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Arrêté - Arrete portant delegation temporaire de fonctions d officier d etat civil a M. GRIMAUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation temporaire de fonctions d officier d etat civil a M. GRIMAUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
LP
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE
DE FONCTIONS D'’OFFICIER D’ETAT-CIVIL
A MONSIEUR PHILIPPE GRIMAUD
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-32 du Code général descollectivités territoriales,
- VU le procés-verbal des élections municipales du 28 mars 2026, - VU les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints du 28 mars 2026.
- CONSIDERANT que le Maire est empêché et qu'aucun adjoint ne pourra assurer, la célébration du mariage le 13 juin 2026,
- CONSIDERANT que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
- CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l’état-civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. Philippe GRIMAUD, Conseiller municipal pourla date du 13 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à M. Philippe GRIMAUD, Conseiller Municipal, afin d'assurer, de façon temporaire, en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l'état-civil et célébrer un mariage, uniquement le samedi 13 juin 2026,
Article 2 : Le présent arrêté peutfaire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260529-ASS-A346-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait a AVIGNON, | A
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le : 30 max 2026 Lu: Uo be 20 uw ‘ 2.026 Signature: ‘N ou “
Sos ce
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260529-ASS-A346-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
09/06/2026
11/06/2026