

Monsieur le Maire propose la tarification suivante, quel que soit la salle choisie : - 275 € la journée

- en sus le forfait ménage à hauteur de 80 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

- VALIDE cette proposition tarifaire : 275 € la journée en sus le forfait « ménage » à hauteur de 80 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la location exceptionnelle d’une des salles de la commune auprès de la CFDT Métallurgie

Parrainage dans le cadre des élections présidentielles

La séance du vendredi 25 février 2022 est levée à 22h50

La secrétaire de séance, Le Maire, Laurette BOUCLY Michel GALVANE