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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 22 Avenant n3 Conv Objectifs et moyens CC OT 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
Avenant n°3 à la Convention d’objectifs et de moyens entre
la Communauté de communes du Pays de la Huisne
Sarthoise et l’Office de tourisme communautaire de
l’Huisne Sarthoise
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, dont le siège est situé 25, rue Jean Courtois, 72403 La Ferté-Bernard Cedex, représentée par son Président, M. Didier REVEAU, dûment habilité par une délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2020,
Ci-après dénommée « la Communauté de communes »,
D’UNE PART,
ET
L’Office de tourisme de la Ferté Bernard Entre Maine et Perche, dont le siège est situé 15, Place de la Lice, 72400 La Ferté-Bernard, représenté par son Président, Monsieur Emmanuel MAILLET, dûment habilité à la signature des présentes
Ci-après dénommé « l’Office de tourisme communautaire »,
D’AUTRE PART,
Vu la Convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Pays de la Huisne Sarthoise et l’Office de tourisme communautaire de l’Huisne Sarthoise signée le 13 juin 2018,
Vu l’avenant n°1 de la Convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Pays de la Huisne Sarthoise et l’Office de tourisme communautaire de l’Huisne Sarthoise signée le 5 octobre 2018,
Vu l’avenant n°2 de la Convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Pays de la Huisne Sarthoise et l’Office de tourisme communautaire de l’Huisne Sarthoise signée le 28 décembre 2018,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
La convention précitée prévoit en son article 10 la durée de la convention. Le Conseil communautaire lors de sa séance en date du 14 décembre 2020 a décidé que la compétence « Promotion du Tourisme » serait assurée par l’Office de Tourisme communautaire pour une période de trois ans.
Dans ces conditions, il convient de modifier la durée de la convention originelle.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la convention afin de permettre à l’Office de Tourisme de la Ferté-Bernard « Entre Maine et Perche » de poursuivre les missions qui lui sont confiées.
ARTICLE 2 –
L’article 10 de la convention originelle relatif à la durée de la convention est modifié comme suit :
« La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de signature par les deux parties.
Des avenants à la convention pourront être convenus afin d’adapter l’activité et les moyens de l’Office de tourisme communautaire. »
ARTICLE 3 –
Les autres dispositions de la convention originelle demeurent dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à La Ferté-Bernard, le …………………………..
Pour la Communauté de communes du Pays de
l’Huisne Sarthoise,
Le Président,
Didier REVEAU
Pour l’Office de tourisme
communautaire
Le Président
Emmanuel MAILLET