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Arrêté - ARRETE 2023 0666 Reglementant Lautorisation de Tirs Dartifices de Divert 2
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0666 Reglementant Lautorisation de Tirs Dartifices de Divert 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L C
ID : 033-213300510-20231214-APM230666-AR
CMOS
52 avenue de Ia Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0666
Règlementant l'autorisation de tirs d'artifices de divertissement
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L.2122-1 et L.2125-1 du code de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’organisation d’un tir de feu d’artifices, le dimanche 17 décembre 2023, à l’occasion de la manifestation Biganos Noël Magique.
Considérant qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, d’assurer le bon ordre et la sécurité publique ;
Considérant que le feu d’artifices qui doit être tiré n’est pas un spectacle pyrotechnique et concerne les
catégories F2 pour une quantité inférieure à 35 kg ;
-ARRETE-
Article 1% : Monsieur GIPOULOU, représentant la société JLG EVASION LOCATION, est autorisé à tirer un feu d’artifices de catégories F2, le dimanche 17 décembre 2023 à partir de 19h00 sur le stade d'honneur Roger GARNUNG à Biganos.
Article 2 : La mise en œuvre du feu d’artifices est placée sous la responsabilité de Monsieur GIPOULOU, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du feu d’artifices, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 3 : La zone de tir est délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par
inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle doit être neutralisée
dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate, Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SO
ID : 033-213300510-20231214-APM230666-AR
Article 8 : À l’issue du spectacle, Monsieur GIPOULOU assurera le nettoyage des déchets d’artifices et
l’enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet de Gironde,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Biganos,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, - Monsieur GIPOULOU, représentant la société JLG EVASION LOCATION, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 12/12/2023
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
K
Bruno LAFON
DIFFUSION:
e Monsieur Le Maire de Biganos
° Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos e SDIS 33
e Police Municipale
e Adjoint délégué
+ Services Techniques de Biganos
+ Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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