Déliberation - 109042026 delib election membres du ca du ccas

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Déliberation - 109042026 delib election membres du ca du ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 109042026 delib election membres du ca du ccas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260416-109042026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/04/2026]

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026.

Le seize avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le

dix avril deux mille vingt-six s’est réuni en séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.

M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, M. Christophe CARRERA, Mme Chloé GRIARD, M. Éric

VINCENT, Mme Isabel RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Mme Isabelle LIBERT, M. Laurent

CHARTIER, Adjoints au Maire.

M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Christian SORIN, Mme Chritiane COUREL, Mme Marie-

Claire LAUNAY, M. Jean-François MAILLARD, Mme Sandrine CHEVALLIER, Mme Carole MONTASSIER,

M. Christophe POITOU, M. Florian MARGUERIE, Mme Valérie NEVEU, Mme Marie MUNCHOW,

Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves

CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael

MARC, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Jean-Marc SEGURA à M. Jean Marc LECLERC

Mme Clémence CHAUVET à Mme Sophie DEMANGE

M. Farès CHABANI à M. Christophe CARRERA

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Chloé GRIARD

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.

109.04.2026 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE - CCAS

Le code de l’action sociale et des familles impose de procéder, lors du renouvellement du conseil

municipal, à l’élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale dans les deux mois. Il est présidé par le Maire et comprend en nombre égal :

- Des membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

- Des membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal

et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées

dans la commune. Cette nomination se fera par arrêté du Maire.

La durée du mandat est la même que le Conseil municipal. Leur mandat est renouvelable.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260416-109042026-DE de SU

Accusé certifié exécuté conseter municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats

— —IMÉ incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur Réception par le préfet 04/2026 n . . . . 5 L au-rombre-de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

ILest demandé au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du

CCAS et de procéder à leur élection en respectant le principe de la représentation proportionnelle, le

Maire étant le président de droit. De plus, un vice-président sera élu par les membres du conseil

d'administration du CCAS lors de la tenue de sa première séance.

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire du 21 mars 2026,

VU les discussions lors de la commission plénière du 8 avril 2026,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif administré par un conseil d'administration présidé par le Maire,

Considérant que le conseil d'administration comprend en son sein des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal,

Considérant que le conseil d'administration comprend également des membres nommés, par le Maire,

parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées,

Considérant que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire, le

sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce

conseil,

Considérant que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin

est secret,

Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal,

Considérant le rôle prépondérant des municipalités, il convient pour le conseil de municipal de

procéder à l'élection dès à présent des membres du conseil d'administration du CCAS,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

Article 1 :

Fixe à 6 le nombre de membres élus du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Article 2 :

Procède à l'élection de six membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260416-109042026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le piété lisFradénpsées sont les suivantes :

Liste A :

Mme LIBERT Isabelle

M. SORIN Christian

Mme CAUSSIN Martine

Mme RIBEIRO PAIS Isabel

Mme NEVEU Valérie

M. SEGURA Jean-Marc

Liste B:

Mme PRIEZ Tatiana

M. COURVALET Jean-Michel

Mme BALLAND Jennifer

M. MARC Mickael

Mme DUBREIL Danièle

M. CAILLAUD Jean-Yves

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 33

- Sièges à pourvoir : 6

- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,5

Ont obtenu : Nombres de voix Nombres de Nombre de

Désignation des obtenues sièges attribués | sièges attribués

listes au quotient au plus fort reste

A 26 4 1

B 7 1

A la suite de l'attribution des sièges (quotient et restes), la liste À obtient 5 sièges, la liste B obtient 1

siège

Sont proclamés élus les membres suivants pour le Centre Communal d'Action Sociale :

Mme LIBERT Isabelle

M. SORIN Christian

Mme CAUSSIN Martine

Mme RIBEIRO PAIS Isabel

Mme NEVEU Valérie

Mme PRIEZ Tatiana

Le Président du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (de droit) est le Maire

ou son représentant, désigné par arrêté municipal.

Un vice-président sera élu par les membres du conseil d'administration du CCAS lors de la tenue de sa première séance.

Les 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal et

participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune le seront par arrêté du Maire.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260416-109042026-DE

Accusé certifié exécutoire

7 Ù

e-délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Réception par le préfe

Fait et délibéré à OSNY, le 16 avril 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,