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Procès Verbal - DCM11 Réajustement du RIFSEEP
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM11 Réajustement du RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 11-231220
Mise à jour du régime indemnitaire - Réajustement du
RIFSEEP
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 16 décembre 2020 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 2
Procurations : 3
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VINGT TROIS DECEMBRE
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le VINGT TROIS
DECEMBRE à DIX SEPT HEURES le
Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1“ adjointe - FAUSTIN Jean-Yves 2°”
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3*
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie Héliette
THIBURCE 7” adjointe - François FRUTEAU
DE LACLOS 8" adjoint - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale - Micheline CLAIN
conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - HOARAU Sabrina
conseillère municipale - Alan RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère - Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale -Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal - Sylvie LEGER
conseillère municipale - Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Frédérii AZOR conseiller
municipal - Luçay CHEVALIER conseiller
municipal
PROCURATION(S) : Mickaël PAYET à
THIBURCE Marie Héliette - Yannick BOYER
à ARZAL Sophie - Mélissa MOGALIA à
LEGER Sylvie
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Affaire 11-231220
Mise à jour du régime indemnitaire —- Réajustement du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du personnel de la commune de La Plaine des
Palmistes a été mis en place par la délibération n°16-141217 en date du 14 décembre 2017.
A cette date, tous les grades de la fonction publique territoriale n’étaient pas concernés par ce nouveau régime
indemnitaire. L'arrêté du 14 mai 2018, publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 prévoit la transposition du
RIFSEEP aux conservateurs de bibliothèques, aux attachés de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires
et aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la fonction publique territoriale. Le décret
n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale
actualise le tableau d’équivalence entre les corps de la Fonction Publique de l’Etat et les cadres d’emplois de la
Fonction Publique Territoriale ; ainsi, à compter du 1*mars 2020, les ingénieurs et techniciens territoriaux
peuvent bénéficier du RIFSEEP par équivalence de corps des ingénieurs et contrôleurs des services techniques
du ministère de l’intérieur.
Monsieur le Maire précise également que le RIFSEEP se compose de deux éléments:
- Une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. s - Une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à l’engagement
professionnel et à la manière de servir, non reconductible d’une année sur l’autre.
Chaque part du RIFSEEP est composée d’un montant de base modulable individuellement, dans la limite de
plafonds précisés par arrêté ministériel.
Tous les cadres d’emplois de la FPT peuvent désormais bénéficier du RIFSEEP (à l’exception des
policiers municipaux, des gardes-champêtres et des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que des professeurs
et des assistants territoriaux d’enseignement artistique). Il convient de reprendre le cadre général déjà établi et
de définir le contenu de ce régime indemnitaire pour les nouveaux grades concernés.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes pour les nouveaux grades sur la
base de la première délibération. L’ambition est donc de permettre son élargissement aux cadres d'emplois
anciennement non éligibles et, en priorité, de mener un travail de revalorisation des salaires les plus bas (agents
de catégorie C). La mise en œuvre de la délibération s’effectuera dans la limite des crédits disponibles.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 e Catégorie A
Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du
ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT INDICATIFS FONCTIONS (ATITREINDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Directeur Général des Services,
Groupe | Adjoint au Directeur Général 36210 € 36210 €
Groupe 2 Divisionnaire 2 500 € 32 130 € 32 130€
Groupe 3 Chef de service, expert, chargé de 1750 € 25 500 € 25 500 € mission
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT NOICNTIER FONCTIONS (ATITRE INDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Directeur Général des Services,
Groupe | Adjoint au Directeur Général 60e 6390 €
Groupe 2 Divisionnaire 0 € 5 670€ 5 670€
Groupe 3 Chef de service, expert, chargé de 0€ 4 500 € 4 500 € mission
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des
conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des
magasiniers des bibliothèques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour le cadre
