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Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260302DCM3
,.,,,.. ,,,.-,., ,,.,, -. La Chapellef� f
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 3
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-Jl du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, publiquement, â la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOUJ, maire.
Date de convocation : 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 février 2026
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum: 10
Présent.e.s
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNlER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOTN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s
Madame Mariine LAUNAY a donné procuration à Madame Dominique GARNŒR; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Eric NOURY.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre PRIGENT
Présents : 17 / Votants : 19 / Abstention: 0 / Pour: 19 / Contre: 0
Date de publication du procès-verbal: 5 mars 2026
Objet : Compte Financier Unique 2025
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Les écritures dressées dans le compte financier unique de l'exercice 2025 par le comptable public, monsieur Nicolas Martin, sont conformes à celles de l'ordonnateur.
li est proposé au conseil municipal d'approuver le compte financier unique 2025.
Le conseil municipal,
après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte financier dressé par le comptable public accompagné notamment des informations relatives aux comptes de tiers, ainsi que l'état récapitulatif de l'actif et du passif;
après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'çxercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordorn1ancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures;
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT /\UBrN 'il: 02 43 47 62 70 - f3 accuciViljlachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM3
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du I er janvier 2025 à la date de clôture de l'exercice;
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- est invité à déclarer que Je compte financier unique dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
« L'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte financier unique présenté par le maire... avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice».
Suivant les dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président».
M. Jean-Pierre PRIGENT est élu, à l'unanimité, président pour ce point de l'ordre du jour.
La balance générale des comptes 2025 fait apparaître
[J un résultat de fonctionnement reporté de
[J un excédent de fonctionnement 2025 de
[] un résultat d'investissement reporté de
0 un exédent d'investissement 2025 de
soit un résultat de clôture de
U reste à réaliser en dépenses d'investissement
0 reste à réaliser en recettes d'investissement
soit un résultat définitif de
(+ 295,91 € par rapport à 2024).
Section de fonctionnement 2025
+ 5 424 254,04 €
+ 702 816,19€
+ 293 054,45 €
+ 51 870,72 €
+ 6 471 995,40€
- 768 670,00 €
+ 47 960,00 €
: + 5 751 285.40 €
Les dépenses et recettes (hors excédent antérieur reporté) de fonction_nement 2025 se sont respectivement élevées à 3 300 649,84 € et 4 003 466,03 €, soit un excédent au titre de l'exercice de 702 816, 19€ (660 329, 14 € en 2024, soit + 6,43 %).
les dépenses totales de fonction11e111enl de l'exercice, 3 300 649,84 €, ont enregistré une hausse de 1,93 % (+ 62 369,21 €) par rapport à 2024 (3 238 280,63 €).
Les charges réelles de fonctionnement (donc non corn pris les amortissements et autres opérations d'ordre de transfert entre sections) se sont élevées à 3 105 662,87 € (3 050 347,38 € en 2024), enregistrant ainsi une hausse de 55 315,49 €,soit + 1,81 % vis-à-vis de l'exercice précédent.
Mairie - 2 ru.: de l'Europe 72650 L/\ Cl IAl'ELLE SAINl AURIN 'lir : 02 43 47 (>2 70 • A accucil1�lacbapcllrn1intaubi11.lr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM3
Evolution des différents chapitres
les dépenses à caractère général ( 011): 1 086 257,03€ (- 60 425,81 t'. soit - 5,56 %) : o les achats et variations de stocks (60) : 554 695,30 € (- 20 603,18 €, soit - 3, 71 %)
o les services extérieurs (61) : 306 595,20 € (+ 4 264,07 €, soit + 1,41 %) ;
o les autres services extérieurs (62) : 206 155,53 € (- 45 162,94 €, soit - 21 ,91 %) ; o les impôts et taxes (63) : 18 811,00 € (+ 1 076,24 €,soit + 6,07 %) ;
les charges de personnel ( 012): 1 705 440,44 € ( + 90 995,31 €,soit+ 5,64 %) ; l'atténuation de produits ( 014): 55 793,00 f ( + 40 327,00 €,soit+ 260,75 %) ; les autres charges de gestion courante ( 65): 252 764,90 € (- 16 135,43€, soit - 6,38 %) ; les chargesfinancières ( 66): 0,00 € (0,00 €,soif 0,00 %) ;
les charges exceptionnelles (67): 1 407,50 e (- 445,58 €, soit - 31,66 %) ;
les dotations provisions semi-budgétaires ( 68): 4 000,00 € ( + 1 000,00 t: soit+ 33,33 %)
les opérations d'ordre de transfert entre sections ( 042).' J94 986,97 € ( + 7 053, 72 €,soit+ 3,75 %).
