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Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 6)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-BF en date du 05/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
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La Chapelle F .:..a f
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 6
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, publiquement, à la mai.rie, salle du conseil municipal, 2 me de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 février 2026
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum: 10
Préscnt.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRlGENT, Thierry FOURNIER, Marie-Cl1ristine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s
Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Dominique GARNIER ; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Eric NOURY.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre PRlGENT
Présents : 1 7 / Votants : 19 / Abstention : 0 / Pour : 19
Date de publication du procès-verbal : 5 mars 2026
Objet : Budget primitif 2026
Rappo1teur: monsieur LE BOLU
..,.,. ,,.. _.., .., .... ..... -. La Chapelle f.:.., f
Saint Aubin
Budget primitif 2026
Note de présentation brève et synthétique
Sommaire:
I. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
.li!. La section d 'investissemenl
IV Les données :,y11thétiq11es du budget - Récapitulation
Mairie- 2 rue de l'Europe 72650 LA Cl !APELLE SAINT AUBIN 'a: 02 43 47 62 70 - � accucil@lachapcllesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-2172006�8-20260302-20260302DCM6-BF en date du 05/03/2026; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
1. Le cadre général du budget
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçan1 les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de pennetlTC aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pom la commune ; elle est disponible sur le site internet de la conunune www.lachapellesaintaubin.fr, rubrique « conseil municipal», dossier « 2 mars 2026 - Budget primitif 2026 - Note de présentation brève et synthétique», ainsi que sur la borne de consultation tactile dans le hall d'ent1·ée de la mairie, rubrique « conseil municipal», dossier« Convocation et ordre du jour des séances du conseil municipal».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année dans le respect des principes budgétaires et comptables, à savoir : annualité, universalité, unité, équilibre, sincé1ité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
La date limite de vote par l'assemblée délibérante est fixée au 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte ou le 30 avril l'année de renouvellement du conseil municipal et h·ansmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la péiiode qui s'étend du Ier janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2026 sera voté par le conseil municipal le 2 mars 2026.
Il pouna être consulté sur simple demande auprès du secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux et sera disponible sur le site internet de la collectivité, www.lachapellcsaintaubin.fr, rubrique « conseil municipal», << Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal pour l'année 2026 », « * 2 mars 2026 >>, ainsi que sur la borne de consultation tactile, rubrique « Conseil Municipal», dossier « Délibérations des séances du Conseil Municipal», sous-dossier « 2026», pavé << Délibérations de la séance du 2 mars 2026».
En préambule, il est précisé
- que ce budget est bâti suivant les bases du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté le 20 janvier 2026 ;
- que le budget primitif 2026 étant voté après le compte financier unique 2025, ledit budget primitif est présenté avec la reprise des résultats antériems ;
- que depuis le passage en fiscalité professionnelle unique au Icr janvier 2024 au profit de Le Mans Méh·opole, la communauté urbaine perçoit l'ensemble des impôts économiques et attribue à la commune une allocation compensahicc (A.C.) ; en 2025, celle-ci s'élevait à 1 873 010,00 €, qui devrait être à l'identique pour 2026:
- qu'à l'instar des années passées, ce budget est établi avec la volonté:
o de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le nj veau et la qualité des services rendus aux habitants ainsi qu'en continuant d'accompagner les associations ;
o de rechercher auprès des partenaires que sont notamment l'Etat (Dotation de Soutien à !'Investissement Local), la Région des Pays de la Loire, le Conseil départemental de la Sarthe, Le Mans Métropole, la Caisse d' Allocations Familiales et d'autres organismes, les subventions pour accompagner la collectivité dans le financement de ses programmes d'investissement chaque fois que possible;
o que ce budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement et également par opération en investissement ;
Mairie - 2 rue de l'Europt! 72650 LA Cl !APELLE SAINT AUBIN 'il : 02 43 47 62 70 - [2] accucil@lachapellesnintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-BF en date du 05/03/2026; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
- que suivant la nomenclat11re comptable M57, des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section sont autorisés par décision de l'ordonnateur suivant la délibération du conseil municipal n° 7 du 26 juin 2023, à l'exception du chapitre 012, « charges de personnel», dont la compétence resso1t au conseil municipal.