d'emploi des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
ATTACHES DE CONSERVATION DU MONTANTS BRUTS ANNUELS
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHECAIRES
PLAFONDS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT INDICATIFS FONCTIONS (ATITREINDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Divisionnaire 2 500 € 29 750 € 29 750 €
Groupe 2 Chef de service, expert 1 750€ 27 200 € 27 200 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHECAIRES MONTANTS BRUTS ANNUELS GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT! NE IIES FONCTIONS (ATITRE INDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Divisionnaire 0€ 5250 € 5 250 €
Groupe 2 Chef de service, expert 0€ 4 800 € 4 800 €
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social
des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour le cadre d’emploi des Assistants territoriaux socio-éducatifs.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI INDICATIFS
REGLEMENT AIRES
Groupe 1 Directeur d’une structure, .… 2 500 € 19 480 € 19 480 €
Groupe 2 Encadrement de proximité et
d'usagers, sujétions, qualifications
1 750 € 15 300 € 15 300 €
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI INDICATTFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Directeur d’une structure, .… 0€ 3 440 € 3 440 €
Groupe 2 Encadrement de proximité et 0€ 2 700 € 2 700 € d'usagers, sujétions, qualifications
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de
l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les attachés territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT MONTANT PT
FONCTIONS (ATITREINDICATIF) MINI MAXI RÉGT EMENT AIRES
Groupe | Directeur Général des Services 36 210€ 36210 €
Groupe 2 Adjoint au Directeur Général 2 800 € 32 130€ 32 130€
Groupe 3 Divisionnaire 2300 € 25 500 € 25 500 €
Groupe 4 Chef de service, expert 1 750 € 20 400 € 20 400 €
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (ATITRE INDICATIF) | MORE | Ver | INDICATIF FONCTION REGLEMENTAIRE
Groupe 1 Directeur Général des Services 0 6 390 € 6 390 €
Groupe 2 | Adjoint au Directeur Général 0 5 670 € 5 670 €
Groupe 3 | Divisionnaire 0 4500 € 4 500 €
Groupe 4 Chef de service, expert 0 3 600 € 3 600€
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 au corps des conseillers techniques
de service social des administrations de l'Etat transposable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
CONSEILLERS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
SOCIO-EDUCATIFS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Directeur d’une structure, … 2 500 € 19 480 € 19 480 €
Groupe 2 Encadrement de proximité et 1 750 € 15 300 € 15 300 €
d'usagers, sujétions, qualifications
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
CONSEILLERS TERRITORIAUX MONTANTS S BRUTS ANNUELS
SOCIO-EDUCATIFS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MONTANT INDICATIFS FONCTIONS MINT MAXI REGLEMENTAIRES
Directeur d'une structure...
Groupe 1 0 3 440 € 3 440 €
G 2 Encadrement de proximité et 2 700 € 2 700 € Toupe d'usagers sujétions, qualifications 0
e Catégorie B
Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du
ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 2014 pour le cadre
d'emploi des techniciens territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT MONTANT PLAFONDS FONCTIONS MINI MAXI (A TITRE INDICATIF) INDICATIFS
REGLEMENT AIRES
Groupe 1 Chef de service avec expertise encadrant une 1 200 € 17 480 € 17 480 €
ou plusieurs équipes
Groupe 2 Responsable d’unité, Adjoint du chef de
Service avec expertise, encadrant d’une équipe 800 € 16015 € 16015 €
Groupe 3 Référent de cellule, technicien, secrétaire de 600 € 14 650 € 14 650 € direction.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES EMPLOIS MONTANT | MONTANT PLAFONDS DE MINI MAXI FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) INDICATIFS
REGLEMENT AIRES
Groupe 1 Chef de service avec expertise encadrant 0€ 2380 € 2380€ une ou plusieurs équipes
Groupe 2 Responsable d’unité, Adjoint du chef de 0€ 2185 € 2185€ Service avec expertise, encadrant d’une
équipe
Groupe 3 Référent de cellule, technicien, secrétaire 0 € 1 995 € | 995 €
de direction.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire
de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour le cadre d'emploi des Educateurs territoriaux
de jeunes enfants.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES MONTANTS BRUTS ANNUELS
ENFANTS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI INDICATIES
REGLEMENTAIRES
Chef de service avec expertise
Groupe 1 encadrant une ou plusieurs 1 500 € 14 000 € 14 000 € équipes,.…
Groupe 2 Educateur qualifié,
1 000 € 13 500 € 13 500 €
Référent de cellule,
Groupe 3 éducateur, 600 € 13 000 € 13 000 €
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES MONTANTS BRUTS ANNUELS
ENFANTS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI INDICATIFS
