Arrêté - 2022 08 01 AP reconduisant linterdiction tirs dartifices dans les communes forestieres

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Arrêté - 2022 08 01 AP reconduisant linterdiction tirs dartifices dans les communes forestieres Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 01 AP reconduisant linterdiction tirs dartifices dans les communes forestieres)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFÈTE Cabinet de la préfète

DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Service interministériel de défense et protection civile

Égalité

Fraternité

Arrêté du 1° août 2022

reconduisant linterdiction de tirs de feux d'artifices dans les communes à dominante forestière en raison de la vigilance ROUGE Feux de forêt en Gironde jusqu'au 8 août 2022

La préfète de la Gironde

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L 2212-4 etL2215-1;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants :

Vu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants :

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment l'article L.331-2 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs :

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

Vu le décret du 9 février 2020 portant nomination de M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué pour la défense et à la sécurité de la zone Sud-Ouest auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et lutilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 listant les communes de Gironde à dominante forestière au titre du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 interdisant les feux d'artifices dans les communes forestières de Gironde entre le 13 et le 18 juillet 2022 en raison de la vigilance orange feux de forêt :

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 interdisant tous les feux d'artifices en Gironde entre le 20 et le 25 juillet 2022 en raison de la vigilance rouge feux de forêt ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillèt 2022 interdisant les feux d'artifices dans les communes forestières de Gironde entre le 26 juillet et le 1°’ août 2022 en raison de la vigilance rouge feux de forêt ;

Considérant le passage en vigilance rouge feux de forêt en Gironde à compter du lundi 1° août 2022 et jusqu'à réévaluation du niveau de risque, en raison de la sécheresse du couvert végétal et des prévisions météorologiques indiquant des températures encore élevées au-delà de 30 degrés en journée pour la semaine à venir, ainsi que des conséquences encore vives des grands incendies qui se sont déroulés dans le département depuis le 12 juillet 2022 et qui ne sont pas encore totalement éteints ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/3Considérant les risques aggravés de départs de feux générés par les tirs de feux d'artifices, particulièrement dans lès communes à dominante forestière ;

Considérant l'atténuation de ces risques de départs de feux lorsque les tirs de feux d'artifices sont effectués sur ou en direction de l'eau ;

Sur proposition de la directrice des sécurités après avis du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1 : Le tir de tous feux d'artifices de divertissement est interdit dans les communes à dominante

forestière de Gironde listées en annexe au présent arrêté, du lundi 1° août 2022 à 08h00 au lundi 8 août 2022 à 08h00.

Article 2 : Dans les communes à dominante forestière de Gironde, seuls les tirs de feux d'artifices effectués sur l'eau ou en direction de l'eau peuvent être autorisés par les maires, après analyse de risque réalisée

avec l'appui du service départemental d'incendie et de secours.

Article 3 :. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux — 9, rue Tastet — BP 943 — 33063 Bordeaux CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer et les maires des communes à dominante forestière du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.

Fait à Bordeaux, le 1° août 2022

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité

de la zone Sud-Ouest,

Cyr Martin GUESPEREAU

213Annexe à l’arrêté du 1° août 2022 interdisant les feux d'artifices dans les communes à dominante forestière

du département de la Gironde du lundi 1° août 2022 à 08h00 jusqu’au lundi 8 août 2022 à 08h00

«

159 Communes à dominante forestière en Gironde fixée par arrêté préfectoral du 18 mai 2019 au titre du règlement

interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

AILLAS

ANDERNOS-LES-BAINS

ARBANATS

ARCACHON

ARES

ARSAC

AUBIAC

AUDENGE

AUROS

AVENSAN

AYGUEMORTE-LES-GRAVES

BALIZAC

BAYAS

BAZAS

BELIN-BELIET

BERNOS-BEAULAC

BIGANOS

BIRAC

BOURIDEYS

BRACH

BUDOS

CABANAC-ET-VILLAGRAINS

CADAUJAC

CAMPUGNAN

CANEJAN

CAPTIEUX

CARCANS

CARTELEGUE

CASTELNAU-DE-MEDOC

CASTRES-GIRONDE

CAUVIGNAC

CAZALIS

CERONS

CESTAS

CHAMADELLE

CISSAC-MEDOC

COIMERES

COURS-LES-BAINS

CUDOS

CUSSAC-FORT-MEDOC

DONNEZAC

ESCAUDES

ETAULIERS

FARGUES

FRANCS

GAILLAN-EN-MEDOC

GENERAC

GISCOS

GOUALADE

GRADIGNAN

GRAYAN-ET-L'HOPITAL

GRIGNOLS

GUILLOS

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

GUJAN-MESTRAS

HOSTENS

HOURTIN

ILLATS

LA BREDE

LA TESTE-DE-BUCH

LABESCAU

LACANAU

LADOS

LAGORCE

LANDIRAS

LANTON

LAPOUYADE

LARTIGUE

LARUSCADE

LAVAZAN

LE BARP

LE FIEU

LE NIZAN

LE PIAN-MEDOC

LE PORGE

LE TAILLAN-MEDOC

LE TEICH

LE TEMPLE

LE TUZAN

LE VERDON-SUR-MER

LEGE-CAP-FERRET

LEOGEATS

LEOGNAN

LERM-ET-MUSSET

LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES

LESPARRE-MEDOC

LIGNAN-DE-BAZAS

LISTRAC-MEDOC

LOUCHATS

LUCMAU

LUGOS

MACAU

MARANSIN

MARCHEPRIME

MARGAUX-CANTENAC

MARIMBAULT

MARIONS

MARTIGNAS-SUR-JALLE

MARTILLAC

MASSEILLES

MAZERES

MERIGNAC

MIOS

MOULIS-EN-MEDOC

NAUJAC-SUR-MER

NOAILLAN

ORIGNE

3/3

PESSAC

PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS

POMPEJAC

PORCHERES

PORTETS

PRECHAC

PUYNORMAND

QUEYRAC

REIGNAC

ROAILLAN

SAINT-ANTOINE-SURL'ISLE

SAINT-AUBIN-DE-BLAYE

SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE

SAINTE-HELENE

SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL

SAINT-JEAN-D'ILLAC

SAINT-LAURENT-MEDOC

SAINT-LEGER-DE-BALSON

SAINT-MAGNE

SAINT-MEDARD-D'EYRANS

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET

SAINT-MORILLON

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND

SAINT-SAVIN

SAINT-SELVE

SAINT-SYMPHORIEN

SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC

SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC

SALAUNES

SALLES

SAUCATS

SAUGON

SAUMOS

SAUTERNES

SAUVIAC

SAVIGNAC

SENDETS

SILLAS

SOULAC-SUR-MER

TAYAC

TIZAC-DE-LAPOUYADE

UZESTE

VAL-DE-LIVENNE

VENDAYS-MONTALIVET

VENSAC

VERTHEUIL

VILLANDRAUT

VIRELADE