Les sections de fonctionnement cl d'investissement stmcturcnt le budget de la collectivité avec, d'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctio1rnement), incluant notamment la rémunération du personnel de la commune et, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
Ainsi, la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au foncti01mement courant et récurrent des services communaux.
Le budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 445 000,00 €.
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par :
- les charges à caractère général( chapitre 0 11) qui portent sur l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures pour l 370 000,00 € (- 25 000,00 € par rapport à 2025) dont l l O 180,00 € au sein de 1 'article 6288, autres services extérieurs >>, sont dédiés pour des ajustements envers d'autres chapitres à l'exclusion du O12, « charges de personnel », à 1'instar des dépenses imprévues en M14) ;
les charges de personnel (chapitre 012), l 810 000,00 € (+ 60 000,00 € par rappo11 à 2025) représentent 49,00 % (44,19 % l'année passée) des recettes de fonctionnement (3 693 715,00 €) et 51,23 % (48,62 % en 2025) des dépenses réelles de fonctionnement [3 533 100,00 € donc non comprises les dépenses d'ordre constituées par les chapitres 023(virement à la section d'investissement) et 042(dotation aux amortissements) pour un total de 5 911 900,00 €], suivant les infonnations communiquées dans le Rappo1t d'Orientations Budgétaires le 20 janvier 2026, savoir:
• l'augmentation de la cotisation patronale de la C.N.R.A.C.L. de trois points(de 34,65 % à 37,65 %) ;
• le glissement vieillesse technicité avec 11 changements d'échelon ;
• une actualisation du R.l.F.S.-E.E.P.;
- les autres charges de gestion courante (chapitre 65) qui s'élèvent à 279 900,00 €, soit + 9 900,00 € par rappo1t à l'année passée(+ 3,67 %).
En dehors de l'excédent antérieur reporté pour 5 751 285,00 €, les recettes de l'exercice s'élèvent à 3 693 715,00 €dont:
- l'attribution de compensation versée par Le Mans Métropole (aiticle 73211): 1 873 010,00 €;
- le produit des taxes foncières bâties, non bâties et de taxe d'habitation (article 73111): 1 008 000,00 €(1 018 429,00 € l'année passée) ;
- la taxe sur la publicité extérieure(article 7368) : 175 000,00 €;
- les revenus des inuneubles(article 752): 176 6 l 5,00 €.
Mairie 2 rue de l'l::11ropc 72650 LA Cl !APELLE SAINT AUBIN�: 02 43 47 62 70 - '..:::..: accueil(@lachapcllcsainta11bi11.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-BF en date du 05/03/2026; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
Au final, l'écart entre le volume total des receltes de fonctionnement de l'année 3 693 715,00 € (3 858 746,00 € en 2025) et celui des dépenses réelles de fonctionnement 3 533 100,00 € laddition des chapitres 011, 012, 014, 65, 67, 68 provisions semi-budgétaires (3 507 000,00 € en 2025) donc non compris les chapitres 023 et 042] s'établit à 160 615,00 € (351 746,00 € l'année passée) ; cela constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
b) Les dépenses el recettes de la section de fonctionnement
Chapitre Libellé des dépenses Propositions Budget 2026
011 Charges à caractère général 1 370 000,00 012 Charges de personnel et frais 1810 000,00 014 Atténuation de produits 60 000,00 65 Autres charges de gestion courante 279 900,00 (sauf a11iclc 6586 frais clc fonctionnemcn1 des groupes d'élus : n'existe m,s sur la commune)
Total des dévenses de Jœstion coimmte 3 519 900,00 66 Charges financières 0 00 67 Chames spécifiques 1 500,00 68 Dotations aux provisions 11 700,00 Total des dépenses réelles de (011c1ionnement 3 533 100,00 023 Virement à la section d'investissement 5 731 909,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (dotation aux amortissements) 179 991,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 776 000,00 Total des dépenses 9 445 000,00
Chapitre Libellé des recettes Propositions Budl!et 2026
013 Atténuations de charges 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 145 000,00 73 impôts et taxes (sauf73 1) 1 975 000,00 731 Fiscalité locale l 263 000,00 74 Dotations et participations 130 000 00 75 Autres produits de gestion courante 176 615 00 Total des recettes de f,{estio11 courante 3 689 615,00 77 Produits spécifiques 100 00 78 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 4 000 00 Total des recettes réelles defo11ctio1111e111e11/ 3 858 746,00
Total des recettes d'ordre de (011ctio1111e111e11t 0,00 Total des recettes de l'exercice 3 693 715,00 +
R 002 Résultat reporté 5 751 285,00
=
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 445 000,00
c) La fiscalité
Les bases sont forfaitairement revalorisées de 0,80 % ( 1,7 % en 2025), en dehors de toutes variations physiques.