Les recettes totales de fonctionnement de l'exercice, 4 003 466,03 €, ont enregistré une hausse de+ 2,69 % (+ 104 856,26 €) par rappo11 à 2024 (3 898 609,77 €).
Evolution des différents chapitres
l'atténuation de charges (013): 5 560,53 f ( + 4 009,49 €,soit+ 258,50 %) les produits des services et du domaine ( 70) : 168 364,47€ ( + 1 J 978,76 €, soit + 7,66 %)
les impôts et taxes ( 73): 2 001 954,15 é' ( +1 047,80 €,soit+ 0,05 %) ;
lajiscalité locale ( 731): 1 321 398.76€(+ 15 794,12€, soit+ 1,21 %) ;
les dotations et participations ( 74): 300 273,62€ (+ 62 714,82 €,soit+ 26,40 %) ; les autres produits de gestion ( 75): 199 958,50 € ( + 14 946,00 €,soit+ 8,09 %) ; les produits exceptionnels ( 77): 2 956,73 € (- 7 552,73 €,soit - 255,51 %) ; les opérations d'ordre de transfert entre sections ( 042): 0,00 € ( 0,00, soit0,00 %); les reprises provisions semi-budgétaires ( 78): 3 000,00 € ( + 1 900,00 €) reprise sur provision2024 pour risques sur créances non honorées.
Le résultat issu des recettes totales (hors report de l'exercice antérieur) moins les dépenses totales s'établit à 0,703 M€ (résultats pour mémoire sur la décennie écoulée : 0,660 ME en 2024, 0,642 M€ en 2023, 0,510 ME en 2022, 0,965 M€ en 2021, 0,819 M€ en 2020, 1,I 12 M€ en 2019, 1,894 M€ en 2018, 1,241 M€ en 2017, 1,194 M€ en 2016, et 1,032 M€ en 2015).
L'autofinancement brut (dont le montant est également celui de l'épargne nette depuis 2023 puisque la commune n'a plus de dette) constitué par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors chapitre 78 (4 000 466,03 €) et les dépenses réelles hors chapitres 042 et 68 (3 101 662,87 €) s'élève à 898 803,16 € (autofinancement pour mémoire sur la décennie écoulée: 0.850 ME, 2024, 0,841 ME en 2023, 0,644 ME en 2022, 1,120 ME en 2021, 0,909 M€ en 2020, 1,210 M€ en 2019, 0,994 M€ en 2018, 1,328 M€ en 2017, 1,246 M€ en 2016, 1,119 M€ en 2015).
Mairie - 2 rue de 1·1:uropc 72650 LA Cl !APELLE SAINl AlJBIN !il: 02 43 47 62 70 - A accuei1((11lachapcllcsaintaubin.l'r AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM3
Chapitre Article Compte ndministratif2025 Crédits 2025 Dépenses de fonctionnement () compris V.C.)
