Procès Verbal - 20220610 PV Conseil Municipal 10 juin 2022 V2MG

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13 10 2023

Procès Verbal - 2022 02 25 PV Conseil Municipal V2MG

Procès Verbal - 20220711 PV Conseil Municipal 11 juillet 2022

Procès Verbal - 20220513 PV Conseil Municipal 13 mai 2022 V2MG

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 09 2023 signé

Compte-Rendu - 2021 12 10 CR Conseil municipal VRéunion

Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - pv cm du 17 10 2025

Procès Verbal - PV 8 JUIN 2023

Conseil Municipal - 3 20230210 PVDéfinitif Conseil Municipal 10 Févrie

Procès Verbal - 20220610 PV Conseil Municipal 10 juin 2022 V2MG Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220610 PV Conseil Municipal 10 juin 2022 V2MG)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque, Page

1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

Date de la convocation : 03/06/2022

Date d’affichage de la convocation : 03/06/2022

Le dix juin deux mil vingt-et-deux, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.

BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine DAVOUST Aline ECHIVARD Didier ECHIVARD Laëtitia GALVANE Michel GUEROT Catherine GUERVENO Pascal HOULLIERE Vincent DE JENLIS Anne LEFEUVRE Philippe

LE ROY Gérard MESANGE Claudine MEZIERE Thérèse

PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc

VANNIER Daniel

Autres présents :

Absent(e)s et excusé(e)s : M. Marc RENARD

Pouvoirs : de M. Marc RENARD à M. Didier ECHIVARD,

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 19

Mme Laëtitia ECHIVARD est désignée secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du

13/05/2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 13/05/2022 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

RELEVE DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUIN 2022Page

2

RESSOURCES HUMAINES

PRESENTATION DES NOUVEAUX AGENTS

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire présente l’arrivée de 2 nouveaux agents au sein du service administratif de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes :

- Laetitia LEBOUVIER, arrivée le 02 mai dernier, dans le cadre du départ en retraite de Mme Evelyne PRUDHOMME faisant valoir ses droits à compter du 30 septembre 2022. Elle assurera l’accueil à la mairie de Chammes et occupera le poste d’agent de gestion administrative et financière, le suivi de l’action sociale : CCAS, le lien avec E-Collectivités dans le cadre du RGPD. En parallèle, elle contribuera à la partie prévention au sein de la collectivité en lien avec Killian Gallienne, assistant de prévention technique. Mme Lebouvier assurera la partie administrative.Elle sera également référente communication en lien avec l’élu référent : Gérard Le Roy.

- Guillaume CHABANNE, arrivé le 06 juin dernier, dans le cadre du dispositif VTA « Volontariat Territorial en Administration », pour assurer les missions liées à la stratégie immobilière (rénovation énergétique) et patrimoniale de la commune. Ce dispositif sera co- financé par l’ANCT pour une durée d’une année.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la mise en place de la couverture de prévoyance au sein de la collectivité.

Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2016, celui-ci a décidé de participer financièrement à la couverture de prévoyance souscrite par les agents, de manière individuelle et facultative, dans le cadre d’un contrat pour le maintien de salaire en cas d’invalidité, de décès, …

Le choix de cette participation a été modulée en prenant en compte la catégorie statutaire des agents de la collectivité (agent à temps complet relevant de la catégorie B et C, justifiant d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance d’un organisme labellisé). Cette aide financière est versée directement à l’agent et ne peut excéder 50% du montant de la cotisation individuelle, soit plafonnée à 15 € nette mensuelle.

Le Conseil Municipal avait porté un délai de 3 années qui a pris fin le 31/12/2018.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nouvelles modalités ont été défini par ordonnance du 17 février 2021.

Cette ordonnance prévoit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agent(e)s, cette participation devient obligatoire dans le domaine de la santé et de la prévoyance (art.24° de l’ordonnance n° 2021-175).

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer laPage

3

participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.

• Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

L’obligation de participation financière en santé s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026.

• Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €.