Conformément à l'engagement du conseil municipal, le projet de budget primitif a été élaboré avec une reconduction des taux d'imposition.
Mairie 2 nie de l'Europe 72650 L/\ Cl !APELLE SAINT /\UBIN W: 02 43 47 62 70 - � ac1.:ucil(
d) Les dotations de l'Etat
La commune n'est pas éligible à la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement.
Elle sera indemnisée pour deux dispositifs de recueils pour les cat1es nationales d'identité et les passeports, 46 000,00 € sont inscrits à cet effet (article 7485).
IIJ. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long tenne.
Le budget d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 130 000,00 €dont: - en dépenses :
o restes à réaliser de l'année N-1 : 768 670,00 € ;
o propositions nouvelles : 6 361 330,00 €
- en recettes :
o restes à réaliser de l'année N-1 : 47 960,00 €;
o solde d'exécution positifrepo11é: 344 925,00 €;
o propositions nouvelles : 6 737 115,00 €.
Le budget d'investissement de la collectivité regroupe
- en dépenses : il s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'infonnatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sm- des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Figurent les restes à réaliser ; - en recettes : clics se présentent successivement
■ les restes à réaliser en recettes d'investissement, savoir une subvention du département relative à la mise en accessibilité de la halle de tennis ;
■ l'excédent d'investissement rep01té de 2025;
■ les dotations et fonds divers constitués par le fonds de compensation de la T.V.A. sur les
investissements réalisés en 2024 (taux de récupération fixé à 16,404 % du montant T.T.C. des dépenses éligibles au fonds) et par la taxe d'aménagement reversée par Le Mans Métropole aux communes de la communauté urbaine ;
■ une subvention qui a fait l'objet d'une décision formelle d'attribution par l'organisme co financeur;
■ le virement de la section de fonctionnement ;
■ les amortissements dans le cadre des opérations d'ordre de transfert entre sections; ► nota: la commune 11 'aura pas recours à l'emprunt pour assurer le financement de ces programmes.
Mairie - 2 rue de l ï :::uropc 72650 LA Cl !APELLE SAINT AUBIN 'li: 02 43 47 62 70 - F' accueil(iillaclrnpcllesaintauhi11.fr AR CONTROLE Dt LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-BF en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement
Chapitre Libellé des dépenses Restes à Propositions réaliser nouvelles
N-1 2026
20 Immobilisations incornorelles (article 2051) 32 500,00 21 Immobilisations coroorellcs 34 15.1.00 1 901 830 00 2111 : /errai11s nus 55 000,00 2112 : terains de voirie 25 000,00 2113 : terrains aménazés autres que voirie 4 000,00 2115 : terrains bâtis l 037 830,00 2I31 : bâtiments oublies : 8 160,00 350 000,00 2158 : autres installations. matériel et outillage 155 500,00 techniques
2 I 82 : matériel de tra11svor1 25 991,00 70 500,00 2I 83 : matériel in(onnatiaue 64 000,00 2184 : matériel de bureau et mobilier 10 000,00 2188 : autres immobilisations corporelles 130 000,00 Ooérations Total des opérations d'équipement 734 519,00 4 335 000,00 n° 43: cabinet dentaire l 670,00
n° 44 : extension salle de gymnastique 105 735,00 2 800 000,00 n° 46: réhabilitation ancienne mairie 1 200 000,00 n° 48: accessibilité halle de tennis 94 299,00 20 000,00 n° 51: espace végétalisé urbain mairie 421 784,00 50 000,00 11° 52: pistes de oadel (bardage additionnel) l 656,00
no 53: espace végétalisé cour ferme Saint 109 375,00 5 000,00
Christophe
n° 54: extension vestiaire service technique 60 000,00 11° 55: couverture et isolation gymnase 100 000,00
n° 56 : toiture et isolation ecole maternelle 100 000,00 23 Immobilisations en cours 92 000,00 n° 44: extension salle de gymnastique 92 000,00
Total 768 670.00 6 361 330 00
Chapitre Libellé des recettes Restes à Propositions réaliser nouvelles
N-1 2026
