Procès Verbal - 07.06.2022 proces verbal cm site internet modification

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Procès Verbal - 07.06.2022 proces verbal cm site internet modification Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 07.06.2022 proces verbal cm site internet modification)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Procès-verbal CM 07.06.2022 - p 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Juin 2022

L’an deux mil vingt deux, le sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 2 Juin 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie de Margaux-Cantenac, sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Présents : Sophie MARTIN, Michel PICONTO, Béatrice EYZAT, Serge FOURTON, Virginie BUSTILLO, Guy MOREAU, Thérèse HURSTEMANS, Jean-Marie GAY, Loïc VAREZ, Muriel SIBEYRE, Chantal PERNEGRE, Dominique POUILLOUX, Isabelle HUGON, Jean-Pierre FABAREZ, Fabrice DARRIET, Joël PIZZOL, Magali LETURQUE, Sarah BICHET, Sébastien MORISSEAU, Julie GRABOT (arrivée à 19h20)

Représentés : Denis LURTON (procuration à Sophie MARTIN), Hélène ALONZO (procuration à Dominique POUILLOUX), Stéphanie BALSIMELLI (procuration à Michel PICONTO)

Excusés : Philippe POHER, Laurent MOUILLAC

Absents : Allan SICHEL, Sandra D’HULSTER

NOUVEAU SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS

Présentation par la Communauté de Communes Médoc Estuaire

Arnaud LEVEIL, directeur du pôle technique de la Communauté de Communes Médoc Estuaire commence par se présenter. Il précise qu’il devait être accompagné de Mathieu FONMARTY, vice-président à la Communauté de Communes, délégué à la collecte, au traitement et la valorisation des ordures ménagères et déchets mais que ce dernier a eu un empêchement.

Il débute par un point sur le fonctionnement actuel puis expose les nouvelles modalités du schéma de collecte des déchets dues aux obligations réglementaires :

- d’une part, avec les directives de la caisse nationale d’assurance maladie pour la santé et la sécurité du personnel concernant la sécurité du personnel (passage du sac au bac à roulettes, suppression du recours à la marche arrière des véhicules, suppression de la collecte des 2 côtés de route à la fois ...) - d’autre part, avec l’extension des consignes de tri dont la mise en place est prévue par la loi d’ici fin 2022.

Cette extension des consignes de tri consiste à simplifier le geste du tri des usagers en permettant le tri de tous les papiers et emballages, dont notamment tous les emballages en plastique (pot de yaourt, emballage de bouteilles, .... et non plus seulement les bouteilles) et permettra ainsi une uniformisation du tri sur tout le territoire.

Il indique que les conditions de paiement des ordures ménagères (actuellement par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) vont faire l’objet d’une étude dans la 2 ème partie du mandat des conseillers communautaires.

Arrivée de Julie Grabot à 19h20

Il informe que le prestataire de ramassage va changer au 01.01.2023.

Il explique les nouvelles modalités concrètes de la collecte des déchets secs, sachant que chaque foyer sera doté d’un conteneur d’une capacité différente en fonction du nombre de personnes. Il précise qu’il a été retenu 1 passage tous les 15 jours afin de maintenir l’équilibre économique.

En ce qui concerne la communication, il indique qu’elle débute aujourd’hui par la tournée des 10 conseils municipaux que regroupe la Communauté de Communes.

Puis à partir de mi-juin/début juillet, la lettre d’information « L’esprit Médoc Estuaire » sera distribuée dans les boites aux lettres ; une information sera également relayée dans la presse et transmise à chaque commune pour insertion sur ses supports de communications (site internet, ...).

En Juillet, une enquête sera réalisée par différents moyens successifs (courrier, téléphone) auprès de chaque foyer et débouchera sur la distribution d’un bac par une entreprise, pour septembre.

Il précise également qu’une réunion sera programmée avec le personnel d’accueil des mairies afin qu’il puisse disposer de toutes les informations nécessaires pour répondre au mieux aux interrogations des administrés.

L’intervention se termine par des échanges entre les élus et le représentant de la communauté de communes.