L’obligation de participation financière en prévoyance s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation est ouverte aux contrats collectifs ou individuels. L’ordonnance maintient la distinction entre les contrats labellisés et les conventions de participation. Dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agent(e)s en matière de protection sociale complémentaire (art.88-4 de la loi du 26 janvier 1984). L’ordonnance introduit une obligation pour les centres de gestion de conclure ces conventions de participation. Les collectivités auront la possibilité d’y adhérer.

Le Conseil Municipal doit statuer :

- Sur la reconduction ou non d’une partie de la prise en charge des frais liés aux contrats prévenant les risques statutaires ;

- Se positionner sur les nouvelles directives de l’ordonnance en date du 17 février 2021, le décret étant sorti

Une réunion collective se déroulera le 28 septembre prochain à 14h45 avec le prestataire MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), étant donné que certains agents de la collectivité ont le bénéfice d’un contrat « Maintien de Salaire ».

Des réunions individuelles pourront en découler afin de permettre aux agents de revoir leurs contrats initiaux, pour ceux qui en sont bénéficiaires, et pour les autres d’avoir connaissance de ce type de contrat et de faire le choix de souscrire ou non.

Chaque agent aura la possibilité de choisir le prestataire aussi bien dans le cadre de la prévoyance que de la santé.

Au vu de ses éléments,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

• DECIDE d’accorder une participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires, des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé et pour le risque prévoyance

• DIT que les agents bénéficiaires sont les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité, des agents contractuels de plus d’un an

• DIT que le montant de la participation par agent est de :

✓ Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €.Page

4

✓ Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

• DECIDE que le mode de versement de cette participation sera un versement direct aux agents dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une attestation émanant de l’organisme de protection sociale à son employeur (elle sera exigée par le trésorier payeur général). • DIT que ses nouvelles dépenses seront annexées au budget principal 2022, chapitre 012. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents

FINANCES

COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

« FINANCES ET RESSOURCES »

Rapporteur : Michel GALVANE

La commission « Finance et Ressources » veille à garantir une gestion financière saine et réaliste de la commune. Elle supervise et prend connaissance du budget afin de contenir les dépenses publiques, d’optimiser la capacité d’investissement de la commune, de maintenir des taux d’imposition modérés, de s’assurer de la bonne gestion du patrimoine bâti, des ressources humaines et matérielles. Toute action ayant un impact financier est présentée aux membres de la commission et en premier lieu le budget communal. La commission « Finance et Ressources » traite des questions liées :

- aux affaires financières

- aux budgets et comptes administratifs

- aux emprunts et lignes de trésorerie

- aux analyses financières

- aux ressources humaines

- au patrimoine mobilier et immobilier

Elle examine tous les dossiers qui ont une incidence sur les finances et les ressources humaines et matérielles de la Commune d’où la dénomination « Commission Finances et Ressources ». Dans cet optique, il y a lieu de nommer 6 à 8 membres dont un rapporteur.

Il est rappelé que ce n’est aucunement la création d’une nouvelle commission mais une évolution de la commission « finances » initialement créée lors de la mandature 2020-2026 qui prévoyait que celle-ci se réunisse systématiquement avec l’ensemble des membres du conseil. Les membres désignés sont :

Rapporteur Daniel VANNIER

Elus Michel GALVANE

Didier ECHIVARD

Nelly PERICHET

Aline DAVOUSTPage

5

Monsieur Alain Bariller émet une réserve sur les modalités de fonctionnement de la commission « finances et ressources » dans le sens que ce ne doit pas être cette commission qui entérine les décisions financières sans aval du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que les commissions, qu’elles que soient le champ de compétences et d’intervention, présentent leurs dossiers et proposent leurs décisions au bureau municipal, puis le Conseil Municipal validera ou non ce choix.

La commission « finances et ressources » est essentiellement présente pour suivre les lignes directrices définies dans le rapport d’orientation budgétaire et orienter les décisions budgétaires en amont du Conseil Municipal en fonction d’évolutions et de besoins nouveaux qui pourraient intervenir tout au long de l’année.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A LA DATE

DU 1ER JANVIER 2023

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes de son budget principal et ses 2 budgets annexes (CCAS, Budget Lotissement La Taconnière II et ceux à venir).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes dont la population est de 1 364 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d’adopter le

référentiel M57 dans sa version abrégée.