Oil Charges à caractère l{é11éral I 395 000 00
60 Achats et variation de stocks 700 000 00 6042 Achats de prestations de services 69 000 00 60611 Eau et assainissement 18 000,00 60612 Energie 350 000 00 60622 Carburants 16 000,00 60623 Alimentation 70 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 1000 00 60631 Fournitures d'entretien 16 000.00 60632 Fournitures de petit équipement 35 000,00 60633 Fournitures de voirie 3 700,00 60636 Vêtements de travail 8 600,00 6064 Fournitures administratives 8 000,00 6065 Livres et abonnements bibliothèque 10 000,00 6067 Fournitures scolaires 14 400 00 6068 Autres matières et fournitures 80 000 00 6078 Autres marchandises 300,00 61 Scn•ices extérieurs 380 000,00 611 Contrats de prestations de services 16 000 00 613 Locations 21 000,00 61521 Entretien de terrains 50 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 65 000 00 615228 Entretien, réoarations autres bâtiments 30 000,00 615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 615232 Entretien, rétiarations réseaux 3 000 00 61524 Entretien bois et forêts 2 000 00 61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 35 000,00 6156 Maintenance 55 000 00 6161 Multirisques 28 000.00 6162 Assurance obli11.atoire domma11.c-construction 500,00 617 Etudes et recherches 6 000,00 618 Divers 23 500,00
62 Autres services extérieurs 295 000 00 622 Rémunération intermédiaires honoraires 1 800,00 623 Publicité. publications, relations oubliques 92 000,00 624 Transnorts de biens, transoorts collectifs 8 000 00 625 Déolacements et missions 4 500,00 626 Frnis postaux et frais télécommunications 24 000,00 627 Services bancaires et assimilés 300,00 6281 Concours divers (cotisations) 900 00 6282 Frais de 11.ardicnnage 500,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 80 000,00 62878 Remboursements frais à des tiers 3 000,00 6288 Autrcs services extérieurs 80 000,00 63 lm1Jôts - taxes et versements 20 000,00 635 Autres imoôts, taxes (Administration lmoôts) 20 000,00
Emis 2025
11086 257 03
554 695 30
61 555.90
34 076.42
246 551.44
10 132,03
67 734,90
835,27
15 331.30
23 738,64
156,83
7 515.26
7 881.24
9 622.60
14 120 Il
55 178 22
265.14
306 595,20
14 361.81
11 656 63
42 022 68
46 460,89
23 430.17
19 440,72
1 191 00
0 00
18 502.37
25 637.52
52 330 28
28 474 38
64 37
1680 00
21 342,38
206 155 53
0 00
96 523.49
9 137 00
2 236.08
22 349 72
217 39
861.42
503 42
70 657 80
3 355 90
313 31
18 811 00
18 811.00
Mairie - 2 rue de !"Europe 72650 Li\ Cl lAPELLI� SAINT AUBIN ir: 02 43 47 62 70 • tJ nccuci)r1�laclrnpclk:saintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM3
Chapitre
012
62
63
64
ou
65
66
67
68
023
042
Article Compte administratif2025 Dépenses de fonctionnement (suite)
Charges de verso1111el
Autres sc,·vices extérieurs
6218 Autre personnel extérieur
lmnôts - taxes et versements
633 Jmpôts, taxes, versements (autre omanisme)
Char2cs de ucrsonncl
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6417 Rémunérations des apprentis
6450 Chames de sécurité sociale et orévovanee
6470 Autres charges sociales
Atté1111ntio11 de produits
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des financespubliques
739218 Fonds de péréquation des ressources com. & intercom
7392221 Fonds de péréquation des ressources com.& intercom
Autres charges de gestion courante
65311 Indemnités de fonction (élus)
65312 rrais de missions et de déplacement (élus)
65313 Cotisation de retraite (élus)
65314 Cotisations sécurité sociale - oart oatronale
65315 Formation (élus)
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de f in mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subvention C.C.A.S.
65748 Subventions de fonctionnement autres personnes droit privé
65888 Autres (charges diverses de 11.estion courante)
Charges fi11a11cières
66111 lntérêts des emprunts
Chan!es e.,ccentiomtelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Dotntio11s nravisio11s semi-bu,lf'élaires
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations el aux provisions charges de fonctionnement
Virement à la sectio11 d'i11vestisseme11t
Onératiom, d'ordre de transfert entre sectio11s : amortissements
6761 Di f îérences sur réalisations (positives)
Crédits 2025
(y compris V.C.)
