Procès Verbal - Proces Verbal Decembre 2023 AFFICHAGE

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL NOVEMBRE 2023 AFFICHAGE

Procès Verbal - PROCES VERBAL AFFICHAGE DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL AFFICHAGE JANVIER 2023.docx

Procès Verbal - PROCES VERBAL DELIBERATIONS 11 4 2023 AFFICHAGE

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEPTEMBRE 2023 AFFICHAGE

Procès Verbal - PROCES VERBAL JUILLET 2023 AFFICHAGE

Procès Verbal - PROCES VERBAL MAI 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DECEMBRE 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL NOVEMBRE 2022 AFFICHAGE

Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 MARS 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Decembre 2023 AFFICHAGE Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Decembre 2023 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,

L’an deux mil vingt-trois, le onze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 4 décembre 2023.

Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, DOINEAU Brigitte, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, HUET François, JARRY Emilie, VETIER Anthony.

Absents excusés ayant donné procuration : PALIERNE Fabrice

(pouvoir à VETIER Anthony).

Absents excusés : FURON Maryse.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : VETIER Anthony.

-Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17

du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian OLIVIER déclare la séance ouverte à

20h00.

-Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. Anthony VETIER

est désigné en qualité de secrétaire de séance.

-Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

FINANCES - MARCHES PUBLICS

-Tarifs communaux 2024

-Demande de subvention de l’association APEL pour l’arbre de noël 2023 -ZAC Les Cerisiers : Avenant n° 4 sur le Lot 1 Terrassement voirie - Lemée TP -ZAC Les Cerisiers : Avenant n°5 sur le Lot 2 Assainissement EU EP- Lemée TP -Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations- nomenclature M57 -Fixation du prix de vente du mobilier de la cantine municipale

-Décision modificative n°2 du budget communal

VITRÉ-COMMUNAUTÉ- PARTENAIRES

- Modification du règlement intérieur du réseau Arléane

-Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

QUESTIONS DIVERSES

MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)

2023 -

Registre des délibérations

République Française

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 01

Votants : 18

20231101Tarifs communaux 2024

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les différents tarifs communaux à appliquer à partir du 1er janvier 2024 pour :

• Les concessions de cimetière

• La location des salles :

- Salle polyvalente

- Salle des sports

- Espace culturel

- Salle de La Heinrière

- Maison du Village de Carcraon

- Location de matériels

- Nettoyage et réparation de dégâts

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de 3 %.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

➢ DECISION :

• Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

-AUGMENTER les tarifs de 3 % comme indiqué dans les annexes présentées ; -AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

20231102 Demande de subvention de l’association APEL pour l’arbre de noël 2023

L’association de l’APEL sollicite une subvention pour l’Arbre de Noël programmé au mois de décembre pour les élèves inscrits à l’École Sainte Anne de Domalain.

L’APEL participe à hauteur de 120€/classe pour offrir des cadeaux et des friandises aux enfants. (soit 120 € X 7 classes = 840 €).

Le nombre d’élèves de Domalain inscrits à ce jour est de : 156 élèves.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

-VERSER une subvention de 3€/élève de Domalain pour l’arbre de noël 2023.

20231103 ZAC Les Cerisiers : Avenant n° 4 sur le Lot 1 Terrassement voirie - Lemée TP

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition d’avenant relatif au marché « Lot 1 Terrassement Voirie » dont le titulaire est l’entreprise Lemée TP.

Objet de l’avenant : Transfert du marché de travaux à la filiale entreprise Marc SA.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

-D’APPROUVER les conditions de l’avenant n° 4 avec l’entreprise Lemée TP ; -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

20231104 ZAC Les Cerisiers : Avenant n°5 sur le Lot 2 Assainissement EU EP- Lemée TP

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition d’avenant relatif au marché « Lot 2 Assainissement EU EP » dont le titulaire est l’entreprise Lemée TP.

Objet de l’avenant : Transfert du marché de travaux à la filiale entreprise Marc SA.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

-D’APPROUVER les conditions de l’avenant n° 5 avec l’entreprise Lemée TP ; -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

20231105 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations- nomenclature M57

Monsieur le Maire explique que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Le champ d’application est défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux

amortissements des communes.

Les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises à l’obligation de procéder à

l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipements versées.

La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata

temporis. L’assemblée délibérante peut, par délibération, déroger à la règle du prorata temporis pour,

d’une part les subventions d’équipement versées, et d’autre part les biens de faible valeur.

Ainsi, Monsieur le Maire, dans une logique d’approche par enjeux, propose d’amortir uniquement les

subventions d’équipements versées, en annuité pleine au cours de l’exercice suivant leur acquisition

N + 1.

Vu l’article L.2121-19 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif

à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la commune dénombre moins de 3500 habitants au 1er janvier 2023,

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 simplifiée par anticipation à compter de

1er janvier 2023,

Considérant que conformément à l’article L 2321 -2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux

subdivisions du compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3500

habitants ;

Étant entendu que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut

en être fait dérogation par délibération ;

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

-DECIDE que l’amortissement des immobilisations ne sera pas mis en œuvre à l’exception des

subventions d’équipements versées.

