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Arrêté - Arrêté n°ARR 1268
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1268)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat°*” Alsace Centrale
ARRETE N° 1268/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213—2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 29 novembre 2022 de l'ONF, 3 rue de la Poste, 67600
SELESTAT;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évacuation d’une benne papier dans la
cour de l'ONF, il est indispensable de réglementer le stationnement de
tout véhicule, au droit et en face de la cour du n° 3 rue de la Poste à
SELESTAT“, le mercredi 14 décembre 2022.
arrête :
Article 1er :
Dans le cadre de l’évacuation d’une benne papier dans la cour de l’ONF, un
emplacement de stationnement situé au droit du n°3 rue de la Poste ainsi que les deux emplacements situés en face de l'entrée de la cour de l'ONF, sont réservés au permissionnaire, le mercredi 14 décembre 2022 de 8h00 à 10h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en
stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place
par le Service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville — 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestatñæ
Publié en ligne le 06/12/2022 Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
Fait à Sélestat, le 29 novembre 2022
Le Maire,
(
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous—Préfecture Sélestat—Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
isabelle.patou—parvedv@onf.fr
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
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VILLE DE SÉLESTAT — arrêté n° 1268/2022 du 29 novembre 2022