1 750 000 00
18 000,00
18 000 00
41600 00
41 600,00
1690 400,00
1 052 000 00
135 000,00
9 700,00
484 000,00
9 700 00
85 000,00
69 167,00
0,00
15 833,00
270 000,00
73 600,00
3 400 00
14 600,00
7 650,00
7 400,00
51 00
4 867,00
l 303,00
10 000 00
146 829,00
300 00
0,00
0,00
3 000 00
3 000,00
4 000 00
4 000,00
5 582 513,00
193 487,00
Emis 2025
1 705 440 44
17 495,4 8
17 495,48
42 339 00
42 339,00
1645 605,96
1 026 531,12
118 264 39
8 567,22
481 174,28
11 068 95
55 793 00
0,00
47 197,00
8 596 00
252 764,90
73 542, 12
1 529,60
14 605.44
7 618,68
742,92
50 90
62,10
1 618,02
1 302,00
10 000 00
141 439,73
253,39
0,00
0,00
1 40750
1 407 50
4 000 00
4 000,00
0.00
194 986,97
1 500,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux 193 487,00 193 486,97 ' .. l d f i •
' '
Mairie- 2 rue de l'Europe 72650 LA Cl !/\PELLE SAINl AUBIN V: 02 43 .J7 62 70 - G'.l accu\!il'rrlachapellesaintaubin.f'r AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM3
Chapitre
013
70
73
73
74
75
77
77(042)
78
1 111111
002
Article Compte ndministrntif2025 Recettes de fonctionnement
Atté1111atio11 de charges
6419 Remboursements rémunérations persom1el
Produits des services d11 domai11e
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances service à caractère culturel
7066 Redevance service à caractère social (A.L.S.I1. & Activ'Davs)
7067 Redevance services oériscolaires (restauration scolaire)
70688 Autres prestations de services (photocooies)
7078 Autres marchandises
70878 Remboursements de frais mll' des tiers
Impôts et taJ.:es (sauf731)
73211 Attribution de comoensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 r.N.G.l.R.
732221 Fonds de péréQuation des ressources com. et intereom.
73223 Fonds départemental D.M.T.O. nour communes - 5 000 hab.
Fiscalité locale
73111 lmoôts directs locaux
73114 Imposition fort: sur entreo. Réseaux
73118 Autres contributions directes
73141 Taxe sur la consonunation finale d'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
Dotatio11s et oarticipatio11s
744 r.C.T.V.A.
74718 Autres participations Etat
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Autres communes
74751 Participation G.F.P. de rattachement
7478 Participations autres oruanismes
74833 Etat- comocnsations exonération taxes foncières
74834 Etat-Comocns. exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
A11tres produits de 2estio11
752 Revenus des immeubles
75888 Autres oroduits de gestion courante
Produits exceptio1111els
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA)
Produits exceptionnels (opérations d'ordre de transfert entre
sections)
777 Quote-part des subventions d'investissement translërécs au compte de résultat
Renrises nrovisions semi-budgétaires
781 Reprises sur amortissements, déoréciations & provisions
11 liu1I 111: I111,l11iill 11 1, lliml, 11 11111111U11, 1 i,' l 1;11I 1,1 11 t,,i 1 1 11, 1
Excéde11/ antérieur reporté
Crédits 2025
(y compris Y.C.)
11 t
2 588 00
2 588,00
133 000 00
1 100 00
5 000,00
28 000,00
95 700,00
200,00
3 000,00
1 975 000,00
1 873 010,00
30 995.00
48 495,00
10 500 00
12 000 00
1 270 176,00
1 018 429,00
0 00
84 000,00
167 747,00
279 982 00
11 167,00
293,00
3 246,00
12 360,00
128 000,00
5 083,00
70 711 00
0,00
4 122,00
45 000 00
195 000 00
179 000,00
16 000,00
o,no
0 00
0,00
0,00
3 000.00
3 000,00
11 ll,11
5 424 254 00
Emis 2025
5 560.53
5 560,53
168 364.47
3 150 00
10 873 00
33 711.86
116 000.39
630 00
290 50
3 708 72
2 001 954 15
1 873 010
41 371 00
48 495 00
15 215,00
23 863 15
1 32/ 398 76
1 007 768.00
142 00
1 926,00
81 595,32
229 967.44
300 273.62
11167 82
934,52
3269,00
11 765.00
129 112.00
12 706 28
70 711 00
2 447.00
4 122.00
54 039 00
199 958 50
182 829,95
17 128 55
2 956 00
1 456 00
1 500,00
0,00
3 000 00
3 000.00
,.,l,,il I11,i ,,,,,1
5 424 254 ()4
Mairie - 2 ru..: de l'Europe 72650 LA Cl IAPELLL SAIN! AURIN ir : 02 43 47 62 70 - Fl uccucil'i?,lachapcllcsaintaubir1.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 ; RE§fftfSWn•fiî�iftis =seftPe2n��1ffs°CM3
Les dépenses et recettes d'investissement de l'exercice se sont élevées respectivement à 441 192,95 € et 493 063,67 €, soit un excédent de 51 870, 72 €.
