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Déliberation - 10 Piscine+Tarifs+d'entrée
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Piscine+Tarifs+d'entrée)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2012 - 10
PISCINE
Tarifs d’entrée
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que l’ouverture au public de la piscine est fixée du 2 juin 2012 jusqu’au 31 août 2012 inclus,
VU les demandes formulées par les directeurs des écoles de MEILHAN, CARCEN- PONSON, BEGAAR, du SIVU de CARCARES-SAINTE-CROIX, des école et collège de RION-DES-LANDES et des école et collège SAINT-JOSEPH en vue de l’utilisation de la piscine du 2 juin au 4 juillet 2012 pour des séances d’initiation à la natation,
DECIDE
Article 1er : Les tarifs d’entrée du public à la piscine sont fixés comme suit : - Ticket entrée moins de 16 ans : 1,40 €
- Ticket entrée plus de 16 ans : 1,70 €
- Abonnement 10 entrées
Moins de 16 ans : 11,30 €
Plus de 16 ans : 14,50 €
- Entrée visiteur : 1,00 €
Article 2 : Il est accordé une réduction de 1/3 sur le prix du billet d’entrée à la piscine pour les élèves fréquentant les établissements scolaires énumérés ci-dessus.
En ce qui concerne l’école et le collège Saint-Joseph de TARTAS, la participation demandée ne concerne que les enfants des communes voisines fréquentant ces deux établissements.
Article 3 : Il est également accordé une réduction de 1/3 sur le prix du billet d’entrée pour les groupes associatifs d’enfants ou d’adolescents tels que centres de loisirs, centres de vacances, centres sportifs. L’entrée est gratuite pour les accompagnateurs.
Article 4 : Les recettes seront inscrites à l’article 70631 du budget 2012.
Article 5 : la présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 18 juin 2012
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
__________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41