A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :Page

6

En matière budgétaire à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faire connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun : - rattachement des charges et des produits ;

- amortissements

- subventions versées

- règles en matière de gestions pluriannuelles des AE/AP/CP

- l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et des autorisations d’engagement / crédit de paiement) préciser les modalités d’utilisation - le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire propose à son assemblée d’approuver le passage de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Suite à l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023

- transmet à M. le préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de légalité, accompagnée de l’avis du comptable public ;

- transmet le formulaire de candidature à une bascule à la M57 au directeur régional et départemental des finances publiques, complété de la délibération et de l’avis du comptable public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

• APPROUVE le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 ;

• TRANSMET à Monsieur le Préfet de la Mayenne la présente délibération pour contrôle de légalité accompagnée de l’avis du comptable public ;

• TRANSMET le formulaire de candidature à une bascule à la M57 au directeur régional et départemental des finances publiques, complété de la délibération et de l’avis du comptable public ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au passage de la M57 pour la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, au 1er janvier 2023.Page

7

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION : MAPA LOCATION OU ACQUISITION

D’UN SYSTEME D’IMPRESSION AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE – MAIRIE

STE SUZANNE ET CHAMMES

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Le contrat de location de système d’impression incluant un contrat de maintenance pour le copieur de la mairie de Ste-Suzanne arrive à échéance le 12 septembre prochain, celui-ci avait été conclu avec la Sté C’Pro Ouest devenu Koesio Ouest, en 2017.

Afin de respecter les règles de la commande publique, la commune a établi son règlement de consultation, sous les modalités d’un marché à procédure adaptée, les documents ont été publiés via le site Internet et l’affichage en mairie est effectif depuis le 5 mai 2022. Dans ce cadre, nous avons consulté les sociétés suivantes : C’Pro Ouest (prestataire actuel) – Touiller Organisation (prestataire pour les systèmes d’impressions des 2 écoles ainsi que la mairie de Chammes) – DBR Konica Minolta –Générale de Bureautique 35 afin qu’elle puisse nous remettre une proposition tarifaire. Chaque société a souhaité rencontrer la collectivité afin d’établir une offre correspondante au réel besoin de la collectivité.

De plus, M. Galvane lors des échanges avec la société Touiller Organisation concernant les contrats de systèmes d’impressions de l’école de Chammes et de la mairie de Chammes, a évoqué la situation sur les copieurs de la mairie et l’école de Chammes, en vue de connaître les modalités de résiliation de ces 2 systèmes d’impression sachant que les contrats restent en vigueur jusqu’en 2026.

En effet, les contrats concernant :

- L’école de Chammes n’aura plus lieu d’être à la rentrée de septembre 2022, étant donné le regroupement pédagogique des 2 écoles

- Et au vu du nombre de copies réalisées sur la mairie de Chammes, le copieur mis à disposition est surdimensionné.

La société Touiller Organisation nous a fait une proposition de reprise liée à l’arrêt de ces 2 contrats, pour un montant de 1 884 € HT (hors frais de déplacement, soit 450 € HT).

Il est annoté que le copieur de l’école de Ste-Suzanne est assez dimensionné pour effectuer le quota de copies de l’école de Chammes.

Arrivée de Monsieur Daniel VANNIER à 21h15.

A titre d’information, les dépenses annuelles du système d’impression actuel de la mairie de Sainte Suzanne et Chammes s’élèvent à :Page

8

Les offres ont été réceptionnées, l’analyse est la suivante :

Le souhait de la collectivité est d’avoir une approche globale sur la bureautique, l’informatique et la téléphonie en vue de confier ces prestations à une seule société et de faciliter la gestion contractuelle, les interventions et la maintenance sur site.

