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Déliberation - DELIBERATION N° 1 Installation DES Nouveaux Membres du ca du Ccas et Election du vp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 1 Installation DES Nouveaux Membres du ca du Ccas et Election du vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République
Française
CCAS
D'ANZIN
x
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
du
Nord
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
**
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Arrondissement
de
DU
VENDREDI
22
MAI
2026
Valenciennes
kdox
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
mai,
à
quatorze
heures,
ie
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Anzin
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
du
CCAS.
Date
de
la
convocation:
5
Mai
2026
Etaient
présents: MM.
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
- Bruno
LEVANT-
Benoît
LOUTRE
Amar
BENGHENNOU
-
Daniel
HENIN
-
Daniel
VANDER
BRECHT
-
Mmes
Sarah
DUMONT
Fabienne
BELMER
—
Isabelle
THOREZ
-—
Martine
PIREZ
-
Nicole
DELBOVE
-
Céline
MILLARDET
—
Sonia
CAUCHEFER
- Aimée
CARLIER
-
Valérie
DLUBAK
-—
Patricia
GUILLE
Etait
absent
excusé
: M.
François-Xavier
TRELCAT
Délibération
n°
1
OBJET:
_INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.AS.
ET
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Le
Président
expose:
Les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
sont
régis
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-8
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
ainsi
que
par
les
articles
R
123-1
à
R
123-38
du
même
code.
Vu
l'article
L
423-6
du
CASF,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire, Le
Conseil
d'Administration
est
composé:
+
Du
Maire,
qui
est
le
président
de
droit
et
en
nombre
égal,
+
De
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal
°
Et
de
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
et
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
d'actions
sociales
menées
dans
la
commune.
A
la
suite
des
élections
municipales
du
15
Mars
2026,
les
Conseils
Municipaux
étaient
appelés
à
fixer
ie
nombre
des
membres
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260522-26
00476-DE
Date
de
télétransmission
: 28/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2028 Lors
de
cette
même
réunion
ont
été
élus
pour
représenter
la
Municipalité
les
personnes
suivantes : e
Monsieur
Bruno
LEVANT
Madame
Sarah
DUMONT
Madame
Fabienne
BELMER
Madame
Martine
PIREZ
Monsieur
Amar
BENGHENNOU
Madame
Nicole
DELBOVE
Monsieur
Benoît
LOUTRE
Madame
Iscbelle
THOREZ
Enfin,
suivant
arrêtés
du
Maire
en
date
du
Mardi
5
Mai
2026,
ont
été
nommées,
pour
une
période
expirant
à
la
date
du
prochain
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
les
personnes
suivantes:
-
Madame
Céline
MILLARDET:
o
Représentant
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF);
o
Présidente
de
l'Association
«
Hommage
au
beau
sourire
de
Yolan
»
dont
le
siège
est
situé
67
rue
Carnot
à
Anzin.
-
Monsieur
François-Xavier
TRELCAT:
a
Représentant
les
Associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions;
o
Président
de
l'Association
«
Le
CAPEP
»,
dont
le
siège
est
situé
75
Bis
rue
Jean
Jaurès
à
Anzin.
-
Madame
Sonia
CAUCHEFER :
o
Représentant
l'Association
de
Parents
et
Amis
des
Inadaptés
du
Valenciennois
(APEI) ;
o
Cheffe
de
service
éducatif
au
Foyer
les
Glycines,
dont
le
siège
est
situé
2 Avenue
des
Sports
à
Anzin.
-
Monsieur
Daniel
VANDER
BRECHIT
:
o
Représentant
les
Associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
:
o
Membre
et
trésorier
du
Club
des
Anciens
dont
le
siège
est
situé
10
Place
Roger
Salengro
à
Anzin.
-
Monsieur
Daniei
HENIN:
o
Au
titre
des
personnes
«
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
»
dans
la
commune ;
o
Membre
de
l'Association
«
Amicale
des
retraités
pétanque
anzinoise
», dont
le
siège
est
situé
26
Place
Roger
Salengro
à
Anzin.
-
Madame
Patricia
GUILLE:
o
Au
titre
des
personnes
« participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
» dans
la
commune
;
o
Présidente
de
l'Association
«
Cuisine
et
bonne
humeur
»,
dont
le
siège
est
situé
31
Cité
du
Jard
à
Anzin.
-
Madame
Aimée
CARLIER :
o
Au
titre
des
personnes«
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
»
dans
la
commune
;
o
Membre
du
Club
des
Anciens,
dont
le
siège
est
situé
10
Place
Roger
Salengro
à
Anzin.
- Madame
Valérie
DLUBAK
:
o
Au
titre
des
personnes
« participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
> dans
la
commune
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260522-26
00476-DE
Date
de
télétransmission
: 28/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2026 o
Membre
du
Club
des
Anciens,
dont
le
siège
est
situé
10
Place
Roger
Salengro
à
Anzin.
Vu
l'article
R.123-27
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
disposant
que
«
dès
qu’il
est
constitué,
le
Conseil
d'Administration
élit
en
son
sein
un
Vice-Président.
Considérant
que
Monsieur
le
Président
du
CCAS
a
invité
les
membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à
faire
acte
de
candidature
;
Considérant
que
Monsieur
Bruno
LEVANT
s’est
porté
candidat
à
la
fonction
de
Vice-
Président
du
CCAS
;
Conformément
à
l'article
R.123-18
du
Code
de
l'Action
Sociqle
et
des
Familles,
il
est
procédé
à
la
désignation
du
Vice-Président
à
bulletins
secrets
et
à
la
majorité
absolue,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
e
Monsieur
Bruno
LEVANT
o
Nombre
de
votants
(bulletins
trouvés
dans
l'urne):
16
o
Nombre
de
bulletins
nuls
: O0
o
Nombre
de
bulletins
blancs:
O
o
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
+
Majorité
absolue
: 9
Article
1
: Est
élu
Vice-Président
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d'Anzin,
Monsieur
Bruno
LEVANT;
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat ;
Article
4
: Le
Président
du
CCAS
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pierre-Michel
BERNARD
\
Le président
certifie
Sous
sa
res
“a
le
caractère
exécutoire
dg
cet-aCte
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260522-26
00476-DE
Date
de
télétransmission
: 28/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260522-26
00476-DE
Date
de
télétransmission
: 28/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2026