-DEROGE à la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipements versées.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

20231106 Fixation du prix de vente du mobilier de la cantine municipale

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité, la commune de Domalain met en vente les 45 chaises adaptées aux enfants des classes de maternelles de la cantine municipale.

Il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens concernés.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente les 45 chaises maternelles au prix unitaire de 20 € par chaise.

La sortie des biens du patrimoine de la Commune de Domalain sera enregistrée

conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) décide :

-DE FIXER le prix de vente unitaire à 20 € par chaise.

-D’INSCRIRE les recettes correspondantes aux produits des ventes au chapitre 77 (produits

exceptionnels) article 7788 (produits exceptionnels divers).

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

20231107 Décision modificative n°2 du budget communal

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant de dégrèvement des taxes jeunes agriculteurs est de 2 328 € et informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier les crédits (Insuffisance de crédits de 28 €).

• Suite à l’acquisition des meubles vendus par la médiathèque de Chateaubourg pour la médiathèque de Domalain, les factures s’élèvent à un total de 190€.

Nous devons donc augmenter les crédits de 180€ sur l’opération 104– Bibliothèque.

Ce qui nécessite de modifier les crédits budgétaires comme suit :

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

-De valider la modification budgétaire présentée ci-dessus.

20231108 Modification du règlement intérieur du réseau Arléane

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d’agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté ;

Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d’agglomération du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche de solutions consensuelles, d’harmonisation des pratiques et des conditions d’adhésion des usagers ;

Vu la délibération n°2020_195 du Conseil d’agglomération du 24 septembre 2020 adoptant un schéma d’accessibilité pour les 35 bibliothèques du territoire ;

Vu la délibération n°2021_237 du Conseil d’agglomération du 16 septembre 2021 adoptant, à travers le réseau Arléane, les termes du contrat de territoire lecture (2021-2023) entre le Ministère de la culture (DRAC Bretagne) et la communauté d’agglomération de Vitré Communauté ;

Vu la délibération du Conseil d’agglomération n°2023_063 du 4 novembre 2021 adoptant un règlement intérieur pour le réseau Arléane ;

Vu la délibération du Conseil d’agglomération n° 2023_225 du 21 septembre 2023 adoptant la modification du règlement intérieur du réseau Arléane (bibliothèques de Vitré communauté) ;

Vu l’avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane réuni le 13 avril 2023 relatif aux évolutions du règlement intérieur ;

Considérant l’application du droit d’auteurs et droits voisins, des lois informatique et libertés et de la protection des données, applicables dans l’ensemble des bibliothèques ;

Considérant que tout usager par le fait de son inscription et adhésion au réseau Arléane ou de l'utilisation des services d’une ou de plusieurs des bibliothèques Arléane est soumis au règlement intérieur auquel il s'engage à se conformer ;

Considérant que chaque membre du réseau Arléane est invité en complément du règlement commun, à rédiger un règlement permettant de gérer les spécificités de son propre équipement ;

Considérant le souhait partagé des professionnels et des bénévoles des bibliothèques de simplifier et / ou d’assouplir et / ou d’augmenter les droits des usagers du réseau Arléane ;

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) décide :

- d’approuver les modifications du règlement intérieur du réseau Arléane, précisées en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

20231109 Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou

personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des

emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets

d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des

contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales

qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié

notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des

déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne

concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société

agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-

dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que

représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré

une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le

nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de

l’article V.1.g du Cahier des Charges).

*

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés,

ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon

des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune de Domalain pour la Convention de soutien pour la

lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser Monsieur

Le Maire de Domalain à signer ladite Convention avec Citeo.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) décide :

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est

approuvée.

Article 2 : Monsieur Le Maire de Domalain est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la

Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

QUESTIONS DIVERSES

N°

DELIBERATION Objet de la délibération

Date

d’affichage

Date d’envoi

en préfecture

20231101 Tarifs communaux 2024 12/01/2023 12/01/2023

20231102

Demande de subvention de

l’association APEL pour l’arbre de

noël 2023

12/01/2023 12/01/2023

20231103

ZAC Les Cerisiers : Avenant n° 4

sur le Lot 1 Terrassement voirie -

Lemée TP

12/01/2023 12/01/2023

20231104

ZAC Les Cerisiers : Avenant n°5

sur le Lot 2 Assainissement EU EP-

Lemée TP

12/01/2023 12/01/2023

20231105

Fixation du mode de gestion des

amortissements des

immobilisations- nomenclature

M57

12/01/2023 12/01/2023

20231106

Fixation du prix de vente du

mobilier de la cantine municipale

12/01/2023 12/01/2023

20231107 DM 2 BUDGET COMMUNAL 12/01/2023 12/01/2023

20231108

Modification du règlement

intérieur du réseau Arléane

12/01/2023 12/01/2023

20231109

Convention de soutien «

Communes et groupements

communaux » pour la lutte

contre les déchets abandonnés

diffus

12/01/2023 12/01/2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 15 janvier 2024.

Le Maire,

Christian OLIVIER

Le secrétaire de séance,

Anthony VETIER