Madame le Maire remercie Arnaud Léveil pour son intervention. Procès-verbal CM 07.06.2022 - p 2/6

Monsieur Jean-Marie GAY est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame le Maire informe que le point ci-dessous de l’ordre du jour est reporté au conseil municipal de septembre 2022 :

- Biens vacants et sans maître : Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la Commune de Margaux-Cantenac

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE DU 3 Mai 2022 :

Le contenu du compte rendu de la dernière réunion ne donne lieu à aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité

2022_0706_01 : FINANCES LOCALES

Admission en non-valeur et créances éteintes

Vu la demande d’admission en non-valeur par le Service de Gestion Comptable de Pauillac de 15 titres jugés irrécouvrables (3 en 2019 et 12 en 2020), pour une somme totale de 5 804.15 € concernent les loyers du logement 1 Bis Rue Camille Godard d’octobre 2019 (partie) à novembre 2020 et les remboursements des charges 2018 et 2019, dus par Monsieur Alfonso GALIANO GARZON

Vu le certificat d’irrécouvrabilité du liquidateur judiciaire en date du 25.05.2022 concernant les créances de la SARL VBD,

Considérant que l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué notamment pour les causes suivantes : insolvabilité, absence des débiteurs, montant trop faible de la créance,

Considérant qu’elle a pour résultat d’apurer les prises en charge mais qu’elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune, sauf créances éteintes

Après avoir entendu les explications de Madame Thérèse HURSTEMANS, Adjointe déléguée aux finances,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- admet en non-valeur la totalité de la présentation des créances telle que communiquée par le Service de Gestion Comptable de Pauillac dans son état du 16.05.2022 concernant Alfonso GALIANO GARZON et VBD/VILLABORDOH pour un total de 5 913.35 €

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 et que le montant est à porter en :

o admission en non-valeur (compte 6541) pour 5 804.15 € correspondant aux titres suivants au nom de GALIANO GARZON Alfonso :

 Titre n° 250 (partie) du 07.10.2019 de 263.67 € pour le loyer d’octobre 2019  Titre n° 302 du 19.11.2019 de 424.28 € pour le loyer de novembre 2019  Titre n°337 du 31.12.2019 de 424.28€ pour le loyer de décembre 2019  Titre n°3 du 10.02.2020 de 424.28€ pour le loyer de janvier 2020  Titre n°27 du 02.03.2020 de 424.28€ pour le loyer de février 2020  Titre n°38 du 11.03.2020 de 424.28€ pour le loyer de mars 2020  Titre n°58 du 07.04.2020 de 424.28€ pour le loyer d’avril 2020

 Titre n°81 du 13.05.2020 de 424.28€ pour le loyer de mai 2020

 Titre n°98 du 10.06.2020 de 424.28€ pour le loyer de juin 2020

 Titre n°137 du 22.07.2020 de 424.28€ pour le remboursement des charges 2018 et 2019  Titre n°132 du 22.07.2020 de 424.28€ pour le loyer de juillet 2020  Titre n°151 du 18.08.2020 de 424.28€ pour le loyer d’août 2020

 Titre n°176 du 11.09.2020 de 424.28€ pour le loyer de septembre 2020  Titre n°215 du 09.11.2020 de 424.28€ pour le loyer d’octobre 2020  Titre n°239 du 09.11.2020 de 424.28€ pour le loyer de novembre 2020

o créances éteintes (compte 6542) pour 109.20 € correspondant aux titres suivants :  Titre n°366 du 31.12.2019 de 54.95 € au nom de VBD pour la taxe communale de publicité extérieure année 2019

 Titre n°326 du 27.12.2018 de 54.25 € au nom de VILLABORDOH pour la taxe communale de publicité extérieure année 2018

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision Procès-verbal CM 07.06.2022 - p 3/6

2022_0706_02 : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL TITULAIRE Suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (32/35 ème ) au 13.06.2022

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 17 mai 2022 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (32/35 ème ),

- la présente modification du tableau des effectifs prendra effet à compter du 13 Juin 2022 ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

2022_0706_03 : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL TITULAIRE Création d’un poste d’Adjoint technique Principal 1ère classe à temps non complet (32/35 ème ) au 01.07.2022

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 voix contre (Guy MOREAU), 2 abstentions (Thérèse HURSTEMANS, Sébastien MORISSEAU) :

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal 1 ère classe à temps non complet (32/35 ème ), rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé à compter du 1er Juillet 2022 ;

- l'inscription des crédits corr espondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Procès-verbal CM 07.06.2022 - p 4/6

2022_0706_04 : FONCTION PUBLIQUE

Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétence (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat, actuellement de 30% à 50 % du SMIC horaire brut, pour une durée hebdomadaire de 20h à 30 h de travail hebdomadaire. Le temps effectué au-delà est à la charge de l’employeur. La rémunération doit être au minimum égale au SMIC

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Sur le rapport de Madame le Maire, il est proposé de :

- créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour exercer les fonctions d’agent du service technique, pour une durée hebdomadaire de travail de 35h.

Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 12 mois à compter de 1er Septembre 2022 éventuellement renouvelable.

- et l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions ci-dessus - autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

2022_0706_05 : DOMAINE ET PATRIMOINE

Local 16 Rue de la Trémoille – Location - Bail commercial – avenant

Vu l’acquisition en date du 01.12.2021 à Monsieur et Madame Philippe VIGNOLLES par la Commune de Margaux- Cantenac d’un ensemble immobilier situé 16 Rue de la Trémoille comprenant entre autres un local occupé par un laboratoire d’analyse dans le cadre d’un bail commercial,

Vu ce bail commercial en date du 01.03.2002 entre Monsieur Pierre HOSTEIN et la société ANABIO, avec effet au 01.03.2002,

Considérant le changement de propriétaire suite à l’achat de 12.2021,

Considérant le changement du nom de la société en SYNLAB Nouvelle Aquitaine depuis 01.2021,

Considérant le déplacement du siège social au 4 Impasse des Mûriers 33700 MERIGNAC depuis 04.2022,

Vu l’extrait Kbis de la société SYNLAB Nouvelle Aquitaine en date du 20.04.2022,

Il convient de passer un avenant au bail commercial pour prendre en compte toutes ces modifications, étant précisé que le loyer mensuel, indiqué dans l’acte notarié du 01.12.2021 est de 548.70 € et qu’il est révisable annuellement le 1 er mars et indexé sur l’indice national du coût de la construction du 3ème Trim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous les éventuels avenants ou tout autre document pendant la durée du bail commercial

2022_0706_06 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Modalités de publicité des actes des collectivités - Nouvelles règles au 1 er Juillet 2022

Le Conseil Municipal de Margaux-Cantenac,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1 er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Procès-verbal CM 07.06.2022 - p 5/6

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1 er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1 er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Margaux-Cantenac afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage à la mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1 er juillet 2022.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 4 Mai 2022 au 7 Juin 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qui en prend acte, des décisions suivantes :

* Droit de Préemption Urbain

N° DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL DATE DECISION NATURE DECISION

34/2022

M. Joël FAUVEAU

et Jocelyne

5 Place Mathéou

33460 MARGAUX-CANTENAC

5 Place de Mathéou bâti sur terrain propre 12.05.2022 renonciation

35/2022

M. Victor PARODI

13 cours Pey-Berland

33460 MARGAUX-CANTENAC

13 cours Pey-Berland bâti sur terrain propre 13.05.2022 renonciation

36/2022

Mme Maryse AMILIAT

6 allée de Chappaz

33460 ARSAC

7 bis cours de la

Marne

bâti sur

terrain propre 14.05.2022 renonciation

37/2022

M. Georges PIERRE

11 chemin du Moulin

33480 MOULIS-EN-MEDOC

34 rue de la Trémoille bâti sur terrain propre 13.05.2022 renonciation

38/2022

M. Mathias LAMBELET-DUFAU

Mme Carole ALRIVIE

109 C rue de Macau

33290 PAREMPUYRE

Les Eycards non-bâti 16.05.2022 Renonciation

39/2022 Consorts PUJOL 16 route de Lagunegrand bâti sur terrain propre 12.05.2022 Renonciation

40/2022

VPJ

16 avenue de la Gare

33460 MARGAUX-CANTENAC

avenue de la gare bâti sur terrain propre 12.05.2022 Renonciation

41/2022

BEOLETTO société représentée

par Erik BEOLETTO

168 avenue Pasteur

33185 LE HAILLAN

rue Jacques Brel

Lot 8 non-bâti 19.05.2022 RenonciationProcès-verbal CM 07.06.2022 - p 6/6

N° DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL DATE DECISION NATURE DECISION