Au vu de l’analyse, trois possibilités peuvent s’articuler :

✓ Aller vers le mieux-disant, conclure un contrat avec les modalités du marché de la 3C, le choix s’orienterait vers la Société Touiller Organisation

✓ Reconduire avec la société KOESIO (anciennement C PRO)

✓ S’orienter vers une seule et même société qui peuvent répondre aux attentes de la collectivité, telles que DBR, Générale de Bureautique tout en consultant KOESIO qui peut également proposer une variante sur la transformation digitale (Informatique et téléphonie)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

• DECIDE de s’orienter vers la proposition de la société TOUILLER ORGANISATION

• PRECISE qu’ils procéderont à l’achat du système d’impression, pour un montant HT de 3 841,00 €

• DIT que les crédits budgétaires seront inscrits en section d’investissement sur l’opération 90 - chapitre 21 - article 2183

• DIT qu’une décision modificative sera prise lors du prochain conseil municipal, si elle s’avère nécessaire

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition

Concernant la reprise des copieurs à la mairie et à l’école de Chammes, la commune a sollicité « Touiller Organisation » afin de connaître les modalités qui sont les suivantes: ✓ Location du 01/2021 au 01/2026 soit 414€ HT/an*5 ans = 2 070 € HT/appareil ✓ Locations payées - à déduire 828,00 € HT

01/2021 - 01/2022 (- 414.00€ HT/an)

01/2022 – 01/2023 (- 414.00€ HT/an)

✓ Reste à régler contractuellement/appareil : 1 242.00€ HT, soit pour 2 appareils : 2 484,00 € HT ✓ Déduction proposée : - 600.00€Page

9

✓ Proposition pour arrêt de contrat : 1 884.00 € HT

Déplacement de reprise non facturée (en théorie 450.00 € HT)

La mairie annexe de Chammes sera équipée d’une imprimante multifonction, qui est existante sur la mairie de Ste-Suzanne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour

: 19

Contre

: 0

Abstentions

: 0

• DECIDE de sortir les 2 systèmes d’impression mis à disposition de l’école et de la mairie de Chammes, à compter du 31 août 2022

• DECIDE de résilier ces 2 contrats en question auprès de la société TOUILLER ORGANISATION, selon les modalités définies

• ACCEPTE la proposition tarifaire de résiliation des contrats pour un montant de 1 884,00 € HT

• DIT que cette somme est inscrite au budget en section de fonctionnement à l’article 6718 (prévisionnel 2 000 €)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES – ANNEE 2022

Rapporteur : Daniel VANNIER

Tous les ans, les collectivités territoriales doivent délibérer sur l’indemnité de gardiennage des églises allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (Circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011)

Le plafond indemnitaire est fixé à:

✓ 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ✓ 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées

Cette indemnité est équivalente aux montants appliqués en 2021, les Conseils Municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds,

Mme Laetitia Echivard , propose d’harmoniser le montant des indemnités versées entre la commune déléguée de Chammes et la commune déléguée de Sainte Suzanne et de porter l’indemnité pour les deux personnes de la commune déléguée de Chammes à 293,93 € correspondant au plafond appliqué à la commune déléguée de Sainte Suzanne

Concernant la commune de Ste-Suzanne-et-Chammes, il est proposé de reconduire en 2022 les montants de l’année 2021, soit :

Bénéficiaires Eglises Communales Année 2020 Année 2021 Année 2022

Prudhomme Claudine Chammes 200,00 € 200,00 € 293,93 €

D’Argentré Christine Chammes 200,00 € 200,00 € 293,93 €

Bouteloup Jean-Pierre Ste Suzanne 479,86 € 479,86 € 479,86 €Page

10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour

: 19

Contre :

0

Abstentions : 0

• DECIDE de répartir le plafond de l’indemnité fixé à 479,86 € sur l’église de Chammes, auprès de chaque gardienne, elles percevront chacune le montant de 239,93 €

• RECONDUIT le montant de l’année 2021, sur l’année 2022, soit la somme de 479,86 € auprès du gardien de l’Eglise de Ste-Suzanne

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

ADMINISTRATION GENERALE

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire explique les dispositions, entrant en vigueur au 1er juillet 2022, concernant la dématérialisation des actes des collectivités territoriales par ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et par décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Par dérogation, les communes de – de 3 500 habitants pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant sur ce choix.

