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Déliberation - 0000D56F
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000D56F)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
ndividuel
1/4 Assemblée délibérante du 17 septembre 2026 1/4
Délibération n° 008390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2026
Le Conseil Municipal, convoqué le 10 septembre 2026, s’est réuni à l’hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire
Étaient présents : M. Mohamed AIT-ALI, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION (jusqu’à la question n°50 inclue), M. Bruno CAIRE, Mme Aline CHASSAGNE, M. Serge COUËSMES (jusqu’à la question n° 29 inclue), M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ, M. Franck DEFRASNE, Mme Marie-Line EGRON, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Laura GINIOT, Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI, Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secrétaire : M. Didier GENDRAUD
Etaient absents : Mme Estelle CAMARA, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Frédérique THOMAS- MAURIN
Procurations de vote : Mme Estelle CAMARA à Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Serge COUËMES à M. Didier GENDRAUD (à compter de la question n°30) M. Pierre-Charles HENRY à Mme Flora SIMONIN, Mme Frédérique THOMAS MAURIN à Mme Anne-Rachel SCHERTZ
OBJET : 28 - Aide au Sport de Haut Niveau individuel
Délibération n° 008390
MAIRIE
DE
BESANÇON
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20260917-D008390I2-DE
Publié le : 05/10/2026 ?/4 Assemblée délibérante du 17 septembre 2026 2/4
Délibération n° 008390
28
Aide au Sport de Haut Niveau individuel
Rapporteur : M. Ludovic FAGAUT, Maire
Date Avis
Commission n° 4 09/09/2025 Favorable unanime
Résumé:
Ce projet de délibération porte sur l’attribution de subventions aux clubs sportifs de haut niveau dans les disciplines individuelles et sur l’intégration au programme haut niveau de deux clubs dans les disciplines collectives
La Ville de Besançon inscrit son soutien au Sport de Haut Niveau dans le cadre de Contrats de Développement Sportif (CDS). Ces contrats sont élaborés sur la base d’un projet partagé, d’engagements financiers précisés et de la mise en place d’un dispositif de suivi et de contrôle de gestion.
Le Contrat de Développement Sportif traduit le soutien de la Collectivité au projet global de chaque club. Ainsi, les dimensions sportives, économiques ou encore éducatives sont prises en compte.
Concernant le volet éducatif, chaque club s’engage à mener un certain nombre d’actions de promotion de la discipline auprès des publics en difficulté et participe activement aux différents dispositifs mis en place par la Collectivité : Vital été, parcours sportifs en temps scolaire, Raid Handi Fort, Bouge +.
Il est proposé dans le présent rapport :
- la définition du montant de l’aide apportée par la Collectivité aux différents clubs de sports individuels dans le cadre du programme Haut Niveau, saison 2026/2027. - l’intégration de deux clubs de sport collectif au programme Haut Niveau voté.
A. Disciplines individuelles
Dans le dispositif Contrat de Développement Sportif
Le tableau ci-dessous détaille le montant de subventions du programme haut niveau proposé aux clubs sportifs bisontins dans les disciplines individuelles pour la saison prochaine.
Ce montant est défini en fonction de la nature du projet sportif, du nombre de sportifs inscrits sur les listes ministérielles, du niveau d’évolution du club ou encore de l’évaluation de la structure haut niveau mise en place.
Au regard de ces critères, il est proposé la reconduction du montant des aides pour la saison 2026/2027.
L’unique évolution concerne le judo : le haut niveau dans cette discipline était porté ces dernières années par l’Alliance Judo Besançon Dijon (AJBD 21/25). Le nombre de bisontins présents dans cette structure est en recul au profit du PSB Judo dont les indicateurs Haut Niveau sont en nette progression (sportifs inscrits sur liste haut niveau – participation au championnat de D1). Il est donc proposé l’intégration du PSB Judo au programme Haut Niveau à hauteur de 3K€ et la diminution de la subvention à l’AJBD 21/25 de 6 K€ à 3K€.
- Maintien du niveau de l’ensemble des autres aides.