10 Dotations, fonds divers 429 364,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 47 960,00 144 626,00 23 Immobilisations en cours 92 000,00 021 Virement de la sec/ion de fonctionnement 5 731 909,00 024 Produit des cessions 159 225,00 040 Oμémtio11s d'ordre de transfert entre sections 179 991,00
Total 47 960,00 6 737 115,00
ROOI Solde d'exécution vositi( revorté
Total des recettes d'investissement cumulées
Total
R.A.R. +
Propositions
nouvelles 2026
32 500,00
1935 981,00
55 000,00
25 000,00
4 000,00
l 037 830,00
358 160,00
155 500,00
96 491,00
64 000,00
10 000,00
130 000,00
5 069 519,00
1 670,00
2 905 735,00
1 200 000,00
114 299,00
471 784,00
1 656,00
114 375,00
60 000,00
100 000,00
100 000,00
92 000,00
92 000,00
7 130 000.00
Total
R.A.R. +
Propositions
nouvelles 2026
429 364 00
192 586 00
92 000,00
5 731 909,00
159 225 00
179 991,00
6 785 075,00
+
344 925,00
7 130 000,00
Mairie -2 rue de l'Europe 72650 LI\ CHAPELLE SAINT /\UFllt �: 02 43 47 62 70 - 6: accucil@lachapellcsaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-BP en date du 05/03/2026; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
d) La subvention d'investissement prévue
Il s'agit de deux fonds de concours attractivité:
124 766,05€, aménagement espaces végétalisé autour de la mairie, opération n° 51 ; 19 860,02 €, aménagement parc Saint Christophe, opération n° 53.
IV. Les données synthétiques du budget- Récapitulation
a) Principaux ratios
- Dépenses réelles de fonctionnement/population :
- Recettes réelles de fonctionnement/population :
- Dépenses d'équipement brut/population:
- Encours de dette/population
- D.G.F./population:
- Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement:
- Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la
dette en capital/recettes réelles de fonctionnement:
- Dépenses d'équipement bmt/recettes réelles de fonctionnement :
- Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement:
- Epargne brute /recettes réelles de fonctionnement :
b) Etat de la dette
Néant (la commune n'a plus d'emprunt en cours depuis le 1°' janvier 2023).
1 523,54 €
1 592,81 €
3 074,60 €
0,00 €
0,00€
51,23%
95,65%
193,03%
0,00%
4,35%
Fait à La Chapelle Saint Aubin,
le 18 février 2026
Le Maire,
Joël LE BOLU
*************************
Le budget 2026 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 9 445 000,00 € en section de fonctionnement et à 7 130 000,00 € en section d'investissement avec la reprise des résultats de l'exercice antérieur, soit un budget total de 16 575 000,00 €, suivant le détail ci-après.
Mairie - 2 rue
Chapitre Article Budget primitif2026 Crédits 2025 Dépenses de fonctionnement (y compris V.C.)
011 Charl!es à caractère Jié11éral 1395000 00 60 Achats et variation de stocks 700 000 00 6042 Achats de nrestations de services 69000,00 60611 Eau et assainissement 18 000,00 60612 Enenüe 350 000 00 60622 Carburants 16 000,00 60623 Alimentation 70 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 60632 Fournitures de petit éauiDcment 35 000,00 60633 Fournitures de voirie 3 700,00 60636 Vêtements de travail 8 600,00 6064 Fournitures administratives 8 000 00 6065 Livres et abonnements bibliothèaue 10 000,00 6067 Fournitures scolaires 14 400,00 6068 Autres matières et fournitures 80 000 00 6078 Autres marchandises 300 00 61 Services cxtéricurs 380 000,00 611 Contrats de prestations de services 16 000,00 613 Locations 21 000,00 614 Charne.s locatives et de copropriété
