Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 1324 2022?chash=06268bdd696602973a1c3
Arrêté - Arrêté n°ARR 0882 2022?chash=a24778d636bbc8e7470d7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0851 2022?chash=1927f90eec497663f89d6
Arrêté - Arrêté n°ARR 1168 2022?chash=429929c5baae03a7aa8dd
Arrêté - Arrêté n°ARR 1162 2022?chash=676adff6b2dbe0bd3cf01
Arrêté - Arrêté n°ARR 1082 2022?chash=557a60de118a15ecc584d
Arrêté - Arrêté n°ARR 1062 2022?chash=5e2ec806b8215597d3426
Arrêté - Arrêté n°ARR 1268 2022?chash=ee4eb25d0fecf7b7e8f6b
Arrêté - Arrêté n°ARR 1116 2022?chash=09183cce8239f7203dcb1
Arrêté - Arrêté n°ARR 1115 2022?chash=9075d6c9cff6b3518dcfa
Arrêté - Arrêté n°ARR 1056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat® Alsace Centrale
ARRETE N° 1056/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 18 août 2022 de l'APEI Centre Alsace, 10 rue Ignace
Spies, 67600 SELESTAT;
CONSIDERANT que dans le cadre de destruction d'archives, il est indispensable
de réglementer le stationnement de tout véhicule, au droit du n°10 rue
Ignace Spies à SELESTAT, le 15 septembre 2022 de 8h00 à 18h00.
arrête :
Article 1er :
Dans le cadre de destruction d'archives, deux emplacements de stationnement
situés au droit du n° 10 rue Ignace Spies, sont réservés au permissionnaire, le
15 septembre 2022 de 8h00 à 18h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en
stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par
le permissionnaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sèlestat‘f‘fi Hôtel de Ville . 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \
Publié en ligne le 25/08/2022 Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mk
Fait à Sélestat, le 19 août 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat—Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
a.dassonville@aneicentrealsace.fr
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de Sélestat — arrêté n° 1056/22 du 19 août 2022