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Arrêté - A2025 30T Travaux de refection du chemin du haut des plaines EUROVIA
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 30T Travaux de refection du chemin du haut des plaines EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
terne ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-30T nee en date
du 16Janvier 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
DE REFECTION DU CHEMIN DU HAUT DES PLAINES
À PARTIR DU VENDREDI 17 JANVIER 2025 de JUSQU'AU VENDREDI
24 JANVIER 2025 INCLUS COMMUNE DE MEYRARGUES ENTREPRISE
EUROVIA
Frost
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 el L2213- à L22136,
Vu le Code de la Route, el notamment son article L.411.1 à L.411-7, Vu la requête
en date du 14 Janvier 2025 de l'ontreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL. conducteur de travaux (640 Rue Georges Claude - CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE), solicitant une autorisation pour des travaux de réfection du chemin du haut des plaines, devant le N°205 (13650
MEYRARGUES)|
---000--.
Considérant qu'en raison des travaux de réfection du chemin du haut des plaines, devant le N°205 (13650
MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer les travaux et
la circulation
ARRÊTE
Article 1% : L'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, conducteur de:
travaux, (640 Rue Georges Claude - CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE), est autorisée à effectuer
des travaux de réfection sur le chemin du haut des plaines, devant le N°205 (13650 MEYRARGUES), à
partir du Vendredi 17 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 24 Janvier 2025 inclus.
Article 2 : Du Vendredi 17 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 24 Janvier 2025, ces travaux nécessiteront
les dispositions suivantes sur le chemin du haut des plaines : a circulation se fera par demi chaussée, avec alternat manuel ou par feux, devant l'emplacement des
travaux “la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EUROVIA.
Article 3: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Ati La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 8 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécut Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, Conducteur de Travaux.
og Gérard MORFIN
x, Déctels Cioyemeté
tion du Maire
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