A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Certaines mentions devront figurer sur la version électronique soient :

▪ En caractère lisibles le prénom, nom et qualité de l’auteur

▪ Mention de la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune ▪ Les documents mise en ligne doivent l’être dans un format non modifiable

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.Page

11

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant que la collectivité possède tous les moyens de communication (site Internet, application Intra-Muros) pouvant permettre la publication des différents actes par voie dématérialisée ;

Considérant que le bulletin municipal retrace une exhaustivité des procès-verbaux de conseils municipaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités de publication des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- une publicité, par voie dématérialisée, sous format électronique sur le site Internet de la collectivité et via l’application Intra-Muros

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

• DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022, soit la publication des différents par voie dématérialisée : Site Internet de la Commune – Application Intra-Muros

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents

POINT SUR LES TRAVAUX : BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS

Rapporteur : Didier ECHIVARD

• Fin des travaux de rénovation du réseau d’adduction d’eau potable par la régie des eaux des Coëvrons (lotissement de Sainte Suzanne) par la société FPTV avec une remise en état de la voirie, et des deux parkings utilisés dans le cadre de l’installation de leur base chantier et du stockage de leur matériel,

• Pour les travaux du chemin de la Pageotière il reste la reprise de l’enrobé à finaliser, il est rappelé que cette voirie relève de la Communauté de Communes des Coëvrons au titre des voiries transférées.Page

12

POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur :

• Réunion de la commission urbanisme environnement programmée le samedi 18 juin (actualisation du plan local d’Urbanisme Intercommunal, Règlement de publicité, Classement de la commune au titre de Site Patrimoine Remarquable, mise en place d’une AVAP (Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) en remplacement de la ZPPAUP, Plan de gestion de la Cité, Acquisition de terrains)

• Le 14 juin passage du SPR (site Patrimoine Remarquable) pour l’obtention du classement en Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine.

• Demande de sécurisation du carrefour rue de Saulges route de sainte Suzanne, il faut revoir le Département sur la possibilité de réalisation d’un plateau et installer au moins un radar pédagogique pour essayer de faire ralentir les poids lourds. Il faudra également renforcer la signalétique en rappelant la zone 30 sur le secteur du Pont de la Saugère.

COMMISSIONS MUNICIPALES – ACTUALITE DU CALENDRIER

Rapporteur :

Après deux années de fonctionnement des commissions municipales, un premier bilan fait apparaître une forte disparité dans leurs modes de fonctionnement avec parfois des commissions qui ne se sont pas encore réunis ou voire avec un rythme très faible.

Il est proposé de faire évoluer leurs modes de fonctionnement comme suit : • La mise en place d’un calendrier, dès le 2nd semestre 2022, d’une réunion au moins une fois par trimestre

• D’accompagner le dérouler des commissions avec un appui administratif et technique du personnel municipal, sur décision du Président de la commission

Commissions Référents Administratif, Technique

Finances et Ressources Directrice des Services – Sandrine Maingard

Urbanisme,

environnement et

aménagement du

territoire

Agent administratif - Sylvie Cateigne

(en lien, durant la mission VTA, avec

Guillaume Chabanne)

Affaires Sociales, CCAS,

Ainés Santé

Agent administratif - Laëtitia Lebouvier

Bâtiments, voirie, espaces

verts et sécurité

Agent technique - Emmanuel Tatin

Tourisme, Culture,

Patrimoine

Adjoint du Patrimoine - Solène Gandanger

(en lien, durant la mission VTA, avec

Guillaume Chabanne)

Communication,

festivités, cérémonies et

Agent administratif - Laëtitia LebouvierPage

13

journal municipal

Jeunesse, écoles, sport Agent administratif - Sylvie Cateigne

• D’instaurer un retour des travaux des commissions, en séance de Conseil municipal, par les Présidents de commission

• Adresser, à la suite du Conseil Municipal, le tableau de synthèse regroupant les membres de chaque commission communale et intercommunale à l’ensemble du conseil municipal.