Le solde d'exécution positif reporté de 2024 pour 293 054,45 € et les recettes 2025 forment au total 786 118, 12 € laissant apparaître un résultat de clôture excédentaire cumulé de+ 344 925, 17 €.
L'état des restes à réaliser de dépenses qui s'établit à 768 670,00 € p01te:
au chapitre 21, « immobilisations corporelles » pour 34 151,00 € sur les soldes suivants: o du emplacement caissons YMC gymnase pour 8 160,00 € (article 2131) ; o d 'aquisition d'un véhicule électrique pour 25 991,00 € (article 2182);
o de l'équipement de téléphonie wifi au centre Saint Clu·istophe pour 3 486,00 € (article 2 l 83) ;
sur les opérations individualisées qui suivent formant un ensemble de 734 519,00 €: o solde du marché du contrôleur technique pour le cabinet dentaire pour 1 670,00 €; o du marché MOE salle de gymnastique pour 105 735,00 €;
o du marché MOE et travaux halle de tennis accessibilité PMR pour 94 299,00 €; o du marché MOE et travaux espace végétalisé urbain autour de la mairie pour 421 784,00 € ;
o du marché de travaux bardage piste de padel pour 1 656,00 €;
o du marché MOE et travaux végétalisation cour ferme Saint Christophe pour 109 375,00 €.
L'état des restes à réaliser de recettes qui se monte à 47 960,00 € se rapporte à un fonds dépattemental d'investissements du département:
relatif à la aux travaux de mise en accessibilité de la halle de tennis.
Compte tenu que l'excédent d'investissement 2025 à reporter en 2026 s'élève à 344 925,17 €, que les restes à réaliser de dépenses sont de 768 670,00 € et ceux de recettes de 47 960,00 €, présente un résultat déficitaire de 375 784,83 € qui sera couvert par ] 'affectation du résultat à l 'atticle 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2026.
Compte administratif dé11cnscs 2025 Prévu Réalisé A réaliser
Article 001 : olde d'exécution négatif re(lorté
Chapitre 20 : immobilisations incoroorelles
article 2051 : concessions et droits similaires ,_
Cha(litre 21 : immobilisations coœorelles
article 2111 : terrains nus
article 2115: terrains bâtis
article 213 l : bâtiments publics
article 2158: autres installations techniques
article 2182: matériel de transpm1
article 2183: matériel informatique
article 2184 : matériel de bureau et mobiIicr
article 2188 : autres immobilisations corporelles
OPERATIONS INDIVIDUALISEES
32 : pistes couvertes de padel
40 : maison de santé pluridisciplinaire
43: cabinet dentaire
44 : extension salle de gymnastique
46 : consolidation et transformation ancienne mairie (BA Tl)
48 : halle de tennis accessibilité PMR
51 : espace végétalisé urbain autour de la mairie
52 : bardage piste de padcl
53 : végétalisation cour ferme saint Christophe
6 563 000,00
l1QQ
10 000,00
10 000,00
1 187 402,0Q
60 000,00
500 000,00
344 348,00
104 674,00
45 000,00
33 486,00
18 000,00
81 901,00
5 365 591,00
3 877,00
33 474,00
1 670,00
3 000 000,00
1 346 570,00
300 000,00
450 000,00
60 000,00
170 000,00
441 192,95 768 670,00
l1QQ
- 1 628,88 � 1 628,88
9� 877,06 34 151,00
25 015,58 8 160,00
44 777,68
25 991,00
13 084, 10
2 285,76
10 713,94
343 687,01 _734 519,00
1 670,00
101 500,08 105 735,00
156 321,32 94 299,00
28 216,00 421 784,00
46 834,73 1 656,00
10 814,88 109 375,00
Mairie-2 rue de l'F.urope 72650 L/\ Cl 1/\PELLE SAINl AUBIN� : 02 43 --17 62 70 - R accucil!r1•lachapell
Compte aclministrntifrcccttes 2025 Prévu Réalisé A réaliser
Article 001: solde d'exécution positif n:porté
Chapitre 10: dotations
article 10222: r.c:r.V.A.