61521 Entretien de te1Tains 50 000,00 615221 Entretien réparations bâtiments nublics 65 000 00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 000 00 615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 615232 Entretien, réoarations réseaux 3 000,00 61524 Entretien bois et forêts 2 000 00 61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 35 000,00 6156 Maintenance 55 000,00 6161 Multirisaues 28 000,00 6162 Assurance obligatoire domma!!e-constmction 500 00 617 Etudes et recherches 6 000,00 618 Divers 23 500,00 62 Autres services extérieurs 295 000 00 622 Rémunération intermédiaires, honoraires 1 800 00 623 Publicité, nublications, relations nubliaues 92 000,00 624 Transoorts de biens, n·ansoorts collectifs 8 000,00 625 Déplacements et missions 4 500,00 626 Frais oostaux et frais télécommunications 24 000 00 627 Services bancaires et assimilés 300,00 6281 Concours divers (cotisations) 900,00 6282 Frais de 1rnrdiennage 500,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 80 000.00 62878 Remboursements frais à des tiers 3 000 00 6288 Autres services extérieurs 80 000,00 63 Imoôts - taxes et versements 20 000,00 635 Autres imnôts, taxes (Administration lmnôts) 20 000,00
Proposition 2026
1370 000 00
630 000.00
45 000,00
25 000,00
300 000,00
10 000,00
73 000,00
1 000,00
16 000,00
35 000,00
3 700,00
8 600,00
8 000,00
10 000 00
14 400,00
80 000,00
300,00
379 000 00
19 000,00
15 500,00
500 00
40 000,00
65 000,00
15 000,00
15 000,00
2 000,00
3 000,00
15 000,00
35 000,00
60 000,00
31 000,00
30 000,00
3 000,00
30 000,00
340 000,00
3 000,00
104 000 00
6 000,00
4 500,00
22 500,00
300,00
900,00
500,00
80 000,00
6 300,00
112 000,00
21 000.00
21 000,00
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA Cl !APELLE SAINT AUBIN� : 02 43 47 62 70 - td accueil(rùlachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-BF en date du 05/03/2026; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
Chapitre
012
62
63
64
014
65
66
67
68
023
042
Article Budget primitif2026 Dépenses de fonctionnement (suite)
C//llt"f!CS de nerso1111el
Autres services cxtér-ieurs
6218 Autre 1Jersonnel extérieur
Impôts - taxes et versements
633 lmoôts, taxes, versements (autre organisme)
Charees de personnel
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6417 Rémunérations des annrentis
6450 Charges de sécurité sociale et orévoyance
6470 Autres charges sociales
Atté1111atio11 de produits
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds de 12,é�uation des ressources corn. & intercom
Autres d1arl[es de Kestio11 co11ra11fe
65311 Indemnités de fonclion (élus)
65312 Frais de missions et de déplacement (élus)
65313 Cotisation de retraite (élus)
65314 Cotisations sécurité sociale - part patronale
65315 Fonnation (élus)
653172 Cotisations au fonds de financement de 1'allocation de fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subvention C.C.A.S.
65748 Subventions de fonctionnement autres personnes droit privé
65888 Autres (charges diverses de l!estion courante)
Charl!es li11a11cières
66111 Intérêts des emprunts
Charl!es exceotio1111elles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Dolatio11s pro1iisio11s se111i-b11d1!étaires
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions charges de fonctionnement
Vire111e11f à la sectio11 d'i11vestisseme11t
Opéralio11s d'ordre de tra11sfert e11tre sectio11s :
a111ol'tisse111e11ts
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux • • 1 d fi •
Crédits 2025
(y compris V.c.)
1 750 000 00
18 000,00
18 000,00
41 600 00
41 600,00
t 690 400,00
l 052 000,00
135 000,00
9 700 00
484 000,00
9 700,00
85 000,00
69 167,00
15 833,00
270 000,00
73 600 00
3 400,00
14 600,00
7 650 00
7 400,00
51,00
0,00
4 867 00
1 303,00
10 000,00
146 829,00
300,00
0 00
0,00
3 000,00
3 000,00
4 000,00
4 000,00
5 582 513 00
193 487,00
198 487,00
Proposition 2026
1810 000,00
29 000,00
29 000 00
43 000,00
43 000 00
1 738 000,00
1 040 000,00
160 000,00
12 500,00
500 000,00
25 500 00
60 000 00
48 000 00
12 000,00
279 900,00
79 000,00
3 400,00
13 000,00
8 500,00
8 300,00
55,00
745,00
14 500,00
2 600,00
10 000,00
139 000,00
800,00
0,00
0,00
1 500 00
1 500,00
Il 700 00
11 700,00
5 731 909,00
179 991,00
179 991,00
L �9445000,0�
Mairie - 2 me cl� l'Europe 72650 LA Cl IAPr.LLE SAINT AURIN ir: 02 43 47 62 70 - P, accucil(
Chapitre Article Budget primitif 2026 Crédits 2025 Recettes de fonctionnement (y compris V.C.)
