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Arrêté - A2026 72T Travaux de refection sur une partie du chemin communal VC62e jusquau croisement du gymnase. EUROVIA
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 72T Travaux de refection sur une partie du chemin communal VC62e jusquau croisement du gymnase. EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Des ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-72T one Pau ence | en date du 18 Février 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE REFECTION SUR UNE PARTIE
DU CHEMIN COMMUNAL VC 62°
JUSQU'AU CROISEMENT DU GYMNASE COMMUNE DE MEYRARGUES À PARTIR
DU LUNDI 24 FEVRIER 2026
JUSQU'AU VENDREDI 06 MARS 2026 INCLUS
ENTREPRISE EUROVIA
Friouanns
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Tomitoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-6 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411,1 à L.411-7, Vu la requête en date du 17 Février 2026 de l'entreprise EUROVIA, (640 Rue Georges Claude — CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE), sollcitant une autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de réfection:
Sur une partie du chemin communal VC 62° jusqu'au croisement du gymnase (13650 MEYRARGUES)
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de travaux de réfection sur une parie du chomin communal jusqu'au
croisement du gymnase (13650 MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique, et réglementer la circulation.
ARRÊTE
Atticle 19° : En raison des travaux de réfection sur une partie du chemin communal VC 62€ jusqu'au
croisement du gymnase (13650 MEYRARGUES), la circulation se fera par alternat manuel ou par feux, du Lundi_24 Février 2026 jusqu'au Vendredi 06 Mars 2026 inclus.
Atticle 2 : Les véhicules de l'entreprise EUROVIA, seront autorisés à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux.
Article 3 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien
pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues ‘etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise EUROVIA
L Le Maire,
| Sérrd MORFIN Fabrice POUSSARDIN. pi
aux, Déches, Cito
lon du Mare
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