• Une date de réunion « bureau élargi » (avec les présidents de chaque commission) sera proposée ultérieurement pour revoir également son fonctionnement.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel GALVANE

Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de sa délégation en matière de décisions d’ordre financier :

Intitulé de l’opération Secteur concerné Attributaire Date de Commande Montant en €, TTC

Travaux de peinture

extérieure – Bar Restaurant

Epicerie à Chammes

Bâtimentaire Davoust Décors – 39 rue de

l’Erve – 53 270 Ste Suzanne

et Chammes

03/06/2022 3 202,80

Création d’un organigramme –

cylindre de sûreté

Bâtimentaire Lelasseux – 4 rue de la

Naufrerie – 53 600 Châtres

la Forêt

03/06/2022 3 592,20

Equipements – Matériels

acquisition

Service Technique Prolians – 104 Bd Buffon –

53 000 Laval

31/05/2022 4 190,11

Paillette d’ardoise et brique

concassée…

Espaces Verts Ets Trou – Belle Vue –

53 480 Vaiges

13/05/2022 1 464,48

Tube PVC et raccords Voirie: Imp. Château

Gaillard – Imp. De la

Saugère et Musée

Frans Bonhomme – Rue

Chauvrie – 53 100 Mayenne

13/05/2022 551,48Page

14

Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de sa délégation en matière d’urbanisme :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel GALVANE

Départ Eric PARIZEAU à 22h15

Sujets à traiter Propositions Décisions

Actualisation du calendrier

des séances de Conseils

Municipaux – 2nd semestre

2022

Toutes les séances sont à 20h30 (sauf le CCAS à

18h30)

Le conseil municipal se déroulera le Lundi 11

juillet 2022 à 20h30, exceptionnellement, le

Bureau Municipal aura lieu le 27/06 à 19h00

(préparation du Conseil Municipal)

Vendredi 16 Septembre 2022

Vendredi 14 octobre 2022

Vendredi 18 novembre 2022

Vendredi 16 décembre 2022 (sous réserve)

En remplacement des

dates initiales (vendredi

9 septembre et

vendredi 7 octobre)

TIG (Travaux d’Intérêt

Généraux)

Présence d’un TIG à compter du 13 juin 2022

pour une mission de 140h, soit 4 semaines

Affectation du temps

d’intervention aux

travaux des espaces

Verts et au

déménagement des

dépôts dans les

réserves du musée

Renouvellement du CDD

M. Puisset

Nécessité Période du 01 juin au 08 juillet

2022

Intervention aux

espaces Verts pour

pallier aux absences

durant la période

estivale dont un congé

paternité

Mise à disposition d’un

radar pédagogique –

Route de Saulges

Plus de disponibilité au niveau du

Département ou location auprès de la

Sécurité Routière (délai 1 an) ou via un

prestataire extérieur

Attention ! à la

faisabilité des

aménagements routiers

(mise en place d’un

Date N° d’ordre Objet

23/05/2022

Délibération 2020-062

du 11 septembre 2020 –

alinéa 15

2022-006 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – Parcelles: C 540 1 chemin de la Croix Rouge

(99 ca) et D 782 La Segrairie du Haut (11a 54 ca)

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de ne pas

préempter ce terrain situé en zone U ou AU du PLUi

27/05/2022

Délibération 2020-062

du 11 septembre 2020 –

alinéa 15

2022-007 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – Parcelle E 765 La Taconnière (5 a 79 ca)

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de ne pas

préempter ce terrain situé en zone U ou AU du PLUiPage

15

plateau, éventuelle)

Elaboration du schéma

directeur des modes actifs

– Réunion le 14 juin à 18h

Espace des Coëvrons

Représentation de la collectivité (M. Galvane

absent)