REGLEMENT AIRES
Chef de service avec expertise
Groupe 1 encadrant une ou plusieurs
équipes .… 0€ 1 680 € 1 680 €
Groupe 2 Educateur qualifié,
0 € 1 620 € 1 620 €
Référent de cellule, éducateur,
Groupe 3 0 € 1 560 € 1 560 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 p pour le cadre d’emploi des Moniteurs-
éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
INTERVENANTS FAMILIAUX TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Chef de service avec expertise
Groupe I encadrant une ou plusieurs 1 500 € 9 000 € 9 000 €
équipes,.…
Groupe 2 Moniteur éducateur, 1 000 € 8 010 € 8010€
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
MONITEURS-EDUCATEURS ET MONTANTS BRUTS ANNUELS
INTERVENANTS FAMILIAUX TERRITORIAUX
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT } MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI INDICATIFS
REGLEMENT AIRES
Chef de service avec expertise
Groupe 1 encadrant une ou plusieurs
équipes,.… 0 € 1230 € 1 230 €
Groupe 2 Moniteur éducateur, 0€ 1 090 € 1 090 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires
administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES EMPLOIS MONTANT | MONTANT PLAFONDS DE MINI MAXI FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Chef de service avec expertise encadrant
une ou plusieurs équipes
Groupe I 1 500 € 17 480 € 17 480 €
Responsable d’unité, Adjoint du chef de
Service avec expertise, encadrant d’une
Groupe 2 équipe 1 000 € 16015 € 16015 €
Référent de cellule, technicien, secrétaire
de direction. Groupe 3 600 € 14 650 € 14 650 €
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES EMPLOIS MONTANT ! MONTANT PLAFONDS DE MINI MAXI INDICATIFS
FONCITONS (A TITRE INDICATIF) REGLEMENTAIRES
Chef de service avec expertise encadrant 2 380 €
Groupe Î une ou plusieurs équipes 0 2 380 €
Responsable d’unité, adjoint du chef de 2185 €
Groupe 2 service avec expertise, encadrant une 0 2185 €
équipe
Groupe 3 Référent de cellule, technicien, secrétaire 0 1995 € 1995 €
de direction.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES MONTANTS BRUTS ANNUELS PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT PLAFONDS FONCTIONS MINI MAXI (A TITRE INDICATIF) INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Chef de service avec expertise encadrant
une ou plusieurs équipes
Groupe 1 1 500 € 17 480 € 17 480 €
Responsable d’unité, Adjoint du chef de
Service avec expertise, encadrant d’une
Groupe 2 équipe 1 000 € 16 015 € 16015 €
Référent de cellule, technicien, secrétaire
de direction.
Groupe 3 600 € 14 650 € 14 650 €
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT INDICATIFS
FONCITONS (ATITREINDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Directi Groupe 1 ection d'une structure, responsable d'un o 2 380 € 2 380 € ou de plusieurs services, …
Adjoint au responsable de structure, expertise,
Groupe 2 fonction de coordination ou de pilotage, chef 0 2 185€ 2 185€ de bassin, …
Encadrement de proximité, d'usagers... Groupe 3 P ë 0 1 995 € 1 995 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires
administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
animateurs territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS MONTANT| MONTANT INDICATIFS
FONCITONS (ATITREINDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIREES
Direction d'une structure, responsable d'un ou Groupe I , ;
de plusieurs services, … 1 500 € 17 480 € 17 480 € Adjoint au responsable de structure, expertise,
Groupe 2 fonction de coordination ou de pilotage, p POS 1 000 € 16015 € 16015€
Encadrement de proximité, d'usagers,
Groupe 3 P ë
600 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT INDICATIFS
FONCITONS (ATITREINDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIREES
Di . 1 1 Groupe 1 irection d'une structure, responsable d'un ou 0 2 380 € 2 380 €
de plusieurs services, …
Adjoint au responsable de structure, expertise,
Groupe 2 fonction de coordination ou de pilotage, … 0 2 185€ 2 185€
Encadrement de proximité, d'usagers,
Groupe 3 P ë 0 1 995 € 1 995 €
e Catégorie C
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps
des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
adjoints administratifs territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’'Expertise (IFSE)
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
SROPES EMPLOIS MONTANT] MONTANT | NCaES FONCTIONS (ATITREINDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Chef de service, coordonnateur, agent avec
Groupe 1 responsabilité de management stratégique 1 400 € 11 340€ 11340 €
Responsable d'unité, adjoint de chef d'équipe
Gestionnaire comptable, marchés publics
Groupe 2° | Ressources Humaines 800 € 11340 € 11340 €
Chargé de l'urbanisme et des élections
Référent de cellule, ATSEM, agent avec
Groupe 3 technicité 620 € 10 800 € 10 800 €
Agent d'exécution
Groupe 4 Agent d'accueil 500 € 10 800 € 10 800 €
Agent administratif