42/2022

Aquitaine Gestion Transaction

Immobilière

M. Philippe BILLA

Allée de la Forestière B2

33750 BEYCHAC ET CAILLAU

15 route du Port d'Issan

Lot A non-bâti 26.05.2022 Renonciation

43/2022

Mme Michèle BRIDON

33 avenue de la Gare

33460 MARGAUX-CANTENAC

Quartier de la Gare non-bâti 26.05.2022 renonciation

* Autres décisions prises

- 12 Mai 2022 (décision n°2022_15) : location avec maintenance incluse, pour le remplacement d’une partie du matériel téléphonique de la mairie, sur 63 mois à compter de l’installation – Société ORANGE BUSINESS SERVICES, ORANGE LEASE à La Défense (92932) pour un loyer mensuel de 136.00 € HT soit 163.20 € TTC. - 17 Mai 2022 (décision n°2022_16) : travaux de couverture sur le bâtiment de l’accueil périscolaire du groupe scolaire de Margaux, Cours Pey Berland - Société COLLIN à Listrac Médoc (33480) pour 13 984.00 € HT soit 16 780.80 €TTC

- 17 Mai 2022 (décision n°2022_17) : travaux de mise en conformité du réseau de ventilation à la salle des fêtes, Cours Pey Berland - Société ERVENT Aquitaine à Villenave d’Ornon (33884) pour 12 426 € HT soit 14 911.20 €TTC - 17 Mai 2022 (décision n°2022_18) : travaux d’amélioration acoustique à la salle des fêtes, Cours Pey Berland - Société EUROP’DECO à Mérignac (33700) pour 18 985.75 € HT soit 22 782.90 €TTC - 18 Mai 2022 (décision n°2022_19) : ester en justice – requête en référé pour expulsion des gens du voyage des parcelles 091 A 354 et 091 A 255 (terrain de football) au lieu-dit Le Bourg Nord de Cantenac - 3 Juin 2022 (décision n°2022_20) : jeux extérieurs cour école Les P’tits Pépins - remplacement sol grand jeu et installation nouveau jeu sur ressort – Société Kaso 2 Maison Roches Aquitaine à Andernos les Bains (33510) pour 6 408.00 € HT soit 7 689.60 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

* Erasmus

Serge FOURTON et Thibault DUPONT, qui est remercié pour son suivi du projet, font un point sur le dossier. Une subvention de 32 130 € a été allouée pour financer 27 mobilités. Une réunion sera organisée le 13 ou 14 juin avec la commission jumelage et sera ouverte à tous les habitants ou associations intéressés par le projet collaboratif pour effectuer des missions basées sur des déplacements de 3 jours de préférence pendant les temps forts de la ville de Haro, en Espagne avec laquelle la Commune est jumelée. Le prochain déplacement est prévu début septembre 2022, pendant la fête communale de la « Virgen de la Vega ».

* Accueil des ukrainiens

Madame le Maire informe de l’échange téléphonique que Serge FOURTON et elle ont eu avec un représentant de l’association France Horizon.

Actuellement 9 familles ont proposé un hébergement.

Une réunion est prévue le 14 juin à 18h pour recevoir ces familles afin de leur donner des informations. La commune, quant à elle, met à disposition la maison du 16 Rue de la Trémoille qui pourrait possiblement accueillir 2 familles.

Les employés communaux, et plus particulièrement Benoit DUROUSSEAU et Christine DUROUSSEAU, ont travaillé à l’entretien et la remise en fonction de ce logement.

Madame le Maire précise que tant que les ukrainiens qui seraient accueillis ne recevraient pas d’aide(s), la Commune s’engage à les nourrir.

Au service administratif, Laure-Amélie DURIEUX et Céline CANET sont dédiés à ce dossier.

* CMS Haut Médoc

Jean-Pierre FABAREZ, représentant la Commune à l’assemblée générale de l’association, donne un compte rendu de cette réunion où ont été évoqués notamment, le mauvais état d’entretien, par l’association, du foyer du foot de Margaux (casiers pleins de bouteilles vides, cafetière sale,...), l’enlèvement de l’éclairage du terrain de football de Cantenac, le non versement depuis 2 ans de la subvention par la Commune de Soussans, le tournoi organisé le 11 juin

* Occupation du terrain de football de Cantenac par les gens du voyage Suite à l’installation de caravanes, Dominique POUILLOUX indique qu’il va falloir réfléchir. Muriel SIBEYRE, quant à elle, fait part, suite aux retours qu’elle a eu, du bon comportement des gens du voyage.

* Travaux de voirie

Guy MOREAU informe que les travaux vont être réalisés, à partir de la semaine prochaine, Rue Montesquieu (revêtement total de la voie) et Rue de l’ancienne Poste (aménagement de trottoirs entre la boulangerie et le SDIS).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00