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Compte-Rendu - compte rendu du lundi 7 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du lundi 7 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 AVRIL 2025 à 20h00
Séance ordinaire qui se tient dans la salle du conseil municipal de la Mairie
Présent(e)s : Mesdames Françoise SPANNENTE, Audrey CAPELLA, Messieurs Jean-Pierre HUMBERT, Alain L’HERBETTE, Philippe PETIT, Jacques Ambre, Philippe CORNET, Sébastien CAULT, Bertrand Grimault. Absent(e)s : Mmes Brigitte PULCINI et Anne Hoarau.
Mme Alexandra LACANALE ayant donné procuration à Mme Audrey Capella.
M. Daniel COLL ayant donné procuration à M Philippe PETIT.
Mme Alexandra AUGUSTE ayant donné procuration à Mme Françoise Spannente.
Secrétaire de séance : Mme Françoise Spannente
Ordre du jour
• 1/ Budget principal commune : Approbation du Compte financier unique
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte
administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable,
sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du
compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er
janvier 2026.Monsieur le maire explique qu’il a été souhaité d’anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour
l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le CFU du budget principal de la commune fait ressortir les résultats suivants :
• Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 556 575.21€ en dépenses, 718 660.58€ en
recettes et dégagent un résultat excédentaire de la section de + 162 085.37€.
• En investissement, les dépenses réalisées s’établissent à 342 319.62€ et les recettes à 446 020.35€ soit
un résultat excédentaire de la section de + 103 700.73€.
•
Section TR émis Mandats émis Résultat de l’exercice
2024
Fonctionnement 718 660.58€ 556 575.21€ +162 085.37€
Investissement 446 020.35€ 274 994.97€ +171 025.38€
TOTAL 1 164 680.93€ 831 570.18€ +333 110.75€ 2
Section Résultat de
clôture N-1
Part affecté à
l’investissement
exercice 2024
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de clôture
2024
Fonctionnement +171 311.04€ 171 311.04€ +162 085.37€ +162 085.37€
Investissement -67 324.65€ +171 025.38€ +103 700.73€
TOTAL € +265 786.10€
Adopté à l’unanimité (Monsieur le maire ne prend part au vote)
2/Budget assainissement : Approbation du Compte financier unique
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte
administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable,
sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du
compte de gestion.
Le CFU 2024 du budget assainissement de la commune fait ressortir les résultats suivants :
• Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 36 898.97€ en dépenses, 42 172.36€ en
recettes et dégagent un résultat excédentaire de la section de + 5 273.39€.
• En investissement, les dépenses réalisées s’établissent à 114 498.38€ et les recettes à 132 553.82€ soit
un résultat excédentaire de la section de + 18 055.44€.
Section TR émis Mandats émis Résultat de l’exercice
2024
Fonctionnement 42 172.36€ 36 898.97€ +5 273.39€
Investissement 132 553.82€ 114 498.38€ +18 055.44€
TOTAL 174 726.18€ 151 397.35€ +23 328.83€
Section Résultat de
clôture N-1
Part affecté à
l’investissement
exercice 2024
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de clôture
2024
Fonctionnement +49 192.34€ 5 472.42€ 5 273.39€ +48 993.31€
Investissement +33 448.45€ +18 055.44€ +51 503.89€
TOTAL +100 497.20€
Adopté à l’unanimité (Monsieur le maire ne prend part au vote) 3
• 3/ Budget principal commune : Affectation des résultats
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte financier unique du budget
principal fait apparaître :
• FONCTIONNEMENT : Un résultat de clôture 2024 d’un montant de : +162 085.37€ • INVESTISSEMENT : Un résultat de clôture 2024 d’un montant de : +103 700.73€ • Des Restes à Réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de : 140 022€ • Des Restes à Réaliser en recettes d’investissement d’un montant de : 168 203 €.
Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit :
• Résultat de fonctionnement : 162 085.37€, affecté en recettes d’investissement au compte 1068 • Résultat d’investissement : 103 700.73€, affecté en recettes d’investissement au compte 001
Adopté à l’unanimité.
• 4/ Budget assainissement : Affectation des résultats
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte financier unique du budget
assainissement laisse apparaître :
• FONCTIONNEMENT : Un résultat de clôture de + 48 993.31€
• INVESTISSEMENT : Un résultat de clôture de + 51 503.89€
• Des Restes à Réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de : 21 600 €. • Des Restes à Réaliser en recettes d’investissement d’un montant de : 26 062€.
Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit : • En section de fonctionnement, au compte 002-excédent de résultat reporté : 48 993.31€ • En section d’investissement, au compte 001-excédent antérieur reporté : 51 503.89 €.
Adopté à l’unanimité.
• 5/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les services des finances publics nous a notifié
un produit fiscal attendu de 302 535,00 €.
Ce produit fiscal tient compte de la perte de produit résultant de la taxe d’habitation compensée par le transfert
de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le maire propose d’augmenter les
taux votés en 2024.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux pour 2025 la manière suivante :
• Taxe sur le foncier bâti : 28.89 % à 29,47 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 55,44% à 56,55%
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,24 % à 11,46 %.
Adopté à l’unanimité.
• 6/ Octroi de subventions aux associations
Monsieur le maire explique que diverses demandes de subventions ont été reçues, un montant de 1 700,00 €
a été affecté au compte 65748 du budget primitif 2025, pour l’octroi de subventions aux associations : Il est
proposé d’allouer les subventions comme suit : 4
• Association du Sou des écoles : 1200,00 €
• Centre musical et culturel de Chalamont : 200,00 €
• ADAPA : 100,00 €
• Repas à domicile en Dombes : 100,00 €
• ADMR : 100,00 €.
Adopté à l’unanimité.
• 7/ Budget principal commune : Vote du Budget primitif 2025
• Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2025 concernant le budget
principal de la commune.
Adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement
V O
T E Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 723 216,00 723 216,00
+ + +
R E
P
Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)
0,00 0,00
O
R
T S
002 Résultats de fonctionnement reportés (2) 0,00 0,00
=
Total de la section de fonctionnement 723 216,00 723 216,00
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section d’investissement Recettes de la section d’investissement
V O
T E Crédits d’investissement (1) votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 992 508,00 860 626,27
+ + +
R
E
P
Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2) 140 022,00 168 203,00
O
R
T S
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reportés (2) 0,00 103 700,73
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 132 530,00 1 132 530,00
Total
Total du budget (3) 1 855 746,00 1 855 746,00 5
• 8/ Budget assainissement : Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2025 concernant le budget de
l’assainissement.
Adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement
V O
T E Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 142 150,31 93 157,00
+ + +
R E
P
Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)
0,00 0,00
O
R
T S
002 Résultats de fonctionnement reportés (2) 0,00 48 993.31
= = =
Total de la section de fonctionnement 142 150,31 142 150,31
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section d’investissement Recettes de la section d’investissement
V O
T E
Crédits d’investissement (1) votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068)
355 427,90 299 462.01
+ + +
R
E
P
Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)
21 600,00 € 26 062,00
O
R
T S
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reportés (2)
0,000 51 503.89,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 377 027,90 377 027.90
Total
Total du budget (3) 519 178,21 519 178,21 6
• Déclaration d’intention d’aliéner
Vente brunet Eco /Mme Billot : terrain cadastré AD 69 d’une superficie de 347 m² (taillis) pour un montant de 124,00 €.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de pas exercer son droit de préemption.