013 At1é1111atio11 de c/rarf!eS 2 588 00 6419 Remboursements rémunérations personnel 2 588.00 70 P,-oduits des services, du do111ai11e 133 00000 70311 Concessions cimetières (produit net) 1 100,00 7062 Redevances service à caractére culturel 5 000 00 7066 Redevance service à caractère social (A.L.S.1-1. & Activ'Days) 28 000 00 7067 Redevance services périscolaires {restauration scolaire) 95 700,00 7078 Autres marchandises 200.00 70878 Remboursements de frais par des tiers 3 000,00 73 Impôts et taxes (sau/73 J) 1 975000 00 73211 Allribution de compensation 1 873 010.00 73212 Dotation de solidarité communautaire 30 995,00 73221 F.N.G.l.R. 48 495.00 732221 Fonds de péréquation des ressources com. cl intercom. 10 500,00 73223 Fonds départemental D.M.T.O. pour communes - 5 000 hnb. 12 000,00 73 Fiscalité locale / 270 176 00 73111 Impôts directs locaux 1 018 429.00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 84 000,00 73174 Ta,cc locale sur la publicité extérieure 167 747 00 74 Dotatio11s et Dflrficipatio11s 279 98100 744 F.C.T.V.A. 11 167,00 74718 Autres participations Etat 293,00 74741 Participation communes membres du GFP 3 246 00 74748 Aulres communes 12 360 00 74751 Participation G.F.P. de rattachement 128 000,00 7478 Participations autres organismes 5 083,00 74833 Etat- compensations exonération taxes fonciércs 70 711 00 7484 Dotation de recensement 4 122,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 000,00 75 Autres nroduits de eestio11 19500000 752 Revenus des immeubles 179 000 00 75888 Autres 16 000,00 77 Produits exceotio1111e/s 000 773 Mandais annulés (exercices antérieurs) 0.00
77(0-11) Produits exceptionnels (opérations d'ordre de transfert 0,00 entre sections)
111 Quote-part des subventions d'mvestisscmcnt transférées au 0,00 compte de résultat
78 Reprises provisions semi-bud2étaircs 3 000,00 781 Reprises sur amortissements, dépréciations & provisions 3 000,00
1
002 Exdde11t a11térie11r reoorté 5 414 25 4 00
Proposition 2026
000
0,00
1'15 00000
1 000,00
6 000 00
30 000,00
104 000,00
200,00
3 800,00
197500000
1 873 010,00
30 995,00
48 495,00
10 500 00
12 000,00
l 263 000,00
1 008 000 00
80 000,00
175 000.00
130 000 00
7 880 00
629.00
3 246,00
9 845,00
0,00
10 000,00
52 400,00
0.00
46 000,00
176 615 00
176 615,00
0,00
0 00
100,00
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
5 751 285 00
Mairie 2 rue de l'Europe 72650 LA Cl !/\PELLE SAINT /\UBIN W : 02 43 47 62 70 - � accucil(
Budget 2026 Restes à Propositions
Dépenses d'investissement réaliser nouvelles
Total
6 361 330,00 € 7130 000,00 €
768 670,00 €
chaQitre 20 : immobilisations incor�orelles 32 500 00 32 500,00 article 2051: concessions et droits similaires 32 500,00 32 500,00
-- chaQitre 21 : immobilisations cor12orelles -,_ 34 151,00 l 901 830,00 1 935 981,00
article 2111 : terrains nus 55 000,00 55 000,00 article 2112 : terrains de voirie 25 000,00 25 000,00 a1ticle 2113 : terrains de voirie 4 000,00 4 000,00 article 2115 : terrains bâtis l 037 830,00 I 037 830,00 article 213 l: constructions bâtiments publics 8 160,00 350 000,00 358 160,00 article 2 l 58 : autres installations techniques 155 500,00 155 500,00 article 2 l 82 : matériel de transpo1t 25 991,00 70 500,00 96 491,00 article 2183: matériel informatique 64 000,00 64 000,00 article 2184: matériel de bureau et mobilier JO 000,00 10 000,00 aiticle 2188: autres immobilisations 130 000,00 130 000,00 corporelles
- chaQitre 23 : immobilisations comorelles 92 000,00 92 000,00
article 238: avances versées sur commandes 92 000,00 92 000,00 d'immobilisations corporelles
,_ ·- OPERATIONS INDIVIDUALISEES �,_ 734 519,00 4 335 000,00 5 069 519,00 43: cabinet dentaire (article 2131) l 670,00 l 670,00
