AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM8-DE en date du 05/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260302DCM8
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Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 8
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121- 7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation: 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation: 23 février 2026
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum: 10
Présent.e.s
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Marie-Clu·istine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Dominique GARNIER; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Eric NOURY.
Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Pierre PRJGENT
Présents: 17 / Votants: 19 / Abstention: 0 / Pour : 19 / Contre: 0
Date de publication du procès-verbal: 5 mars 2026
Objet: Subventions au C.C.A.S.
suit:
Rapporteur : monsieur PRIGENT
L'exercice comptable du Centre Communal d' Action Sociale de l'année 2025 s'établit comme
recettes de fonctionnement: I 6 359,00 € (10 000,00 € de subvention communale et 6 359,00 € d'excédent reporté) ;
dépenses de fonctionnement : 9 486,70 E ;
résultat de fonctionnement: + 6 872,30 €;
recettes d'investissement: 2 353,91 €;
dépenses d'investissement: 195,34 € (présentoirs sur pied) ;
résultat d'investissement: + 2 158,57 €;
résultat d'ensemble : + 9 030,87 € (+ 612,81 € par rapport à 2024).
Le conseil d'administration du C.C.A.S. procèdera au vote du compte financier unique de l'ordonnateur et du comptable public pour l'exercice 2025 d'ici le 30 juin 2026. Le vote du budget primitif2026 a été voté le l l février 2026.
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 1./\ Cl IAPEI ,I.E SAINT/\ UBrN ir : 02 43 4 7 62 70 -12l accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM8-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM8
Considérant le résultat de l'exercice 2025, il est proposé au conseil municipal d'allouer une subvention communale identique à celle de l'an passé, soit 10 000 € et d'imputer la dépense à l'article 657363 du budget communal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la subvention au centre communal d'action sociale pour 2026.
Pour copie conforme,
Ainsi fait tes jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance, Joël LE BOLU ----.. Martin
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« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exècu1oire de ccl acte, infonne que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa puhlication, de sa réception en préfecture, de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.»
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAJN'I AUBIN 'ir: 02 43 47 62 70 - R accueiVii)lachapellesaintaubin.fr