Associations
Rappel
subvention
2025/2026
Subvention
2026/2027
Acompte
septembre
2026
Amicale Cycliste Bisontine 50 000 € 50 000 € 25 000 € 3/4 Assemblée délibérante du 17 septembre 2026 3/4
Délibération n° 008390
Associations
Rappel
subvention
2025/2026
Subvention
2026/2027
Acompte
septembre
2026
Cercle Pugilistique
Bisontin 35 000 € 35 000 € 17 500 €
Alliance Natation
Besançon 26 000 € 26 000 € 13 000 €
Doubs Sud Athlétisme 23 000 € 23 000 € 11 500 €
Besançon BMX 26 000 € 26 000 € 13 000 €
SNB Canoë-Kayak 15 000 € 15 000 € 7 500 €
La Saint-Claude 11 500 € 11 500 € 5 750 €
La Française 15 000 € 15 000 € 7 500 €
Besançon Triathlon 9 000 € 9 000 € 4 500 €
Club Sauvegarde de
Besançon 12 000 € 12 000 € 6 000 €
Balise 25 6 500 € 6 500 € 3 250 €
Orientation Team
Besançon 6 500 € 6 500 € 3 250 €
Alliance Judo Besançon-
Dijon 21/25 6 000 € 3 000 € 1 500 €
GBTA 5 000 € 5 000 € 2 500 €
Société de Tir de
Besançon 3 000 € 3 000 € 1 500 €
Soleil Brille Pour Tout le
Monde 4 000 € 4 000 € 2 000 €
Centre école de
parachutisme 2 000 € 2 000 € 1 000 €
Entre Temps 1 000 € 1 000 € 500 €
PSB Judo 0 € 3 000 € 1 500 €
TOTAL 256 500 € 128 250 €
En cas d’accord, les montants de ces contrats seront prélevés au titre des exercices 2026 (128 250 €) et 2027 (128 250 €) sur la ligne de crédit 65.30.65748.0022107.20300.
Hors dispositif Contrat de Développement Sportif
En marge des clubs de sport individuel inscrits dans le dispositif contrat de développement sportif, on distingue quelques clubs ne disposant pas de véritable structure haut niveau mais comptant, en leurs rangs, des sportifs de haut niveau, au sens ministériel du terme ou ayant réalisé des podiums lors de compétitions nationales ou internationales ou encore des équipes évoluant en championnat national.
Pour cette année, il est proposé le soutien aux clubs suivants :
Associations Rappel Montant 2025 Montant 2026
Besançon Tennis Club 1 500 € 1 500 € L'Adjoint à la citoyenneté, la laïcité, le devoir
de mémoire, la démocratie participative,
la lutte contre les discriminations,
Correspondant défense,
Didier GENDRAUD Le Maire, Ludovic FAGAUT
TT “
Président de Grand Besançon Métropole.
Associations Rappel Montant 2025 Montant 2026
ASPTT 2 350 € 400 €
Volant Bisontin 1 900 € 1 900 €
Besançon Roche Tennis de
Table 1 000 € 500 €
BUC Escrime 0 € 2 000 €
6 300 €
En cas d’accord, la dépense totale, soit 6 300 €, sera pris en charge sur la ligne de crédit 65.30.65748.0022107.20300
B. Disciplines collectives
Le montant de subventions du programme haut niveau pour les clubs sportifs bisontins dans les disciplines collectives, saison 2026/2027, a été voté lors du Conseil Municipal du 18 juin dernier. Depuis deux clubs ont confirmé l’accession de leur équipe phare en championnat national. Il s’agit de l’ASPTT Volley qui évoluera en N3 et du Besançon Académie Futsal qui évoluera quant à lui en D2.
Au regard du niveau d’évolution et de la structure haut niveau mise en place, il est proposé d’intégrer ces deux clubs au programme Haut Niveau et de leur attribuer pour la saison 2026/2027 le montant d’aide suivant :
Associations
Rappel
subvention
2025/2026
Subvention
2026/2027
Acompte
septembre 2026
ASPTT 0 € 2 500 € 1 250 €
Besançon Académie Futsal 0 € 5 000 € 2 500 €
En cas d’accord, les montants de ces contrats seront prélevés au titre des exercices 2026 (3 750 €) et 2027 (3 750 €) sur la ligne de crédit 65.30.65748.0022107.20300.
