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Compte-Rendu - compte rendu 23 JUIN 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Industrie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2025 à 20h00
Séance ordinaire qui se tient dans la salle du conseil municipal de la Mairie
Présent(e)s : Mesdames Françoise SPANNENTE, Audrey CAPELLA, Alexandra LACANALE, Alexandra AUGUSTE, Messieurs Jean-Pierre HUMBERT, Alain L’HERBETTE, Philippe PETIT, Jacques AMBRE, Philippe CORNET
M. Daniel COLL ayant donné procuration à M Jean-Pierre Humbert,
M. Sébastien CAULT ayant donné procuration à M. Philippe Petit.
Absents excusés : Bertrand Grimault.
Absentes : Mmes Brigitte PULCINI et Anne Hoarau.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra Auguste
Ordre du jour
1/TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Monsieur le maire explique qu’il convient de signer la convention avec la Région Auvergne
Rhône Alpes relative à la délégation du service du transport scolaire au sein de notre
commune.
La Convention a pour objet de fixer les modalités administratives, juridiques, techniques et
financières de la délégation, par la Région, de l’exécution d’une partie de sa compétence en
matière de transport scolaire au Délégataire (la commune de Villette sur Ain).
Adopté à l’unanimité
2/TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que la Société Restauration Pour Collectivités notre fournisseur de
repas pour notre restaurant scolaire nous a informé de la hausse du prix des repas. Monsieur le
maire indique que cette hausse va devoir être répercutée sur le prix facturé aux familles.
Il est donc proposé d’augmenter le prix du repas enfant afin de tenir compter de l’augmentation
appliquée par la Société Restauration Pour Collectivités et de répercuter également le coût de
l’électricité qui a également augmenté. Monsieur le maire propose donc de porter, le prix d’un
repas enfant de 5,70 € à 5,80 €.
Adopté, à l’unanimité
3/ TARIF DE LOCATION DES SALLES DU FOYER RURAL
Monsieur le maire explique que le tarif de locations des salles du Foyer Rural aux associations
s’élève actuellement à un montant de 14,50 € de l’heure d’occupation.
A compter du 1er septembre 2025, le coût de l’heure d’occupation sera de 16,00 €.
Adopté, à l’unanimité 2
4/DECISION MODIFICATIVE n°1- BUDGET COMMUNE
Monsieur le maire explique qu’afin de prendre en compte l’ensemble des écritures
d’amortissements à effectuer sur l’exercice 2025, il convient de procéder à des modifications
de crédits sur le budget primitif 2025 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
Compte Dépenses Recettes Dépenses Recettes 023-virement à la section
d’investissement
-955€
Chapitre 042 c/681-dotations
aux amortissements
+955€
021-virement de la section de
fonctionnement
-955€
Chapitre 042 c/2804182-
bâtiments et installations
organismes publics divers
+955€
TOTAL 0€ 0€
Adopté à l’unanimité.
5/ ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DU RESTAURANT DES MAS
Monsieur le maire explique que la commune dispose d’un dernier commerce dont elle est
propriétaire des murs à savoir le Restaurant des Mas situé place de l’église. L’actuel gérant de
ce fonds de commerce ne désire pas poursuivre son activité.
Monsieur le maire indique que ce restaurant constitue un lieu de d’échanges et de convivialité
au sein de la commune, il propose donc de racheter ce fonds de commerce afin de le préserver.
Monsieur le maire explique que le prix de vente de ce fonds de commerce a été évalué et que
son montant s’élève à 25 000,00 € HT se décomposant comme suit :
➢ Eléments incorporels : 16 000,00 €
➢ Eléments corporels : 9 000,00 €.
Adopté à l’unanimité.
6/ DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU MAINTIEN DU DERNIER COMMERCE
Monsieur le maire explique que la commune dispose d’un dernier commerce dont elle est
propriétaire des murs à savoir le Restaurant des Mas situé place de l’église et dont elle vient
de racheter le fonds de commerce.
La commune souhaitant maintenir le dernier commerce du village, Monsieur le maire indique
que des subventions sont possibles au titre du maintien du dernier commerce, et que dans le
cadre de la rénovation de ce fonds de commerce afin de pouvoir réaliser l’ensemble des
travaux, il convient de constituer des dossiers de demande de subventions.
Il apparait nécessaire de solliciter le conseil Départemental, la Région Auvergne Rhône Alpes 3
et les services de l’Etat au titre de la DETR.
Le plan de prévisionnel s’articule comme ci-dessous indiqué :
Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses Montant des dépenses HT Nature des recettes Montant des recettes HT
Maîtrise d'œuvre 44 305,08 € Etat- DETR 101 570,00 €
Travaux de rénovation 289 495,50 € Région 100 000,00 €
Département 65 070,00 €
Autofinancement 67 160,58 €
TOTAL HT 333 800,58 € TOTAL HT 333 800 ,58 €
Adopté à l’unanimité.
7/ SECURISATION ENTREE NORD DU MAS PUGUES – DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Monsieur le maire explique que pour aider au financement des travaux de sécurisation de
l’entrée nord du Mas Pugues, il convient de déposer une demande de subvention auprès des
services de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Monsieur le maire indique que le plan de prévisionnel s’articule comme ci-dessous indiqué :
Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses Montant des dépenses HT Nature des recettes Montant des recettes
Maîtrise d'œuvre 2 500,00 € Etat- DETR 6 200,00 €
Travaux de création d’écluse
double 13 000,00 €
Autofinancement 9 300,00 €
TOTAL HT 15 500,00 € TOTAL HT 15 500,00 €
Adopté à l’unanimité.
8/Devis pour la réalisation de la signalétique -voirie communale
Monsieur le maire explique qu’il convient de refaire la signalétique horizontale (passage
piétons, bande de parking, bande blanche…).
L’entreprise LDV signalétique nous a transmis un devis d’un montant de 3 407,39 € HT.
Adopté à l’unanimité. 4
9/ Autorisation donnée au maire de signer la convention de servitudes de tréfonds avec
Mme et M. Bonzi
Monsieur le maire explique que dans le cadre de la mise en œuvre de l’assainissement
collectif du chemin des écoles, le cabinet Eau+ 01 a établi un tracé qui nécessite une
servitude de tréfonds dans la propriété de M et Mme Bonzi.
Adopté, à 10 voix POUR et une abstention.
10/Devis pour l’installation de toilettes publiques
Monsieur le maire explique que dans le cadre de l’aménagement de l’espace public, il est
proposé d’installer deux sanitaires, l’un sur la place de l’église et l’autre à proximité du Foyer
rural.
Deux entreprises ont répondu à notre consultation
✓ l’entreprise Francioli avec un devis s’élevant à 49 980,00 € HT
✓ l’entreprise Sagelec avec un devis s’élevant à 51 800,00 € HT.
Il est décidé de retenir l’entreprise Francioli avec un devis s’élevant à 49 980,00 € HT
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses
Séance close à 21h40.