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Arrêté du 28 avril 2015 pris en application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques des
administrations et des agents de maitrise des administrations.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
ADJOINTS TECHNIQUES ET AGENTS DE MONTANTS BRUTS ANNUELS MAITRISE TERRITORIAUX
ROBES EMPLOIS MONTANT] MONTANT | Panne
FONCTIONS (ATITRE INDICATIF) MINI MAXI | REGLEMENTAIRES Chef de service, coordonnateur, agent avec Groupe 1 responsabilité de management stratégique 1 400 € 11 340€ 11340 €
Responsable d'unité, adjoint de chef d'équipe
Gestionnaire comptable, marchés publics
Groupe 2° | Ressources Humaines 800 € 11 340 € 11 340 € Chargé de l'urbanisme et des élections
Référent de cellule, ATSEM, agent avec
Groupe 3 technicité 620 € 10 800 € 10 800 €
Agent d'exécution
Groupe 4 Agent d'accueil 500 € 10 800 € 10 800 €
Agent administratif
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret 11°2014-513 aux corps
des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour
les agents sociaux territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES
DE TITRE NO ATIE) MONTANT | MONTANT NCA (A
FONCTIONS MINI MAXI REGLEMENTAIRES
G | Travailleur familial, encadrement de L 000 €
TOUpe proximité, sujétions, qualifications, 11340 € 11340 €
Groupe 2 | Exécution, horaires atypiques. 800 € 10 800 € 10 800€
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES MONTANTS BRUTS ANNUELS
ECOLES MATERNELLES
GROUPES EMPLOIS MONT ANT | MONTANT PLAFONDS DE MINI MAXI INDICATIFS FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) REGLEMENTAIRES
Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications, ATSEM ayant des 11 340 € 11 340 €
Groupe 1 responsabilités particulières ou 1 400 €
complexes.
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires 800 € 10 800 € 10 800 € atypiques …
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps
des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence
pour les opérateurs des activités physiques et sportives.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES MONTANTS BRUTS ANNUELSS
PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPES EMPLOIS MONTANT | MONTANT PLAFONDS DE MINI MAXI INDICATIES FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) REGLEMENTAIRES
Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications, responsable de la sécurité des
Groupe 1 installations servant aux A.P.S. surveillant des 1 400 € 11340 € 11 340 € piscines et baignades
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires atypiques... 800 € 10 800 € 10 800 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°20 14-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation de la filière animation.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
ADIJOINTS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
D'ANIMATION
GROUPES PLAFONDS
DE EMPLOIS (ATITRE INDICATIF) NN ROC INDICATIFS FONCTION REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Pncadrement © de proximité, | 55e | 11340€ 11340€ sujétions, qualifications, …
Groupe 2 | Agent d'exécution, … 800€ | 10800€ 10 800 €
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de
l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les Auxiliaires de puériculture territoriaux.
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE MONTANTS BRUTS ANNUËLS
GROUPES EMPLOIS MONTANT] MONTANT PLAFONDS DE MINI MAXI INDICATIFS FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) REGLEMENTAIRES
Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications, Auxiliaire de puériculture
Groupe 1 ayant des responsabilités particulières ou 1 400 € 11 340 € 11 340 € complexes.
Agent d'exécution, horaires atypiques.
800 € 10 800 € 10 800€
Groupe 2
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES EMPLOIS MONTANT | MONTANT PLAFONDS DE MINI MAXI INDICATIFS FONCTIONS (A TITRE INDICATIF) REGLEMENTAIRES
Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications, Auxiliaire de puériculture 1260 €
Groupe 1 ayant des responsabilités particulières ou 0e 1 260 €
complexes.
Agent d'exécution, horaires atypiques.
0 € 1 200 € 1 200 €
Groupe 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Les autres conditions et modalités demeurent inchangées, et ce conformément à la délibération n° n°16-
141217 en date du 14 décembre 2017.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2021.
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
INTEGRE les modifications sus-indiquées à la délibération n°16-141217 en date du 14 décembre 2017,
APPROUVE la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour ces nouveaux grades.
AUTORISE le Maire à déterminer le montant individuel applicable aux agents, sans que cette attribution ne puisse dépasser les montants maximums attribuables aux agents de l’Etat de grade équivalent et les crédits globaux.
AUTORISE le Maire, ou en son absence l’élu délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM11-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020