M. Pascal ORLANDI (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions aux associations mentionnées dans le présent rapport au titre du programme « Haut Niveau »,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les différents contrats de développement sportif pour la saison 2026-2027.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Assemblée délibérante du 17 septembre 2 Assemblée délibérante du 17 septembre 2026 026 Délibération n Délibération n° 008390 ° 008390
4 4/ /4 Ville de
Besançon
- == 26" """
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Amicale Cycliste
Bisontine l'année
rtive «A | _
DS | | L | Ludovic FAGAUT, s
1, représentée par son Président
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027 de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Amicale Cycliste Bisontine», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant à la DN 1.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Amicale Cycliste Bisontine» dont le siège social est situé 6 avenue de Chardonnet 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Pascal ORLANDI, © BESANÇON
ssent
“ral d
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2026/2027.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4- AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles - prêt gracieux d’un local à usage de siège social, 6 avenue de Chardonnet à Besançon.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du cyclisme, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le eptembre 6
solde en janvier N+1
club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027, le montant est fixé à 50 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 25 000 € versé en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de
la saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1 er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération
organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril N+1 - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, Le Maire,
Pascal ORLANDI Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Alliance Judo
Besançon Dijon 21-25 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF tenant compte du projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
La Ville de Besançon disposait d’un tel contrat avec le club Franche-Comté Judo depuis 2005. Or cette association a déposé le bilan au cours du printemps 2016 et les moyens sportifs et techniques ont rejoint le club de Dijon pour donner naissance à une nouvelle entité «Alliance Judo Besançon Dijon 21-25». Cette structure permet aux judokas bisontins de continuer à disputer le championnat de France de 1ère division et de bénéficier de conditions de préparations adaptées à l’excellence sportive.
L'association Sportive «Alliance Judo Besançon Dijon 21-25», possède en son sein : - des athlètes de haut niveau
- des athlètes participant au championnat de France par équipe 1ère division.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
et
l'Association Sportive «Alliance Judo Besançon Dijon 21-25» dont le siège social est situé Palais des Sports, 17 rue du Stade 21000 DIJON, représentée par son Président, M. Bertrand BODIN, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de l’année sportive 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subvention
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention annuelle tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club.
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du judo, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 3 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 1 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027. 4
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION :
L’association s’engage à faire apparaître le nom de la Ville de Besançon sur tous ses supports de communication (facebook, site internet, plaquette d’information du club…). Lors de l’organisation de chaque manifestation, le club s’engage à apposer des calicots de la Ville de Besançon. La charte graphique pourra être fournie au club afin que celui-ci réalise à ses frais les supports nécessaires.
L’association s’engage à intégrer dans ses diverses équipes des judokas issus des clubs bisontins.
L’association s’engage à maintenir régulièrement sur le territoire de la commune des entraînements ainsi qu’une manifestation annuelle d’envergure permettant de réaliser la promotion du judo sur le territoire.
L’association s’engage à participer à diverses actions proposées par la Ville de Besançon (Raid Handi’forts, Vital’Eté…).
Article 7 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
7.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
7.2 - Calendrier de présentation des documents 5
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de
la saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération
organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril N+1 - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 8 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE :
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 9 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de un mois.
Article 10 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, Le Maire,
Bertrand BODIN Ludovic FAGAUT Ville de
B?sançon
a “ 26- 27
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Alliance Natation Besançon ss ine
ssède en son sein
| | Ludovic FAGAUT
L | LL L | L __ à: social est situé 13 a
1tée par son Pré
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026-2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Alliance Natation Besançon», club sportif bisontin, possède en son sein des athlètes participant aux compétitions nationales de Natation et des athlètes inscrits sur la liste d’accès au Haut Niveau (Espoir).
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Alliance Natation Besançon» dont le siège social est situé 13 rue Mallarmé 25000 Besançon, représentée par son Présidente, Madame Sophie KRAJEWSKI-JAMAULT la saison 2025 6
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2026/2027.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition dans les horaires de fermeture au public des équipements nautiques
- prêt gracieux des installations sportives dans les horaires d’ouverture au public pour l’organisation de manifestations, dans la limite de trois compétitions par saison - prêt gracieux de locaux à usage de siège social
- aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles
4.2 - Subventions
.
• Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés et de compétiteurs du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
• Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de la natation, animations et activités loisirs
- manifestations sportives
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets. janviei
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Pour la saison 2026/2027, le montant est fixé à 26 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 13 000 € versé en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1 er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
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- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des vention, qui ne saurait être résolu à l'amiable,
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clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
La Présidente du Club, Le Maire,
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Sophie KRAJEWSKI-JAMAULT Ludovic FAGAUT Ville de
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Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026-2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Balise 25», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux compétitions internationales.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Balise 25» dont le siège social est situé 1, Impasse des Chênes 25000 Besançon, représentée par sa Présidente, Mme Valérie POURRE, la saison 2025 6
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 6 500 €. Il fera l’objet d’un acompte de 3 250 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027. : _ sation
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Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1 er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà 5
versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
La Présidente du Club, Le Maire,
Valérie POURRE Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
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Direction des Sports
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Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
- L'association Sportive «BESANÇON Triathlon», club sportif bisontin,
participe au Championnat de France de Triathlon.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
l'Association Sportive «Besançon Triathlon» dont le siège social est situé 14 rue de Trépillot 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Loic GESCHWINE, r del
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - prêt gracieux de locaux à usage de siège social
- aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou
exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club. :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 6 g----
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Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du triathlon, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027, le montant est fixé à 9 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 4 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1 er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
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Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, Le Maire,
Loic GESCHWINE Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Besançon BMX 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des bisontins et des habitants de l’agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Besançon BMX», club sportif bisontin, possède en son sein : - des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau
- des athlètes participant au Championnat de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Besançon BMX» dont le siège social est situé 24 rue des Vignerons, 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Stéphane BARROCA, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition - prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 4
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du BMX, animations et activités loisirs
- manifestations sportives
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 26 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 13 000 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre 5
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Stéphane BARROCA Ludovic FAGAUT Ville de
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Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027 de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Centre Ecole de Parachutisme», club sportif bisontin, possède en son sein :
des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Centre Ecole de Parachutisme» dont le siège social est situé Route de l’Aérodrome 25660 La Vèze, représentée par son Président, M. MACAROL Alain, . m
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON - SUBVENTIONS
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 2 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 1 000 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers. CE DR mm M MI MN SERRE
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Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION : PE
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Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Alain MACAROL Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
1
Direction des sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Club Pugilistique Bisontin 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Cercle Pugilistique Bisontin», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
l'Association Sportive «Club Pugilistique Bisontin» dont le siège social est situé 50, rue Bersot 25000 Besançon, représentée par sa Présidente, Mme. Maité DAVIDOVI, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
• Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 4
• Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de la lutte, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 35 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 17 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre 5
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
La Présidente du Club, Le Maire,
Maïté DAVIDOVI Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Doubs Sud Athlétisme 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026-2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Doubs Sud Athlétisme», club sportif bisontin, possède en son sein : - des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau
- des athlètes participant au Championnat de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Doubs Sud Athlétisme» dont le siège social est situé Maison des sports, 26 rue Mallarmé, 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Paul POIRIER, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - prêt gracieux de locaux à usage de siège social
- aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau 4
- compétition «amateur»
- promotion de l’athlétisme, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 23 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 11 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE 5
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, Le Maire,
Paul POIRIER Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2026-2027
Entre -Temps Escalade La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que l’association ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France et compétition de haut niveau dans la discipline.
