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Procès Verbal - DCM11 121222 RIFSEEP Mise a jour regime indemnitaire Reajustement CIA
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM11 121222 RIFSEEP Mise a jour regime indemnitaire Reajustement CIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 11-121222
RIFSEEP - Mise à jour du régime indemnitaire —
Réajustement du CIA
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 06 Décembre 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absenis : 03
Procurations : 02
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DOUZE
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le DOUZE DÉCEMBRE
à DIX-SEPT HEURE DOUZE MINUTES le Conseil
Municipal de La Plaine des Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Heliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Alain RIVIERE conseiller municipal — Sandra
GRONDIN conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale — Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S) : Emilie NALEM à Marie-
Héliette THIBURCE -— Jean-Yves VACHER à Jean-
Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM11-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
Publicité faite le 21/12/2022 Affaire 11-121222
RIFSEEP - Mise à jour du régime indemnitaire — Réajustement du CIA
Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du personnel de la Commune de la Plaine des
Palmistes a été mis en place par la délibération n°16-141217 en date du 14 décembre 2017.
Pour mémoire, le RIFSEEP se compose de deux éléments :
- Une part obligatoire, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), qui vise à valoriser
l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette
indemnité repose, d'une pari, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre pari,
sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
- Une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à l'engagement professionnel et à
la manière de servir, non reconductible d'une année sur l'autre.
Chaque part du RIFSEEP est composée d'un montant de base modulable individuellement, dans la limite de
plafonds précisés par arrêté ministériel.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'adopter les nouveaux montants réajustés pour la catégorie C.
e Catégorie C
- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les adjoints administratifs territoriaux
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) PRE Mi INDICATIFS FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Chef de service, coordonnateur, agent
Groupe ] avec responsabilité de management 0 1 260 € 1 260 € stratégique
Responsable d'unité, adjoint de chef
Groupe 2 d équipe, gestionnaire comptable, 0 1260€ 1260 €
marchés publics, ressources humaines,
chargé de l'urbanisme et des élections
Groupe 3 Référent de cellule, ATSEM, agent avec 0 1 200 € 1 200 €
technicité
Groupe 4 Agent d'exécution, agent d accueil, 0 1 200 € 1 200 €
agent administratif
- Arrêté du 28 avril 2015 pris en application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques
des administrations et des agents de mafñtrise des administrations
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM11-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 ADJOINTS ee SL DE MAITRISE MONTANTS BRUTS ANNUELS
FE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) EN Al ne. a DATES FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Groupe 1 ES agent 0 1260 € 1260 €
Groupe 2 Agent d'exécution 0 1 200 € 1 200 €
- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les agents sociaux territoriaux.
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MOI OT | INDICATIF FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Gouper: | PIE REL no rEmentuE 0 1 260 € 1 260 € proximité, sujétions, qualifications, ….
Groupe 2 Exécution, horaires atypiques 0 1 200 € 1 200 €
- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) 5 Ses INDICATIFS FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Encadrement de proximité, sujétions,
Groupet |: mualitieatons, AISEN GOnP Res 0 1 260 € 1 260 € responsabilités particulières ou complexes,
Groupe 2 | Agent d'exécution, horaires atypiques 0 1 200 € 1 200 €
- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les opérateurs des activités physiques et sportives.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM11-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES MONTANTS BRUISANAURES
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) RER ONTARIO" NReAT FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications, responsable de la
sécurité des installations servant aux
Gupe | APS, assister le responsable de u 12608 FES
l'organisation des APS, surveillant des
piscines et baignades
Groupe 2 | Agent d'exécution, horaires atypiques 0 1 200 € 1 200€
- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux
d'animation de la filière animation.
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS BRUTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) nn mi INDICATIFS FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions, 0 1260€ 1260 €
qualifications,
Groupe 2 | Agent d'exécution, horaires atypiques 0 1 200 € 1 200 €
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de la mise à jour du RIFSEEP dans le cadre du réajustement du CIA ; AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous documents y afférent.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM11-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022