44: salle de gymnastique (article 2131) 105 735,00 2 800 000,00 2 905 735,00 46 : réhabilitation ancienne mairie (article 1 200 000,00 l 200 000,00 2131)
48: halle de tennis accessibilité P.M.R. (article 94 299,00 20 000,00 114 299,00 2131)
51 : espace végétalisé urbain mairie (article 421 784,00 50 000,00 471 784,00 2131)
52 : pistes de padel (aiticle 2131) 1 656,00 l 656,00 53 : espace végétalisé urbain mairie (article 109 375,00 5 000,00 114 375,00 2131)
54: extension vestiaire service technique 60 000,00 60 000,00 55: couverture et isolation gymnase 100 000,00 IOO 000,00 56 : toiture et isolation ecole maternelle 100 000,00 100 000,00
Mairie -2 rue de l'Eurnpe 72650 LA Cl!Al'ELLE SAINT AUBIN W: 02 43 47 62 70 - Fl accueil@lachapellcsni11la11bin.l'r AR CONTROLE DE LEGALI1'E : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-Bë en date du 05/03/2026; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
Budget 2026 Restes à Propositions
Recettes d'investissement réaliser nouvelles
Total
7 082 040,00 € 7 130 000,00 €
47 960,00 €
article 001 : solde d'exécution 12ositifreuorté 344 925,00 344 925,00
- chauitre l 0 : dotations - fonds divers 429 364,00 429 364,0Q
article 10222: F.C.T.V.A. 51 722,00 51 722,00 article 10223 : taxe d'aménagement 1 858,00 1 858,00 article 1068 : excédent de fonctionnement 375 784,00 375 784,00 capitalisé
-- chauitre 13: subventions d'investissement - 47 960,00 144 626,00 192 586,00
article 1323 - opération n° 48 : Consei1
Départemental (fonds d'investissement durables 47 960,00 47 960,00 2022/2025)
article 1326 - opération n° 51 : LMM (Fonds 124 766,00 124 766,00 de concours attractivité)
article l 326 - opération n° 53 : LMM (Fonds 19 860,00 19 860,00 de concours attractivité)
chagitrc 23 : immobilisations en cours 92 000,00 92 000,00
- - chauitre 02 l : virement de la section de 5 731 909,00 5 731 909,00
fonctionnement
chagitre 024: uroduits des cessions 159 225,00 159 225,00 d' immobi I isations
- chauitrc 040 : o�rations d'ordre de transfert 179 991,00 179 991,00
entre sections : chapitre 28 : amortissements
1 Résultat -720710,001 720710,001 0,001
Nota : des virements de crédits de chapitre à chapitre cw sei11 de fa même section da11s la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section sont autorisés par décision de l'ordo1111ateur s11iva111 la délibération du co11seil 111u11icipal 11 ° 7 du 26 juin 2023. à /'exceptio11 d11 chapitre O 12, « charges de perso1111el », dont la compétence ressort au conseil nn111icipal.
*************************
Mairie 2 rue dt: l'Europe 72650 LA Cl li\PELLE SAINT AUBIN B: 02 43 47 62 70 - u accucil@lachapclksaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM6-BF en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM6
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de budget primitif 2026 exposé ci- dessus.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus à la somme de 9 445 000,00 € en section de fonctionnement et à la somme de 7 130 000,00 € en section d'investissement avec la reprise des résultats de l'exercice antérieur, soit un budget total de 16 575 000,00 €.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire,
Joël LE BOLU
La secrétaire de séance,
Martine BRETO�N--..,
<< Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publicati(m, de sa réception en préfectmc, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peul être déposé devant 1 'autoriié territoriale, celle démarche inte1rnmpan1 le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité ten-i1oriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.»
Mairie -2 nie de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN W : 02 43 47 62 70 - [2] ac.:cucil(t'l)lachapellcsaintaubin.rr