L'association «Entre-Temps escalade», possède en son sein :
- des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
et
L'Association Sportive «Entre-Temps Escalade» dont le siège social est situé 13 avenue Leo Lagrange 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Eric SIMON,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du cyclisme, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets. Pour la saison 2026-2027 le montant est fixé à 1 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Eric SIMON Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Grand Besançon Trail Académie Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Grand Besançon Trail Académie», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats nationaux et internationaux.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
et
L'Association Sportive «Grand Besançon Trail Académie» dont le siège social est situé 9 Chemin du Jonchet à Geneuille, représentée par son Président, M. MONNIER-BENOPIT Philippe, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de l’année sportive 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANCON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. ▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 5 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 2 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Philippe MONNIER-BENOIT Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2026-2027
La Française de Besançon La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2025/2026, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association sportive « La Française de Besançon », club sportif bisontin, évolue au niveau National 2.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «La Française de Besançon» dont le siège social est situé Gymnase de la Malcombe, Avenue François Miterrand 25000 Besançon, représentée par sa Présidente, Mme Agnès CHIQUET,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2026/2027.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives. Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 15 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 7 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
La Présidente du Club, Le Maire,
Agnès CHIQUET Ludovic FAGAUT Ville de
B ?sançon
1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
La Saint-Claude 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026-2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «La Saint Claude», club sportif bisontin, possède en son sein : - une équipe inscrite en Championnat de France
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «La Saint-Claude» dont le siège social est situé 37 rue Francis Clerc 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Cédric ROBERT, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 4
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de la gymnastique, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 11 500 €. Il fera l’objet d’un acompte de 5 750 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre 5
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, Le Maire,
Cédric ROBERT Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
ORIENTATION TEAM BESANÇON Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Orientation Team Besancon», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs inscrits en Championnat de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Orientation Team Besançon» dont le siège social est situé 28 Chemin des Tilleroyes 25000 BESANÇON, représentée par son Président, M. Vincent COUPAT Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de l’année sportive 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. ▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 6 500 €. Il fera l’objet d’un acompte de 3 250 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Vincent COUPAT Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2026-2027
PSB JUDO La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «PSB Judo», club sportif bisontin, possède en son sein : - des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau
- des athlètes participant au Championnat de France de 1ère division
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «PSB Judo» dont le siège social est situé 3 Chemin des Torcols 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Rodolphe LANZ,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2026/2027.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de la saison 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 3 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 1 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte (juillet N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Rodolphe LANZ Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2026-2027
Club Sauvegarde de Besançon La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association sportive «Club Sauvegarde de Besançon», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Club Sauvegarde de Besançon» dont le siège social est situé 14 rue Jacques Prévert 25000 Besançon, représentée par son Président, M. TOURE Chérif, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2026/2027.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de l’année sportive 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives. Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 12 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 6 000 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Chérif TOURE Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Sport Nautique Bisontin
Section Canoë Kayak Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «SNB Canoë Kayak», club sportif bisontin, possède en son sein : - des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
et
L'Association Sportive «Sport Nautique Bisontin» dont le siège social est situé 14 avenue de Chardonnet 25000 Besançon, représentée par son Président, M. MASSON Patrick, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de l’année sportive 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANCON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. ▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes : - compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 15 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 7 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Patrick MASSON Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2026-2027
Soleil Brille Pour Tout le Monde La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association sportive «Soleil Brille Pour Tout le Monde », club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
Et
L'Association Sportive «Soleil Brille pour Tout le Monde» dont le siège social est situé CPMF 3 rue Beauregard 25000 Besançon, représentée par sa Présidente, Mme Viviane BELTRAMELLI,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2026/2027.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de l’année sportive 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives. Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 4 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 2 000 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
La Présidente du Club, Le Maire,
Viviane BELTRAMELLI Ludovic FAGAUT Ville de
Besançon
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2026-2027
Société de Tir de Besançon Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2026/2027, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Société de Tir de Besançon», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats nationaux et internationaux.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Monsieur Ludovic FAGAUT, son Maire, agissant en vertu de la Délibération du 17 septembre 2026,
et
L'Association Sportive «Société de Tir de Besançon» dont le siège social est situé 24 rue des Vignerons à Besançon, représentée par son Président, M. Michel PETETIN, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2027 tenant compte des résultats de l’année sportive 2025/2026, et couvre la saison sportive 2026/2027.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANCON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. ▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2026/2027 le montant est fixé à 3 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 1 500 € en septembre 2026. Le solde sera versé en janvier 2027.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, le club et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
6.1 - Suivi du contrat - Contrôle de gestion
Le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière :
- à l’Adjoint au Sport
- aux Directions Sports et Contrôle de Gestion de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Pour le 30 avril N - BP saison suivante
- Atterrissage Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- document Ligue/ Fédération
- organigramme
- effectifs licenciés
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte
(septembre N)
Pour le 10 octobre
N
- Etats financiers au 30 juin N certifiés
- BP saison suivante actualisé
- document Ligue / fédération organigramme
- effectifs licenciés
- Versement du solde en janvier N+1
Pour le 30 avril
N+1
-Situation bilancielle au
31 décembre Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, Le Maire,
Michel PETETIN Ludovic FAGAUT