Courrier au Préfet d’un

administré sollicitant la

communication d’actes de la

commune de Sainte Suzanne

et Chammes portant

gravement atteinte aux

principes de laïcité et de

neutralité des services

publics

Demande d’annulation de la fête de la création et

de facturation de mise à disposition des espaces

publics

Démarche de saisie de la CADA

Préparation d’un nouveau

courrier de réponse à cet

administré et copie au préfet

;

Lettre ouverte à transmettre

aux membres du Conseil

Municipal

Maintien de la mise à

disposition à titre gracieux

pour les associations dont le

conseil paroissial du Parc de

la butte verte

Maintien dans les

dispositions initiales de la

fête de la création (vote à

l’unanimité)

Retour Eric Parizeau à 22h45

INFORMATIONS DIVERSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

- Courrier d’un administré auprès de la préfecture mettant en cause la municipalité et le Maire sur le non-respect de la loi de séparation de l’église et de l’État du fait de l’autorisation donnée au conseil paroissial d’organiser sa fête de la création dans le parc de la butte verte avec les cérémonies et animations comme il le réalise depuis plusieurs années. Des courriers, mails ont été adressé au Maire et au Préfet. La fédération Mayennaise de la libre pensée est également intervenue pour faire interdire cette manifestation. Un courrier de réponse a été adressé à cet administré qui, non satisfait, a décidé de diffuser une lettre ouverte. Au vu du contexte, il est demandé au Conseil municipal de se positionner sur l’autorisation ou non de cette manifestation de la « Fête de la création » qui se tiendra le 3 juillet. Le conseil municipal décide le maintien de la tenue de cette manifestation (vote à l’unanimité).

- Retrait du monospace sur le parking de la Butte Verte, il est effectif des relances ont été effectuées auprès de la gendarmerie, mais finalement une intervention de Pascal Guerveno au près du propriétaire a permis l’enlèvement de ce véhicule tampon.

- DAB : souvent en panne de billets, ce point sera signalé auprès de de La Poste

- Fête de la musique : elle se tiendra le vendredi 17 juin

- Eglise de Chammes : demande d’arrêt par un nouvel habitant du tintement des cloches. Aucun des riverains contactés aux alentours de l’église ne souhaite cet arrêt. Le conseil municipal décide le maintien du tintement des cloches à l’église de Chammes : (vote à l’unanimité)

- Demande ouverture chemin pédestre à Chammes (Chemin Les Noës Chopin) : aucune sortie sur les chemins pédestres mais sortie sur route, il n’est pas donner de suite à cette demandePage

16

- Possibilité d’ouverture d’un chemin pédestre « métairie des pauvres », demande à traiter à traiter en commission (éventuellement inviter la commission sport)

- AG du club de Foot à Torcé Viviers : Le Président a annoncé sa démission et l’arrêt de l’entente entre Torcé Viviers et Sainte Suzanne car il y a un manque d’adhérents. Pour l’instant pas de décision ferme, il reste en inscrit 16 suzannais, 4 torcéens et 8 extérieurs. La décision sera prise d’ici une semaine. Des contacts vont également être engagés avec le club de Chammes pour une pérennité d’activité.

- Regroupement Pédagogique Intercommunal : organisation des travaux et du déménagement

✓ Les services de la Communauté de communes devrait intervenir du 15/07 au 15/08 pour la peinture et le placoplâtre

✓ Les parents d’élèves devaient participer au regroupement avec deux Journées citoyennes le 8/07et le 27/08 pour aider au déménagement et à la réinstallation des classes.

✓ 15/08 au 27/08 démarche d’installation et déménagement du matériel par les services

✓ L’ouverture avec la nouvelle configuration est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2022

✓ Pour le moyen terme 2023 : la démarche de rénovation énergétique va être engagée dans le cadre d’un dossier de financement leader

✓ Pour le plus long terme et l’élargissement des locaux une réunion avec Mayenne Habitat va être mise en place pour évoquer les possibilités de rupture du bail emphytéotique 2035 (éventualité reprise emprunt fin 2027)

La séance du vendredi 10 juin est levée à 23h20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Laëtitia ECHIVARD Michel GALVANE