article 10223: TICPr. 2• pat
article 10226 : taxe d'aménagement
article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Chanitrç Q : subvcn!iQn� d'investissement
article 1323 : départements
article 1326: autres E.P.L.
article 13462: Etat (D.S.I.L.)
ChaQitre 21 : immol:!ili�ntions ÇQQ29rcllcs
,_ article 2131 : constructions (révision prix négatif) chapilr1c 024 : prod11its des cessions d'immobilisatiQns
Chanitrc 021 : viremçn! de ta section de fonctionnement
Chanitrc 040 : o[lQrations d'ordre de transfert entre �celions
article 192: plus ou moins-values sur cession irnmo.
chapitre 28 : amortissements
6 563 000 00 786 118,12
293 054.00 293 054,45
161 140,00 162 332,69
160 109,00 160 109,88
1 031,00
0,00 2 222,81
177 806,00 135 715,76
47 960,00
5 869,76
129 846,00 129 846,0i
Q.QQ 28,25
28,25
155 000,0Q
5 582 512,00
193487,00 194 98!2,97
1 500,00
193 487,00 193 486,97
Ré.rnltfll 1111 titretle l'exerci<'e: fllecelles: (786 J /8.I]- 29J OJ./,./J s"lcle tl'exécw,011 po,v,tif - ./9) 063,67) - Dépenses: ni 192,95 5/ H70.ï2 €]
47 960,00
47 960,00
47 960,00
Receucs 786 118,12- Dépcnscs44 I 192,95 • Excédent d'investissement à reporter en 2026 i\ l'nrticle 001................ : 344 925, 17 €
Restes à rénliscr en dépenses ........................................................ : - 768 670,00 € Différence............................................................................... : - 423 7-t-t,83 €
Reste à réaliser en recettes d'investissement.................................... : 47 960,00 €
Résultat définitif....................................................................... : - 375 784,83 € Affectation du résulta! à l'article 1068 au budget 2025........................ : 0,00 f
Les écritures de l'ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par le comptable public assignataire dans le compte financier unique.
*************************
Préalablement au vote, monsieur le maire quitte la salle sans prendre part à celui-ci.
*************************
Le conseil municipal,
après s'être fait présenter par monsieur Joël Le Bolu, maire, le budget primitif 2025 et les décisions modificatives de l'exercice considéré:
1) donne acte de la présentation du compte financier unique 2025, lequel peut se résumer ainsi:
Muiric - 2 ru..: de l'Europe 72650 LA Cl IAl'ELLE S/\INl AllfllN il': 02 43 �7 62 70 - 7 uccueil1�laclrnpcll1!saintaubin.lr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM3-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM3
Fonctionnement lnveslissemenl Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 5 424 254,04 293 054,45 5 717 308,49
Ooérations de l'exercice 3 300 649,84 4 003 466,03 441 192,95 493 063,67 3 741 842,79 4 496 529,70
Totaux 3 300 649,84 9 427 720,ü7 441 192,95 786 118,12 3 741 842 79 10213 838,19
Résultat de clôture 6 127 070,23 293 054,45 6 471 995,40
Restes à réaliser 768 670,00 47 960,00 768 670,00 47 960,00
Totaux cumulés 3 300 649,84 9 427 720,o? 1 209 862,95 834 078,12 4 510 512,79 10 261 798,19
Résultats définitifs 6 127 070,23 375 784,83 5 751 285,40
2) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et atLX crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*************************
A l'issue du vote, M. Jean-Pierre PRIGENT redonne la présidence de la séance à monsieur le maire après que celui-ci se soit à nouveau installé à la table des délibérations.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance,
<
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN 'if : 02 43 47 62 70 • (81 accuei\@,lachapellesaintaubin.fr