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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20262402 03 agrement d une candidature permissionnaire lot2 gimbrett)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2026-2402-03 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 16
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 1
Affiché le 26 février 2026
Conseil municipal du 24 février 2026
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle,
Mme KRAEMER Anne-Marie, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents excusés : Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN Michèle
3. OBJET : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PÉRIODE 2024-2033 : AGREMENT D’UNE CANDIDATURES DE PERMISSIONNAIRE POUR LE LOT N°2 DE GIMBRETT
Vu la demande formulée par le locataire de la chasse du lot n°2 de Gimbrett, M. René
WOLFF,
Vu le dossier déposé par M. Jean-Paul DEBES (permis de chasser, références cynégétiques et
assurances)
Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
Pour le lot n°02 - GIMBRETT, le Conseil Municipal décide :
- D’agréer la candidature :
de M. DEBES Jean-Paul demeurant 7 rue de la Côte 67370 TRUCHTERSHEIM
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie confor
Le Maire, ; La secrétaire de séance,
Jean-Claude L'ASTHAUS TC Michèle GROSJEAN
f SR D
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260224-20262402-03-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026